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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 06/06/2024
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant la désignation d'Yves VAN DE CASTEELE en qualité de directeur-chef de service temporaire Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant la désignation d'Yves VAN DE CASTEELE en qualité de directeur-chef de service temporaire
6 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 6 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale portant la désignation d'Yves VAN DE CASTEELE en Bruxelles-Capitale portant la désignation d'Yves VAN DE CASTEELE en
qualité de directeur-chef de service temporaire qualité de directeur-chef de service temporaire
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25
février 2016 fixant les cadres linguistiques du Bureau bruxellois de février 2016 fixant les cadres linguistiques du Bureau bruxellois de
la planification ; la planification ;
Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25
février 2016 fixant les grades des membres du personnel du bureau février 2016 fixant les grades des membres du personnel du bureau
bruxellois de la planification qui constituent un même degré de bruxellois de la planification qui constituent un même degré de
hiérarchie ; hiérarchie ;
Vu le plan de personnel du Bureau bruxellois de la planification, Vu le plan de personnel du Bureau bruxellois de la planification,
approuvé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 approuvé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23
mai 2024 ; mai 2024 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21
mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des
organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, en organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, en
particulier l'article 435; particulier l'article 435;
Considérant que Monsieur Yves VAN DE CASTEELE ayant satisfait à la Considérant que Monsieur Yves VAN DE CASTEELE ayant satisfait à la
procédure d'un poste de mandataire de remplacement pour le poste de procédure d'un poste de mandataire de remplacement pour le poste de
directeur/directrice-chef.de de service pour le département directeur/directrice-chef.de de service pour le département
Connaissance Territorial ; Connaissance Territorial ;
Sur la proposition du Ministre de la Fonction Publique, Sur la proposition du Ministre de la Fonction Publique,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Monsieur Yves VAN DE CASTEELE est engagé à titre

Article 1er.Monsieur Yves VAN DE CASTEELE est engagé à titre

temporaire du 7 juin au 31 juillet au grade de directeur-chef de temporaire du 7 juin au 31 juillet au grade de directeur-chef de
service du Bureau bruxellois de la planification. service du Bureau bruxellois de la planification.

Art. 2.La rémunération annuelle de l'intéressé est fixée à 61386,00

Art. 2.La rémunération annuelle de l'intéressé est fixée à 61386,00

Euros (ind. 138,01) au barème A400. Euros (ind. 138,01) au barème A400.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 8 juin 2024.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 8 juin 2024.

Art. 4.Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé.

Art. 4.Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé.

Bruxelles, le 6 juin 2024. Bruxelles, le 6 juin 2024.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la
Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de
Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional, Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional,
R. VERVOORT R. VERVOORT
Le Ministre Chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, Le Ministre Chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique,
de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles,
S. GATZ S. GATZ
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