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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 24/10/2024
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 2020 portant désignation des membres du Comité de gestion d'Actiris Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 2020 portant désignation des membres du Comité de gestion d'Actiris
24 OCTOBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 24 OCTOBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 16 janvier 2020 portant désignation des membres Bruxelles-Capitale du 16 janvier 2020 portant désignation des membres
du Comité de gestion d'Actiris du Comité de gestion d'Actiris
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions
bruxelloises ; bruxelloises ;
Vu l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et Vu l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et
fonctionnement d'Actiris, les articles 8, 9, 11 et 12 ; fonctionnement d'Actiris, les articles 8, 9, 11 et 12 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16
janvier 2020 portant désignation des membres du Comité de gestion janvier 2020 portant désignation des membres du Comité de gestion
d'Actiris ; d'Actiris ;
Sur proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de Sur proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi ; Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région
de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 2020 portant désignation des de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 2020 portant désignation des
membres du Comité de gestion d'Actiris, Monsieur Bert Engelaar du rôle membres du Comité de gestion d'Actiris, Monsieur Bert Engelaar du rôle
linguistique néerlandophone est remplacé par Monsieur Maxime Nys du linguistique néerlandophone est remplacé par Monsieur Maxime Nys du
rôle linguistique néerlandophone et Monsieur Arnaud le Grelle, du rôle rôle linguistique néerlandophone et Monsieur Arnaud le Grelle, du rôle
linguistique francophone est remplacé par Monsieur Thierry Devillez du linguistique francophone est remplacé par Monsieur Thierry Devillez du
rôle linguistique francophone. rôle linguistique francophone.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Emploi dans ses attributions est chargé de

Art. 3.Le Ministre ayant l'Emploi dans ses attributions est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 octobre 2024. Bruxelles, le 24 octobre 2024.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale,
R. VERVOORT R. VERVOORT
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé
de l'Emploi, de l'Emploi,
B. CLERFAYT B. CLERFAYT
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