Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 03/06/2021
← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant la communauté islamique dénommée Al Mohajirin"
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant la communauté islamique dénommée Al Mohajirin Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant la communauté islamique dénommée Al Mohajirin
3 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 3 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale reconnaissant la communauté islamique dénommée Al Bruxelles-Capitale reconnaissant la communauté islamique dénommée Al
Mohajirin Mohajirin
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la requête du 30 mars 2018 par laquelle l'Exécutif des Musulmans Vu la requête du 30 mars 2018 par laquelle l'Exécutif des Musulmans
demande la reconnaissance d'une communauté islamique dénommée Al demande la reconnaissance d'une communauté islamique dénommée Al
Mohajirin ayant son siège rue Malibran, 72 a 1050 Ixelles; Mohajirin ayant son siège rue Malibran, 72 a 1050 Ixelles;
Vu la demande d'autorisation de création d'un comité islamique du 30 Vu la demande d'autorisation de création d'un comité islamique du 30
mars 2018 ; mars 2018 ;
Vu l'ordonnance du 29 juin 2006 relative à l'organisation et au Vu l'ordonnance du 29 juin 2006 relative à l'organisation et au
fonctionnement du culte islamique, les articles 2, 5 et 34 ; fonctionnement du culte islamique, les articles 2, 5 et 34 ;
Vu l'arrêté du 8 février 2007 du Gouvernement de la Région de Vu l'arrêté du 8 février 2007 du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale relatif aux demandes de reconnaissance des Bruxelles-Capitale relatif aux demandes de reconnaissance des
communautés islamiques et à l'autorisation de création des comités communautés islamiques et à l'autorisation de création des comités
islamiques, les articles 2 et 3 ; islamiques, les articles 2 et 3 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif
au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du
budget, les article 14, alinéa 2 et 39, alinéa 1 ; budget, les article 14, alinéa 2 et 39, alinéa 1 ;
Vu l'accord de coopération du 27 mai 2004 entre l'Autorité fédérale, Vu l'accord de coopération du 27 mai 2004 entre l'Autorité fédérale,
la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne et la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne et
la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne la reconnaissance la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne la reconnaissance
des cultes, les traitements et pensions des ministres des cultes, les des cultes, les traitements et pensions des ministres des cultes, les
fabriques d'église et les établissements chargés de la gestion du fabriques d'église et les établissements chargés de la gestion du
temporel des cultes reconnus, modifié par l'accord de coopération du 2 temporel des cultes reconnus, modifié par l'accord de coopération du 2
juillet 2008, l'article 3; juillet 2008, l'article 3;
Considérant que l'Exécutif des Musulmans de Belgique déclare que le Considérant que l'Exécutif des Musulmans de Belgique déclare que le
registre visé à l'article 8 de l'ordonnance du 29 juin 2006 compte registre visé à l'article 8 de l'ordonnance du 29 juin 2006 compte
plus de 200 inscrits; plus de 200 inscrits;
Vu l'avis favorable du collège des bourgmestre et échevins d'Ixelles Vu l'avis favorable du collège des bourgmestre et échevins d'Ixelles
du 5 novembre 2018; du 5 novembre 2018;
Vu l'avis du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente du 3 Vu l'avis du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente du 3
novembre 2017 qui constate, après visite, que le bâtiment affecté à novembre 2017 qui constate, après visite, que le bâtiment affecté à
l'exercice du culte répond de manière satisfaisante à la l'exercice du culte répond de manière satisfaisante à la
règlementation en vigueur en matière de prévention des incendies dans règlementation en vigueur en matière de prévention des incendies dans
les lieux accessibles au public; les lieux accessibles au public;
Vu l'avis favorable du ministre de la Justice du 17 juin 2020 ; Vu l'avis favorable du ministre de la Justice du 17 juin 2020 ;
Sur la proposition du Ministre qui a en charge les fabriques Sur la proposition du Ministre qui a en charge les fabriques
d'Eglises, et les établissements chargés de la gestion du temporel des d'Eglises, et les établissements chargés de la gestion du temporel des
cultes ; cultes ;
Après délibération ; Après délibération ;
Arrête : Arrête :

Article 1er.la communauté islamique dénommée Al Mohajirin ayant son

Article 1er.la communauté islamique dénommée Al Mohajirin ayant son

siège rue Malibran, 72 a 1050 Ixelles est reconnue. siège rue Malibran, 72 a 1050 Ixelles est reconnue.

Art. 2.La communauté est autorisée à créer un comité islamique.

Art. 2.La communauté est autorisée à créer un comité islamique.

Art. 3.Le Ministre qui a les fabriques d'Eglises, et les

Art. 3.Le Ministre qui a les fabriques d'Eglises, et les

établissements chargés de la gestion du temporel des cultes dans ses établissements chargés de la gestion du temporel des cultes dans ses
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 03 juin 2021. Bruxelles, le 03 juin 2021.
Pour le Gouvernement : Pour le Gouvernement :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, chargé des fabriques d'Eglises, et des Bruxelles-Capitale, chargé des fabriques d'Eglises, et des
établissements chargés de la gestion du temporel des cultes, établissements chargés de la gestion du temporel des cultes,
R. VERVOORT R. VERVOORT
^