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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 16/01/2025
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la chambre de recours régionale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la chambre de recours régionale
16 JANVIER 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 16 JANVIER 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la chambre de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la chambre de
recours régionale recours régionale
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions
bruxelloises, l'article 40, § 1, modifié par la loi spéciale du 16 bruxelloises, l'article 40, § 1, modifié par la loi spéciale du 16
juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat ; juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21
mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des
services publics régionaux de Bruxelles, les articles 30 et 303 ; services publics régionaux de Bruxelles, les articles 30 et 303 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21
mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des
organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, les organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, les
articles 26 et 296 ; articles 26 et 296 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21
mars 2024 portant désignation des membres de la chambre de recours mars 2024 portant désignation des membres de la chambre de recours
régionale. régionale.
Vu la proposition de remplacement de deux assesseurs par une Vu la proposition de remplacement de deux assesseurs par une
organisation syndicale, le 20 décembre 2024 ; organisation syndicale, le 20 décembre 2024 ;
Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction publique, Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction publique,
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :
CHAPITRE I . - Modifications de l'arrêté du Gouvernement de la Région CHAPITRE I . - Modifications de l'arrêté du Gouvernement de la Région
de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2024 désignant les membres de la de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2024 désignant les membres de la
chambre de recours régionale chambre de recours régionale

Article 1er.A l'article 4, 2° de l'arrêté du Gouvernement de la

Article 1er.A l'article 4, 2° de l'arrêté du Gouvernement de la
Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2024 désignant les membres de Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2024 désignant les membres de
la chambre de recours régionale, les modifications suivantes sont la chambre de recours régionale, les modifications suivantes sont
apportées : apportées :
1° les mots « James Schauwvlighe » sont remplacés par les mots « Yves 1° les mots « James Schauwvlighe » sont remplacés par les mots « Yves
Bastaerts » ; Bastaerts » ;
2° les mots « Brigitte Prekowski » sont remplacés par les mots « Anne 2° les mots « Brigitte Prekowski » sont remplacés par les mots « Anne
Blieck ». Blieck ».
CHAPITRE II. - Dispositions finales CHAPITRE II. - Dispositions finales

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions

Art. 3.Le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions
est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 16 janvier 2025. Bruxelles, le 16 janvier 2025.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la
Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de
Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional, Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional,
R. VERVOORT R. VERVOORT
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé
des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du
Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles,
S. GATZ S. GATZ
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