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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation d'un congé pour mission d'intérêt général de Madame Géraldine DEZUTTER auprès de l'asbl Coupole Service social | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation d'un congé pour mission d'intérêt général de Madame Géraldine DEZUTTER auprès de l'asbl Coupole Service social |
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30 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 30 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
Bruxelles-Capitale portant prolongation d'un congé pour mission | Bruxelles-Capitale portant prolongation d'un congé pour mission |
d'intérêt général de Madame Géraldine DEZUTTER auprès de l'asbl | d'intérêt général de Madame Géraldine DEZUTTER auprès de l'asbl |
Coupole Service social | Coupole Service social |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 |
mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des | mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des |
services publics régionaux de Bruxelles, les articles 225 à 233 ; | services publics régionaux de Bruxelles, les articles 225 à 233 ; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 |
décembre 2022 accordant à Madame Géraldine DEZUTTER un congé pour | décembre 2022 accordant à Madame Géraldine DEZUTTER un congé pour |
mission d'intérêt général pour une période de deux ans à partir du 1er | mission d'intérêt général pour une période de deux ans à partir du 1er |
janvier 2023 ; | janvier 2023 ; |
Vu la note verte du 21 mai 2024 demandant d'octroyer la prolongation | Vu la note verte du 21 mai 2024 demandant d'octroyer la prolongation |
du congé pour mission d'intérêt général à Madame Géraldine DEZUTTER | du congé pour mission d'intérêt général à Madame Géraldine DEZUTTER |
auprès de l'asbl Coupole Service social pour une durée de deux ans à | auprès de l'asbl Coupole Service social pour une durée de deux ans à |
partir du 1er janvier 2025 ; | partir du 1er janvier 2025 ; |
Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction Publique, | Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction Publique, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Madame Géraldine DEZUTTER, assistante, est placée pour |
Article 1er.Madame Géraldine DEZUTTER, assistante, est placée pour |
une période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026, en congé | une période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026, en congé |
afin de remplir une mission auprès de l'asbl Coupole Service social. | afin de remplir une mission auprès de l'asbl Coupole Service social. |
Art. 2.La mission visée à l'article 1 est considérée comme d'intérêt |
Art. 2.La mission visée à l'article 1 est considérée comme d'intérêt |
général. | général. |
Art. 3.Ce congé pour mission est rémunéré. Il est assimilé, pour le |
Art. 3.Ce congé pour mission est rémunéré. Il est assimilé, pour le |
surplus à une période d'activité de service. | surplus à une période d'activité de service. |
Art. 4.Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée. |
Art. 4.Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée. |
Bruxelles, le 30 mai 2024. | Bruxelles, le 30 mai 2024. |
Le Ministre chargé de la Fonction publique, | Le Ministre chargé de la Fonction publique, |
S. GATZ | S. GATZ |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
R. VERVOORT | R. VERVOORT |