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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant la communauté islamique dénommée Al Mohajirin | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant la communauté islamique dénommée Al Mohajirin |
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3 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 3 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
Bruxelles-Capitale reconnaissant la communauté islamique dénommée Al | Bruxelles-Capitale reconnaissant la communauté islamique dénommée Al |
Mohajirin | Mohajirin |
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
Vu la requête du 30 mars 2018 par laquelle l'Exécutif des Musulmans | Vu la requête du 30 mars 2018 par laquelle l'Exécutif des Musulmans |
demande la reconnaissance d'une communauté islamique dénommée Al | demande la reconnaissance d'une communauté islamique dénommée Al |
Mohajirin ayant son siège rue Malibran, 72 a 1050 Ixelles; | Mohajirin ayant son siège rue Malibran, 72 a 1050 Ixelles; |
Vu la demande d'autorisation de création d'un comité islamique du 30 | Vu la demande d'autorisation de création d'un comité islamique du 30 |
mars 2018 ; | mars 2018 ; |
Vu l'ordonnance du 29 juin 2006 relative à l'organisation et au | Vu l'ordonnance du 29 juin 2006 relative à l'organisation et au |
fonctionnement du culte islamique, les articles 2, 5 et 34 ; | fonctionnement du culte islamique, les articles 2, 5 et 34 ; |
Vu l'arrêté du 8 février 2007 du Gouvernement de la Région de | Vu l'arrêté du 8 février 2007 du Gouvernement de la Région de |
Bruxelles-Capitale relatif aux demandes de reconnaissance des | Bruxelles-Capitale relatif aux demandes de reconnaissance des |
communautés islamiques et à l'autorisation de création des comités | communautés islamiques et à l'autorisation de création des comités |
islamiques, les articles 2 et 3 ; | islamiques, les articles 2 et 3 ; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif |
au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du | au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du |
budget, les article 14, alinéa 2 et 39, alinéa 1 ; | budget, les article 14, alinéa 2 et 39, alinéa 1 ; |
Vu l'accord de coopération du 27 mai 2004 entre l'Autorité fédérale, | Vu l'accord de coopération du 27 mai 2004 entre l'Autorité fédérale, |
la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne et | la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne et |
la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne la reconnaissance | la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne la reconnaissance |
des cultes, les traitements et pensions des ministres des cultes, les | des cultes, les traitements et pensions des ministres des cultes, les |
fabriques d'église et les établissements chargés de la gestion du | fabriques d'église et les établissements chargés de la gestion du |
temporel des cultes reconnus, modifié par l'accord de coopération du 2 | temporel des cultes reconnus, modifié par l'accord de coopération du 2 |
juillet 2008, l'article 3; | juillet 2008, l'article 3; |
Considérant que l'Exécutif des Musulmans de Belgique déclare que le | Considérant que l'Exécutif des Musulmans de Belgique déclare que le |
registre visé à l'article 8 de l'ordonnance du 29 juin 2006 compte | registre visé à l'article 8 de l'ordonnance du 29 juin 2006 compte |
plus de 200 inscrits; | plus de 200 inscrits; |
Vu l'avis favorable du collège des bourgmestre et échevins d'Ixelles | Vu l'avis favorable du collège des bourgmestre et échevins d'Ixelles |
du 5 novembre 2018; | du 5 novembre 2018; |
Vu l'avis du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente du 3 | Vu l'avis du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente du 3 |
novembre 2017 qui constate, après visite, que le bâtiment affecté à | novembre 2017 qui constate, après visite, que le bâtiment affecté à |
l'exercice du culte répond de manière satisfaisante à la | l'exercice du culte répond de manière satisfaisante à la |
règlementation en vigueur en matière de prévention des incendies dans | règlementation en vigueur en matière de prévention des incendies dans |
les lieux accessibles au public; | les lieux accessibles au public; |
Vu l'avis favorable du ministre de la Justice du 17 juin 2020 ; | Vu l'avis favorable du ministre de la Justice du 17 juin 2020 ; |
Sur la proposition du Ministre qui a en charge les fabriques | Sur la proposition du Ministre qui a en charge les fabriques |
d'Eglises, et les établissements chargés de la gestion du temporel des | d'Eglises, et les établissements chargés de la gestion du temporel des |
cultes ; | cultes ; |
Après délibération ; | Après délibération ; |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.la communauté islamique dénommée Al Mohajirin ayant son |
Article 1er.la communauté islamique dénommée Al Mohajirin ayant son |
siège rue Malibran, 72 a 1050 Ixelles est reconnue. | siège rue Malibran, 72 a 1050 Ixelles est reconnue. |
Art. 2.La communauté est autorisée à créer un comité islamique. |
Art. 2.La communauté est autorisée à créer un comité islamique. |
Art. 3.Le Ministre qui a les fabriques d'Eglises, et les |
Art. 3.Le Ministre qui a les fabriques d'Eglises, et les |
établissements chargés de la gestion du temporel des cultes dans ses | établissements chargés de la gestion du temporel des cultes dans ses |
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 03 juin 2021. | Bruxelles, le 03 juin 2021. |
Pour le Gouvernement : | Pour le Gouvernement : |
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
Bruxelles-Capitale, chargé des fabriques d'Eglises, et des | Bruxelles-Capitale, chargé des fabriques d'Eglises, et des |
établissements chargés de la gestion du temporel des cultes, | établissements chargés de la gestion du temporel des cultes, |
R. VERVOORT | R. VERVOORT |