← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale renouvelant le mandat de Secrétaire général adjoint du Service public régional de Bruxelles"
| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale renouvelant le mandat de Secrétaire général adjoint du Service public régional de Bruxelles | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale renouvelant le mandat de Secrétaire général adjoint du Service public régional de Bruxelles |
|---|---|
| 29 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 29 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale renouvelant le mandat de Secrétaire général adjoint | Bruxelles-Capitale renouvelant le mandat de Secrétaire général adjoint |
| (A6) du Service public régional de Bruxelles | (A6) du Service public régional de Bruxelles |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions | Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions |
| bruxelloises, notamment l'article 40; | bruxelloises, notamment l'article 40; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 |
| mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des | mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des |
| services publics de Bruxelles, l'article 472 ; | services publics de Bruxelles, l'article 472 ; |
| Vu l'échéance du mandat au 30 novembre 2024 ; | Vu l'échéance du mandat au 30 novembre 2024 ; |
| Considérant que conformément à l'article 472, la commission | Considérant que conformément à l'article 472, la commission |
| d'évaluation a, à l'unanimité de ses membres, octroyé à Monsieur Gerd | d'évaluation a, à l'unanimité de ses membres, octroyé à Monsieur Gerd |
| Van Den Eede la mention « favorable » au terme de l'évaluation finale | Van Den Eede la mention « favorable » au terme de l'évaluation finale |
| de son premier mandat de Secrétaire général adjoint (A6) du Service | de son premier mandat de Secrétaire général adjoint (A6) du Service |
| Public Régional de Bruxelles ; | Public Régional de Bruxelles ; |
| Considérant que, conformément au même article, ce mandat peut être | Considérant que, conformément au même article, ce mandat peut être |
| renouvelé une unique fois sans nouvel appel à candidatures ; | renouvelé une unique fois sans nouvel appel à candidatures ; |
| Considérant qu'il est proposé d'utiliser cette faculté ; | Considérant qu'il est proposé d'utiliser cette faculté ; |
| Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique; | Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le mandat de Secrétaire général adjoint du Service Public |
Article 1er.Le mandat de Secrétaire général adjoint du Service Public |
| Régional de Bruxelles de Monsieur Gerd Van Den Eede (NL) est renouvelé | Régional de Bruxelles de Monsieur Gerd Van Den Eede (NL) est renouvelé |
| pour une seconde période de cinq années prenant cours le 1er décembre | pour une seconde période de cinq années prenant cours le 1er décembre |
| 2024. | 2024. |
Art. 2.Il reste classé au rang A6 ; son traitement reste fixé dans |
Art. 2.Il reste classé au rang A6 ; son traitement reste fixé dans |
| l'échelle barémique A600. | l'échelle barémique A600. |
Art. 3.Le mandat s'exerce dans le cadre d'une relation statutaire |
Art. 3.Le mandat s'exerce dans le cadre d'une relation statutaire |
| temporaire. Il ne donne aucun droit à une nomination définitive à la | temporaire. Il ne donne aucun droit à une nomination définitive à la |
| fonction qu'il confère. | fonction qu'il confère. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2024. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2024. |
Art. 5.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution |
Art. 5.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution |
| du présent arrêté. | du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 29 novembre 2024. | Bruxelles, le 29 novembre 2024. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. VERVOORT | R. VERVOORT |
| Le Ministre de la Fonction Publique, | Le Ministre de la Fonction Publique, |
| S. GATZ | S. GATZ |