← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant la désignation d'Yves VAN DE CASTEELE en qualité de directeur-chef de service temporaire"
| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant la désignation d'Yves VAN DE CASTEELE en qualité de directeur-chef de service temporaire | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant la désignation d'Yves VAN DE CASTEELE en qualité de directeur-chef de service temporaire |
|---|---|
| 6 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 6 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale portant la désignation d'Yves VAN DE CASTEELE en | Bruxelles-Capitale portant la désignation d'Yves VAN DE CASTEELE en |
| qualité de directeur-chef de service temporaire | qualité de directeur-chef de service temporaire |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 |
| février 2016 fixant les cadres linguistiques du Bureau bruxellois de | février 2016 fixant les cadres linguistiques du Bureau bruxellois de |
| la planification ; | la planification ; |
| Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 | Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 |
| février 2016 fixant les grades des membres du personnel du bureau | février 2016 fixant les grades des membres du personnel du bureau |
| bruxellois de la planification qui constituent un même degré de | bruxellois de la planification qui constituent un même degré de |
| hiérarchie ; | hiérarchie ; |
| Vu le plan de personnel du Bureau bruxellois de la planification, | Vu le plan de personnel du Bureau bruxellois de la planification, |
| approuvé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 | approuvé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 |
| mai 2024 ; | mai 2024 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 |
| mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des | mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des |
| organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, en | organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, en |
| particulier l'article 435; | particulier l'article 435; |
| Considérant que Monsieur Yves VAN DE CASTEELE ayant satisfait à la | Considérant que Monsieur Yves VAN DE CASTEELE ayant satisfait à la |
| procédure d'un poste de mandataire de remplacement pour le poste de | procédure d'un poste de mandataire de remplacement pour le poste de |
| directeur/directrice-chef.de de service pour le département | directeur/directrice-chef.de de service pour le département |
| Connaissance Territorial ; | Connaissance Territorial ; |
| Sur la proposition du Ministre de la Fonction Publique, | Sur la proposition du Ministre de la Fonction Publique, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Monsieur Yves VAN DE CASTEELE est engagé à titre |
Article 1er.Monsieur Yves VAN DE CASTEELE est engagé à titre |
| temporaire du 7 juin au 31 juillet au grade de directeur-chef de | temporaire du 7 juin au 31 juillet au grade de directeur-chef de |
| service du Bureau bruxellois de la planification. | service du Bureau bruxellois de la planification. |
Art. 2.La rémunération annuelle de l'intéressé est fixée à 61386,00 |
Art. 2.La rémunération annuelle de l'intéressé est fixée à 61386,00 |
| Euros (ind. 138,01) au barème A400. | Euros (ind. 138,01) au barème A400. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 8 juin 2024. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 8 juin 2024. |
Art. 4.Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé. |
Art. 4.Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé. |
| Bruxelles, le 6 juin 2024. | Bruxelles, le 6 juin 2024. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la | Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la |
| Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de | Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de |
| Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional, | Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional, |
| R. VERVOORT | R. VERVOORT |
| Le Ministre Chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, | Le Ministre Chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, |
| de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, | de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, |
| S. GATZ | S. GATZ |