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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le renouvellement du mandat d'Officier-chef de département Préparation au sein du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le renouvellement du mandat d'Officier-chef de département Préparation au sein du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale |
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| 23 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 23 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale portant le renouvellement du mandat d'Officier-chef | Bruxelles-Capitale portant le renouvellement du mandat d'Officier-chef |
| de département (A4) Préparation au sein du Service d'Incendie et | de département (A4) Préparation au sein du Service d'Incendie et |
| d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale | d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions | Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions |
| bruxelloises, notamment l'article 40 ; | bruxelloises, notamment l'article 40 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 24 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 24 |
| août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du | août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du |
| personnel opérationnel du SIAMU ; | personnel opérationnel du SIAMU ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du |
| 27/06/20219 portant désignation du mandat d'Officier-chef de | 27/06/20219 portant désignation du mandat d'Officier-chef de |
| département (A4) Préparation au sein du Service d'Incendie et d'Aide | département (A4) Préparation au sein du Service d'Incendie et d'Aide |
| Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale ; | Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale ; |
| Considérant que la commission d'évaluation des mandataires a attribué | Considérant que la commission d'évaluation des mandataires a attribué |
| le 08/02/2024 la mention « favorable » à Vandenberghe Frank à | le 08/02/2024 la mention « favorable » à Vandenberghe Frank à |
| l'occasion de son évaluation de fin de mandat ; | l'occasion de son évaluation de fin de mandat ; |
| Considérant que l'article 414 § 2 de l'arrêté du Gouvernement de la | Considérant que l'article 414 § 2 de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Région de Bruxelles-capitale du 24 août 2017 portant le statut | Région de Bruxelles-capitale du 24 août 2017 portant le statut |
| administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du | administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du |
| SIAMU autorise le Gouvernement à renouveler un mandat sans qu'il soit | SIAMU autorise le Gouvernement à renouveler un mandat sans qu'il soit |
| procédé à une nouvelle procédure de désignation au poste de mandat | procédé à une nouvelle procédure de désignation au poste de mandat |
| qu'il occupe ; | qu'il occupe ; |
| Sur la proposition du Ministre de la Fonction Publique, | Sur la proposition du Ministre de la Fonction Publique, |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le mandat de Vandenberghe Frank Officier-chef de |
Article 1er.Le mandat de Vandenberghe Frank Officier-chef de |
| département (A4) Préparation au sein du Service d'Incendie et d'Aide | département (A4) Préparation au sein du Service d'Incendie et d'Aide |
| Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale est renouvelé pour | Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale est renouvelé pour |
| une période de cinq ans à partir du 01/07/2024. | une période de cinq ans à partir du 01/07/2024. |
Art. 2.Son traitement est fixé dans l'échelle A451. |
Art. 2.Son traitement est fixé dans l'échelle A451. |
Art. 3.Le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions |
Art. 3.Le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Art. 4.Cet arrêté entre en vigueur le 01/07/2024. |
Art. 4.Cet arrêté entre en vigueur le 01/07/2024. |
| Bruxelles, le 23 mai 2024. | Bruxelles, le 23 mai 2024. |
| Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
| Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la | Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la |
| Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de | Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de |
| Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional, | Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional, |
| R. VERVOORT | R. VERVOORT |
| Le Ministre chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, | Le Ministre chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, |
| de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, | de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, |
| S. GATZ | S. GATZ |