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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 04/05/2023
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2023 du Service public régional Bruxelles Fonction Publique Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2023 du Service public régional Bruxelles Fonction Publique
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
4 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 4 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2023 du Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2023 du
Service public régional Bruxelles Fonction Publique Service public régional Bruxelles Fonction Publique
Le texte suivant annule et remplace la publication n° 2023020128, Le texte suivant annule et remplace la publication n° 2023020128,
publiée dans le Moniteur belge du 18 juillet 2023, p. 60372. publiée dans le Moniteur belge du 18 juillet 2023, p. 60372.
LE GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, LE GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE,
Vu l'article 40, § 1er, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative Vu l'article 40, § 1er, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative
aux institutions bruxelloises et l'article 87 de la loi spéciale du 8 aux institutions bruxelloises et l'article 87 de la loi spéciale du 8
août 1980 de réformes institutionnelles ; août 1980 de réformes institutionnelles ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6
juillet 2017 portant création de Bruxelles Fonction Publique ; juillet 2017 portant création de Bruxelles Fonction Publique ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21
mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des
services publics régionaux de Bruxelles ; services publics régionaux de Bruxelles ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22
juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres
du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ; du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4
mai 2023 fixant le plan de personnel pour l'année 2023 du Service mai 2023 fixant le plan de personnel pour l'année 2023 du Service
public régional Bruxelles Fonction Publique ; public régional Bruxelles Fonction Publique ;
Considérant que le présent arrêté vise à corriger une erreur Considérant que le présent arrêté vise à corriger une erreur
matérielle dans l'Arrêté du Gouvernement de la Région de matérielle dans l'Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 4 mai 2023 fixant le plan de personnel pour Bruxelles-Capitale du 4 mai 2023 fixant le plan de personnel pour
l'année 2023 du Service public régional Bruxelles Fonction Publique ; l'année 2023 du Service public régional Bruxelles Fonction Publique ;
Vu la Circulaire du 15 décembre 2022 relative à l'élaboration et au Vu la Circulaire du 15 décembre 2022 relative à l'élaboration et au
suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe
de personnel ; de personnel ;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 27 janvier 2023 ; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 27 janvier 2023 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 27 janvier 2023 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 27 janvier 2023 ;
Sur proposition du Ministre chargé de la Fonction Publique, Sur proposition du Ministre chargé de la Fonction Publique,
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 1 de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de

Article 1er.L'article 1 de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 4 mai 2023 fixant le plan de personnel pour Bruxelles-Capitale du 4 mai 2023 fixant le plan de personnel pour
l'année 2023 du Service public régional Bruxelles Fonction Publique l'année 2023 du Service public régional Bruxelles Fonction Publique
est remplacé par ce qui suit : est remplacé par ce qui suit :
Talent Talent
AS IS au 05/01/2023 AS IS au 05/01/2023
TO BE PP 2021 Complet TO BE PP 2021 Complet
TO BE PP 2023 proposition TO BE PP 2023 proposition
Rang Rang
Grade Grade
Stat. Et mand. Stat. Et mand.
CT AS CT AS
CPE CPE
CBET CBET
Tot. Tot.
Stat. Et mand. Stat. Et mand.
CTAS CTAS
CPE CPE
CBET CBET
Tot. Tot.
Stat. et mand. Stat. et mand.
CTAS CTAS
CPE CPE
CBET CBET
Tot. Tot.
A5 A5
DG DG
1 1
0 0
0 0
0 0
1 1
1 1
1 1
1 1
1 1
A4+ A4+
DGA DGA
1 1
0 0
0 0
0 0
1 1
1 1
1 1
1 1
1 1
A3 A3
Directeur Directeur
4 4
0 0
0 0
0 0
4 4
5 5
5 5
5 5
5 5
A2 CE A2 CE
Conseiller expert Conseiller expert
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
1 1
1 1
1 1
1 1
A2 A2
Premier attaché Premier attaché
9 9
0 0
0 0
0 0
9 9
14 14
14 14
14 14
14 14
A1 A1
Attaché Attaché
46 46
0 0
0 0
1 1
47 47
56 56
2 2
58 58
56 56
1 1
57 57
B2 B2
Assistant principal Assistant principal
1 1
0 0
0 0
0 0
1 1
1 1
1 1
1 1
1 1
B1 B1
Assistant Assistant
27 27
0 0
0 0
0 0
27 27
35 35
35 35
36 36
36 36
C2 C2
Adjoint principal Adjoint principal
1 1
0 0
0 0
0 0
1 1
1 1
1 1
2 2
2 2
C1 C1
Adjoint Adjoint
18 18
0 0
0 0
0 0
18 18
19 19
3 3
22 22
18 18
3 3
21 21
D1 D1
Commis Commis
1 1
2 2
1 1
2 2
6 6
1 1
2 2
2 2
1 1
6 6
1 1
2 2
2 2
1 1
6 6
Total Total
109 109
2 2
1 1
3 3
115 115
135 135
2 2
2 2
6 6
145 145
136 136
2 2
2 2
5 5
145 145
«

Article 1.Le plan du personnel du Service Public Régional Bruxelles

 «

Article 1.Le plan du personnel du Service Public Régional Bruxelles
Fonction Publique est fixé comme suit: Fonction Publique est fixé comme suit:
Stat. et mand.: statutaires et mandataires Stat. et mand.: statutaires et mandataires
CTAS: Contractuels Tâches Auxiliaires et Spécifiques CTAS: Contractuels Tâches Auxiliaires et Spécifiques
CPE: Contrats Premier Emploi CPE: Contrats Premier Emploi
CBET: Contractuels Besoins Exceptionnels et Temporaires. » CBET: Contractuels Besoins Exceptionnels et Temporaires. »

Art. 2.Le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions

Art. 2.Le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions
est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 4 mai 2023. Bruxelles, le 4 mai 2023.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
R. VERVOORT, R. VERVOORT,
Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du
Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de
la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt
régional régional
S. GATZ, S. GATZ,
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé
des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du
Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles
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