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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 17/10/2024
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant le congé pour mission d'intérêt général de Monsieur Jean-Yves MAKUANGA en qualité de Collaborateur auprès de Mme De BRUECKER, Médiatrice bruxelloise Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant le congé pour mission d'intérêt général de Monsieur Jean-Yves MAKUANGA en qualité de Collaborateur auprès de Mme De BRUECKER, Médiatrice bruxelloise
17 OKTOBER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 17 OKTOBER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale prolongeant le congé pour mission d'intérêt général Bruxelles-Capitale prolongeant le congé pour mission d'intérêt général
de Monsieur Jean-Yves MAKUANGA en qualité de Collaborateur auprès de de Monsieur Jean-Yves MAKUANGA en qualité de Collaborateur auprès de
Mme De BRUECKER, Médiatrice bruxelloise Mme De BRUECKER, Médiatrice bruxelloise
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21
mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des
services publics régionaux de Bruxelles, les articles 225 à 233 ; services publics régionaux de Bruxelles, les articles 225 à 233 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26
octobre 2023 accordant la prolongation d'un congé pour mission octobre 2023 accordant la prolongation d'un congé pour mission
d'intérêt général à Monsieur Jean-Yves MAKUANGA en qualité de d'intérêt général à Monsieur Jean-Yves MAKUANGA en qualité de
Collaborateur auprès de Mme De BRUECKER, Médiatrice bruxelloise ; Collaborateur auprès de Mme De BRUECKER, Médiatrice bruxelloise ;
Considérant la demande du 8 octobre 2024 par laquelle Madame De Considérant la demande du 8 octobre 2024 par laquelle Madame De
BRUECKER Catherine sollicite la prolongation du congé pour mission BRUECKER Catherine sollicite la prolongation du congé pour mission
d'intérêt général de Monsieur Jean-Yves MAKUANGA pour une période d'un d'intérêt général de Monsieur Jean-Yves MAKUANGA pour une période d'un
mois à partir du 1er novembre 2024 ; mois à partir du 1er novembre 2024 ;
Considérant l'accord à cette demande de congé donné le 9 octobre 2024 Considérant l'accord à cette demande de congé donné le 9 octobre 2024
par le Directeur général adjoint de Bruxelles Fonction publique ; par le Directeur général adjoint de Bruxelles Fonction publique ;
Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction Publique, Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction Publique,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Monsieur MAKUANGA Jean-Yves, attaché, est placé en congé

Article 1er.Monsieur MAKUANGA Jean-Yves, attaché, est placé en congé

pour remplir une mission auprès de Mme De BRUECKER, Médiatrice pour remplir une mission auprès de Mme De BRUECKER, Médiatrice
bruxelloise pour une nouvelle période d'un mois du 1er novembre 2024 bruxelloise pour une nouvelle période d'un mois du 1er novembre 2024
au 30 novembre 2024. au 30 novembre 2024.

Art. 2.La mission visée à l'article 1 est considérée comme d'intérêt

Art. 2.La mission visée à l'article 1 est considérée comme d'intérêt

général. général.

Art. 3.Ce congé pour mission n'est pas rémunéré. Il est assimilé,

Art. 3.Ce congé pour mission n'est pas rémunéré. Il est assimilé,

pour le surplus à une période d'activité de service. pour le surplus à une période d'activité de service.

Art. 4.Une copie du présent arrêté est notifiée à l'intéressé.

Art. 4.Une copie du présent arrêté est notifiée à l'intéressé.

Bruxelles, le 17 octobre 2024. Bruxelles, le 17 octobre 2024.
Le Ministre chargé de la Fonction publique, Le Ministre chargé de la Fonction publique,
S. GATZ S. GATZ
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. VERVOORT R. VERVOORT
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