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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant le congé pour mission d'intérêt général de Monsieur Jean-Yves MAKUANGA en qualité de Collaborateur auprès de Mme De BRUECKER, Médiatrice bruxelloise | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant le congé pour mission d'intérêt général de Monsieur Jean-Yves MAKUANGA en qualité de Collaborateur auprès de Mme De BRUECKER, Médiatrice bruxelloise |
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17 OKTOBER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 17 OKTOBER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
Bruxelles-Capitale prolongeant le congé pour mission d'intérêt général | Bruxelles-Capitale prolongeant le congé pour mission d'intérêt général |
de Monsieur Jean-Yves MAKUANGA en qualité de Collaborateur auprès de | de Monsieur Jean-Yves MAKUANGA en qualité de Collaborateur auprès de |
Mme De BRUECKER, Médiatrice bruxelloise | Mme De BRUECKER, Médiatrice bruxelloise |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 |
mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des | mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des |
services publics régionaux de Bruxelles, les articles 225 à 233 ; | services publics régionaux de Bruxelles, les articles 225 à 233 ; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 |
octobre 2023 accordant la prolongation d'un congé pour mission | octobre 2023 accordant la prolongation d'un congé pour mission |
d'intérêt général à Monsieur Jean-Yves MAKUANGA en qualité de | d'intérêt général à Monsieur Jean-Yves MAKUANGA en qualité de |
Collaborateur auprès de Mme De BRUECKER, Médiatrice bruxelloise ; | Collaborateur auprès de Mme De BRUECKER, Médiatrice bruxelloise ; |
Considérant la demande du 8 octobre 2024 par laquelle Madame De | Considérant la demande du 8 octobre 2024 par laquelle Madame De |
BRUECKER Catherine sollicite la prolongation du congé pour mission | BRUECKER Catherine sollicite la prolongation du congé pour mission |
d'intérêt général de Monsieur Jean-Yves MAKUANGA pour une période d'un | d'intérêt général de Monsieur Jean-Yves MAKUANGA pour une période d'un |
mois à partir du 1er novembre 2024 ; | mois à partir du 1er novembre 2024 ; |
Considérant l'accord à cette demande de congé donné le 9 octobre 2024 | Considérant l'accord à cette demande de congé donné le 9 octobre 2024 |
par le Directeur général adjoint de Bruxelles Fonction publique ; | par le Directeur général adjoint de Bruxelles Fonction publique ; |
Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction Publique, | Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction Publique, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Monsieur MAKUANGA Jean-Yves, attaché, est placé en congé |
Article 1er.Monsieur MAKUANGA Jean-Yves, attaché, est placé en congé |
pour remplir une mission auprès de Mme De BRUECKER, Médiatrice | pour remplir une mission auprès de Mme De BRUECKER, Médiatrice |
bruxelloise pour une nouvelle période d'un mois du 1er novembre 2024 | bruxelloise pour une nouvelle période d'un mois du 1er novembre 2024 |
au 30 novembre 2024. | au 30 novembre 2024. |
Art. 2.La mission visée à l'article 1 est considérée comme d'intérêt |
Art. 2.La mission visée à l'article 1 est considérée comme d'intérêt |
général. | général. |
Art. 3.Ce congé pour mission n'est pas rémunéré. Il est assimilé, |
Art. 3.Ce congé pour mission n'est pas rémunéré. Il est assimilé, |
pour le surplus à une période d'activité de service. | pour le surplus à une période d'activité de service. |
Art. 4.Une copie du présent arrêté est notifiée à l'intéressé. |
Art. 4.Une copie du présent arrêté est notifiée à l'intéressé. |
Bruxelles, le 17 octobre 2024. | Bruxelles, le 17 octobre 2024. |
Le Ministre chargé de la Fonction publique, | Le Ministre chargé de la Fonction publique, |
S. GATZ | S. GATZ |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
R. VERVOORT | R. VERVOORT |