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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 30/05/2024
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation d'un congé pour mission d'intérêt général de Madame Géraldine DEZUTTER auprès de l'asbl Coupole Service social Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation d'un congé pour mission d'intérêt général de Madame Géraldine DEZUTTER auprès de l'asbl Coupole Service social
30 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 30 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale portant prolongation d'un congé pour mission Bruxelles-Capitale portant prolongation d'un congé pour mission
d'intérêt général de Madame Géraldine DEZUTTER auprès de l'asbl d'intérêt général de Madame Géraldine DEZUTTER auprès de l'asbl
Coupole Service social Coupole Service social
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21
mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des
services publics régionaux de Bruxelles, les articles 225 à 233 ; services publics régionaux de Bruxelles, les articles 225 à 233 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22
décembre 2022 accordant à Madame Géraldine DEZUTTER un congé pour décembre 2022 accordant à Madame Géraldine DEZUTTER un congé pour
mission d'intérêt général pour une période de deux ans à partir du 1er mission d'intérêt général pour une période de deux ans à partir du 1er
janvier 2023 ; janvier 2023 ;
Vu la note verte du 21 mai 2024 demandant d'octroyer la prolongation Vu la note verte du 21 mai 2024 demandant d'octroyer la prolongation
du congé pour mission d'intérêt général à Madame Géraldine DEZUTTER du congé pour mission d'intérêt général à Madame Géraldine DEZUTTER
auprès de l'asbl Coupole Service social pour une durée de deux ans à auprès de l'asbl Coupole Service social pour une durée de deux ans à
partir du 1er janvier 2025 ; partir du 1er janvier 2025 ;
Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction Publique, Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction Publique,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Madame Géraldine DEZUTTER, assistante, est placée pour

Article 1er.Madame Géraldine DEZUTTER, assistante, est placée pour

une période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026, en congé une période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026, en congé
afin de remplir une mission auprès de l'asbl Coupole Service social. afin de remplir une mission auprès de l'asbl Coupole Service social.

Art. 2.La mission visée à l'article 1 est considérée comme d'intérêt

Art. 2.La mission visée à l'article 1 est considérée comme d'intérêt

général. général.

Art. 3.Ce congé pour mission est rémunéré. Il est assimilé, pour le

Art. 3.Ce congé pour mission est rémunéré. Il est assimilé, pour le

surplus à une période d'activité de service. surplus à une période d'activité de service.

Art. 4.Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée.

Art. 4.Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée.

Bruxelles, le 30 mai 2024. Bruxelles, le 30 mai 2024.
Le Ministre chargé de la Fonction publique, Le Ministre chargé de la Fonction publique,
S. GATZ S. GATZ
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. VERVOORT R. VERVOORT
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