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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 21/03/2024
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
21 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 21 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel de
l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi du 16 juin 1989 portant diverses réformes institutionnelles, Vu la loi du 16 juin 1989 portant diverses réformes institutionnelles,
notamment l'article 32, § 2 ; notamment l'article 32, § 2 ;
Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative,
coordonnées le 18 juillet 1966, notamment l'article 43, § 3, alinéa 4; coordonnées le 18 juillet 1966, notamment l'article 43, § 3, alinéa 4;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du
21/03/2024 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des 21/03/2024 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des
lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées
le 18 juillet 1966, les grades de l'Agence du Stationnement de la le 18 juillet 1966, les grades de l'Agence du Stationnement de la
Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de la
hiérarchie ; hiérarchie ;
Considérant l'ordonnance du 6 juillet 2022 portant organisation de la Considérant l'ordonnance du 6 juillet 2022 portant organisation de la
politique du stationnement et redéfinissant les missions et modalités politique du stationnement et redéfinissant les missions et modalités
de gestion de l'Agence du stationnement de la Région de de gestion de l'Agence du stationnement de la Région de
Bruxelles-Capitale, notamment les articles 36 et 37 ; Bruxelles-Capitale, notamment les articles 36 et 37 ;
Attendu qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 54, Attendu qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 54,
second alinéa des lois coordonnées précitées ; que l'avis des second alinéa des lois coordonnées précitées ; que l'avis des
organisations syndicales représentatives a été demandé; organisations syndicales représentatives a été demandé;
Vu l'avis n° 55.376 de la Commission permanente de Contrôle Vu l'avis n° 55.376 de la Commission permanente de Contrôle
linguistique donné le 23 février 2024 ; linguistique donné le 23 février 2024 ;
Sur proposition du Ministre chargé de la Mobilité et des Travaux Sur proposition du Ministre chargé de la Mobilité et des Travaux
publics, publics,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Au premier et au deuxième degrés de la hiérarchie, les

Article 1er.Au premier et au deuxième degrés de la hiérarchie, les

emplois de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles- emplois de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-
Capitale sont répartis selon les cadres linguistiques suivants : Capitale sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :
Trappen van de hiërarchie Trappen van de hiërarchie
Frans kader Percentage betrekkingen Frans kader Percentage betrekkingen
Nederlands kader Percentage betrekkingen Nederlands kader Percentage betrekkingen
Tweetalig kader percentage betrekkingen voor- behouden voor de Tweetalig kader percentage betrekkingen voor- behouden voor de
ambtenaren van de Franse taalrol ambtenaren van de Franse taalrol
Tweetalig kader percentage betrekkingen voor- behouden voor de Tweetalig kader percentage betrekkingen voor- behouden voor de
ambtenaren van de Nederlandse taalrol ambtenaren van de Nederlandse taalrol
Degrés de la hiérar chie Degrés de la hiérar chie
Cadre français Pourcentage d'emplois Cadre français Pourcentage d'emplois
Cadre Néerlandais Pourcentage d'emplois Cadre Néerlandais Pourcentage d'emplois
Cadre bilingue pourcentage d'emplois réservé s aux fonctionnaires du Cadre bilingue pourcentage d'emplois réservé s aux fonctionnaires du
rôle linguistique français rôle linguistique français
Cadre bilingue pourcentage d'emplois réservé s aux fonctionnaires du Cadre bilingue pourcentage d'emplois réservé s aux fonctionnaires du
rôle linguistique néerlandais rôle linguistique néerlandais
1 en 2 1 en 2
40 % 40 %
40 % 40 %
10 % 10 %
10 % 10 %
1 et 2 1 et 2
40 % 40 %
40 % 40 %
10 % 10 %
10 % 10 %

Art. 2.A partir du troisième degré de la hiérarchie, les emplois de

Art. 2.A partir du troisième degré de la hiérarchie, les emplois de

l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale sont l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale sont
répartis selon les cadres linguistiques suivants : répartis selon les cadres linguistiques suivants :
Trappen van de hiërarchie Trappen van de hiërarchie
Frans kader Frans kader
Nederlands kader Nederlands kader
Degrés de la hiérarchie Degrés de la hiérarchie
Cadre français Cadre français
Cadre néerlandais Cadre néerlandais
3 3
75,99 % 75,99 %
24,01 % 24,01 %
3 3
75,99 % 75,99 %
24,01 % 24,01 %
4 4
75,99 % 75,99 %
24,01 % 24,01 %
4 4
75,99 % 75,99 %
24,01 % 24,01 %

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge pour une durée de six années civiles. au Moniteur belge pour une durée de six années civiles.

Art. 4.Le Ministre chargé de la Mobilité et des Travaux publics est

Art. 4.Le Ministre chargé de la Mobilité et des Travaux publics est

chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 21 mars 2024. Bruxelles, le 21 mars 2024.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-
Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation
urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du
biculturel d'intérêt régional, biculturel d'intérêt régional,
R. VERVOORT R. VERVOORT
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité
Routière, Routière,
E. VAN DEN BRANDT E. VAN DEN BRANDT
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