← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de l'autorité de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles"
| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de l'autorité de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de l'autorité de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles |
|---|---|
| 2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale portant désignation de l'autorité de la Société des | Bruxelles-Capitale portant désignation de l'autorité de la Société des |
| Transports Intercommunaux de Bruxelles | Transports Intercommunaux de Bruxelles |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des | Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des |
| transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment | transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment |
| l'article 18bis, § 5; | l'article 18bis, § 5; |
| Sur la proposition de la Ministre chargée de la Mobilité, des Travaux | Sur la proposition de la Ministre chargée de la Mobilité, des Travaux |
| publics et de la Sécurité routière | publics et de la Sécurité routière |
Article 1er.Sont désignés comme membre de l'autorité de la Société |
Article 1er.Sont désignés comme membre de l'autorité de la Société |
| des Transports Intercommunaux de Bruxelles au sens de l'article 18 bis | des Transports Intercommunaux de Bruxelles au sens de l'article 18 bis |
| de l'ordonnance du 22 novembre relative à l'organisation des | de l'ordonnance du 22 novembre relative à l'organisation des |
| transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale : | transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale : |
| - Colombe de Callatay ; | - Colombe de Callatay ; |
| - Camille Dehou ; | - Camille Dehou ; |
| - Bernard Lippens; | - Bernard Lippens; |
| - Jan Mercken ; | - Jan Mercken ; |
| - Hervé Scoubeau. | - Hervé Scoubeau. |
Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au |
Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au |
| Moniteur belge. | Moniteur belge. |
Art. 3.Le ministre qui a la mobilité dans ses attributions est chargé |
Art. 3.Le ministre qui a la mobilité dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 2 mai 2024. | Bruxelles, le 2 mai 2024. |
| Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale |
| Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la | Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la |
| Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de | Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de |
| Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional, | Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional, |
| R. VERVOORT | R. VERVOORT |
| La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée | La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée |
| de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière | de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière |
| E. VAN DEN BRANDT | E. VAN DEN BRANDT |