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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur.trice-chef de service A4 Autorisation et partenariats au sein de Bruxelles Environnement | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur.trice-chef de service A4 Autorisation et partenariats au sein de Bruxelles Environnement |
|---|---|
| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 7 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 7 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de | Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de |
| directeur.trice-chef de service A4 Autorisation et partenariats au | directeur.trice-chef de service A4 Autorisation et partenariats au |
| sein de Bruxelles Environnement | sein de Bruxelles Environnement |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions | Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions |
| bruxelloises, notamment l'article 40 ; | bruxelloises, notamment l'article 40 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 |
| mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des | mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des |
| organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, | organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| notamment l'article 447 ; | notamment l'article 447 ; |
| Considérant la déclaration de vacance du Gouvernement de la Région de | Considérant la déclaration de vacance du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale du 05/10/2023 concernant la fonction de | Bruxelles-Capitale du 05/10/2023 concernant la fonction de |
| directeur.trice-chef de service A4 Autorisation et Partenariats au | directeur.trice-chef de service A4 Autorisation et Partenariats au |
| sein de Bruxelles Environnement ; | sein de Bruxelles Environnement ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du |
| 05/10/2023 de désignation des membres de la commission de sélection en | 05/10/2023 de désignation des membres de la commission de sélection en |
| vue de l'attribution d'un emploi de mandat de directeur.trice-chef de | vue de l'attribution d'un emploi de mandat de directeur.trice-chef de |
| service A4 Autorisation et Partenariats au sein de Bruxelles | service A4 Autorisation et Partenariats au sein de Bruxelles |
| Environnement ; | Environnement ; |
| Considérant l'appel aux candidatures publié au Moniteur belge le | Considérant l'appel aux candidatures publié au Moniteur belge le |
| 30/10/2023; | 30/10/2023; |
| Considérant que 3 candidatures admissibles ont été réceptionnées ; | Considérant que 3 candidatures admissibles ont été réceptionnées ; |
| Considérant l'avis motivé émis par la commission de sélection selon | Considérant l'avis motivé émis par la commission de sélection selon |
| l'article 446 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de | l'article 446 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et | Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et |
| pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de | pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de |
| Bruxelles-Capitale; | Bruxelles-Capitale; |
| Considérant que la commission a procédé au classement des candidats | Considérant que la commission a procédé au classement des candidats |
| soit dans la catégorie « A » (apte), soit dans la catégorie « B » (non | soit dans la catégorie « A » (apte), soit dans la catégorie « B » (non |
| apte) ; | apte) ; |
| Considérant que la commission a classé, à l'unanimité, monsieur Benoit | Considérant que la commission a classé, à l'unanimité, monsieur Benoit |
| WILLOCX en première position dans la catégorie « A » (apte) ; | WILLOCX en première position dans la catégorie « A » (apte) ; |
| Considérant qu'il ressort de cet avis que monsieur Benoit Willocx a | Considérant qu'il ressort de cet avis que monsieur Benoit Willocx a |
| démontré plus que les autres candidats qu'il est le bon candidat pour | démontré plus que les autres candidats qu'il est le bon candidat pour |
| le mandat en question, compte tenu des critères énoncés à l'article | le mandat en question, compte tenu des critères énoncés à l'article |
| 446 du statut précité : | 446 du statut précité : |
| - Les titres et mérites que monsieur Benoit Willocx a pu faire valoir | - Les titres et mérites que monsieur Benoit Willocx a pu faire valoir |
| pendant la sélection de directeur.trice-chef de service A4 | pendant la sélection de directeur.trice-chef de service A4 |
| Autorisation et Partenariats au sein de Bruxelles Environnement sont | Autorisation et Partenariats au sein de Bruxelles Environnement sont |
| très pertinents ; | très pertinents ; |
| - Il y a une très bonne adéquation entre son profil et la description | - Il y a une très bonne adéquation entre son profil et la description |
| de fonction, plus grande que celle des autres candidats ; | de fonction, plus grande que celle des autres candidats ; |
| - Lors de l'assessment, il a démontré avoir toutes les compétences | - Lors de l'assessment, il a démontré avoir toutes les compétences |
| attendues pour le mandat et de manière plus convaincante que les | attendues pour le mandat et de manière plus convaincante que les |
| autres candidats. | autres candidats. |
| Considérant que le Gouvernement décide de faire siens les motifs | Considérant que le Gouvernement décide de faire siens les motifs |
| exposés ainsi que la proposition formulée par la commission de | exposés ainsi que la proposition formulée par la commission de |
| sélection et de désigner le candidat déclaré le plus apte ; | sélection et de désigner le candidat déclaré le plus apte ; |
| Sur la proposition du Ministre, | Sur la proposition du Ministre, |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Monsieur Benoit WILLOCX (FR) est désigné pour exercer le |
Article 1er.Monsieur Benoit WILLOCX (FR) est désigné pour exercer le |
| mandat de directeur.trice-chef de service A4 Autorisation et | mandat de directeur.trice-chef de service A4 Autorisation et |
| Partenariats au sein de Bruxelles Environnement. | Partenariats au sein de Bruxelles Environnement. |
Art. 2.Il est classé au rang A4; son traitement est fixé dans |
Art. 2.Il est classé au rang A4; son traitement est fixé dans |
| l'échelle de traitement A400. | l'échelle de traitement A400. |
Art. 3.Le mandat s'exerce dans le cadre d'une relation statutaire |
Art. 3.Le mandat s'exerce dans le cadre d'une relation statutaire |
| temporaire. Il ne donne aucun droit à une nomination définitive à la | temporaire. Il ne donne aucun droit à une nomination définitive à la |
| fonction qu'il confère. | fonction qu'il confère. |
Art. 4.Le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions |
Art. 4.Le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Art. 5.Cet arrêté entre en vigueur le 01/04/2024. |
Art. 5.Cet arrêté entre en vigueur le 01/04/2024. |
Art. 6.Un recours en annulation contre cette décision peut être |
Art. 6.Un recours en annulation contre cette décision peut être |
| soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat | soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat |
| endéans les soixante jours après sa notification. La requête en | endéans les soixante jours après sa notification. La requête en |
| annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science | annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science |
| 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit | 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit |
| suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique « | suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique « |
| e-Procédure » sur le site Internet du Conseil d'Etat - | e-Procédure » sur le site Internet du Conseil d'Etat - |
| http://www.raadvst-consetat.be/). | http://www.raadvst-consetat.be/). |
| Bruxelles, le 7 mars 2024. | Bruxelles, le 7 mars 2024. |
| Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
| Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, | Bruxelles-Capitale, |
| R. VERVOORT | R. VERVOORT |
| Le Ministre Chargé de la Fonction publique, | Le Ministre Chargé de la Fonction publique, |
| S. GATZ | S. GATZ |