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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 18/01/2024
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2012 fixant les quotas de certificats verts pour les années 2013 et suivantes Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2012 fixant les quotas de certificats verts pour les années 2013 et suivantes
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
18 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 18 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2012 fixant les quotas de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2012 fixant les quotas de
certificats verts pour les années 2013 et suivantes certificats verts pour les années 2013 et suivantes
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché Vu l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché
de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, l'article 28, § 2; de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, l'article 28, § 2;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29
novembre 2012 fixant les quotas de certificats verts pour les années novembre 2012 fixant les quotas de certificats verts pour les années
2013 et suivantes; 2013 et suivantes;
Vu l'étude de Brugel n° 20230616-46 du 16 juin 2023 relative à Vu l'étude de Brugel n° 20230616-46 du 16 juin 2023 relative à
l'adéquation des quotas de certificats verts en Région de l'adéquation des quotas de certificats verts en Région de
Bruxelles-Capitale ; Bruxelles-Capitale ;
Vu le test égalité des chances, tel que défini par l'arrêté du Vu le test égalité des chances, tel que défini par l'arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 novembre 2018 Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 novembre 2018
portant exécution de l'ordonnance du 4 octobre 2018 tenant à portant exécution de l'ordonnance du 4 octobre 2018 tenant à
l'introduction du test égalité des chances, réalisé le 21 juin 2023; l'introduction du test égalité des chances, réalisé le 21 juin 2023;
Vu l'avis de Brugel, donné le 18 juillet 2023 ; Vu l'avis de Brugel, donné le 18 juillet 2023 ;
Vu l'avis du Conseil de l'Environnement de la Région de Vu l'avis du Conseil de l'Environnement de la Région de
Bruxelles-Capitale, donné le 14 septembre 2023 ; Bruxelles-Capitale, donné le 14 septembre 2023 ;
Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil
d'Etat le 13 novembre 2023, en application de l'article 84, § 1er, d'Etat le 13 novembre 2023, en application de l'article 84, § 1er,
alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12
janvier 1973; janvier 1973;
Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai; Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;
Vu l'article 84, § 5 des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 Vu l'article 84, § 5 des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12
janvier 1973; janvier 1973;
Considérant l'avis du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz, Considérant l'avis du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz,
donné le 5 septembre 2023 ; donné le 5 septembre 2023 ;
Considérant l'avis de BRUPARTNERS, donné le 20 septembre 2023; Considérant l'avis de BRUPARTNERS, donné le 20 septembre 2023;
Sur la proposition du Ministre de l'Energie ; Sur la proposition du Ministre de l'Energie ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2012 fixant les

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2012 fixant les

quotas de certificats verts pour les années 2013 et suivantes, est quotas de certificats verts pour les années 2013 et suivantes, est
remplacé par ce qui suit : remplacé par ce qui suit :
` Le quota annuel est de : ` Le quota annuel est de :
3,5 % pour l'année 2013; 3,5 % pour l'année 2013;
3,8 % pour l'année 2014; 3,8 % pour l'année 2014;
4,5 % pour l'année 2015; 4,5 % pour l'année 2015;
8,2 % pour l'année 2016; 8,2 % pour l'année 2016;
7,8 % pour l'année 2017; 7,8 % pour l'année 2017;
8,5 % pour l'année 2018; 8,5 % pour l'année 2018;
9,2 % pour l'année 2019; 9,2 % pour l'année 2019;
10 % pour l'année 2020; 10 % pour l'année 2020;
10,8 % pour l'année 2021; 10,8 % pour l'année 2021;
14,7 % pour l'année 2022; 14,7 % pour l'année 2022;
18,5 % pour l'année 2023; 18,5 % pour l'année 2023;
26,7 % pour l'année 2024; 26,7 % pour l'année 2024;
27,9 % pour l'année 2025; 27,9 % pour l'année 2025;
22,7 % pour l'année 2026; 22,7 % pour l'année 2026;
20,6 % pour l'année 2027; 20,6 % pour l'année 2027;
20,6 % pour l'année 2028; 20,6 % pour l'année 2028;
20,6 % pour l'année 2029; 20,6 % pour l'année 2029;
20,6 % pour l'année 2030.` 20,6 % pour l'année 2030.`

Art. 2.Le Ministre ayant l'énergie dans ses attributions est chargé

Art. 2.Le Ministre ayant l'énergie dans ses attributions est chargé

de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 18 janvier 2024. Bruxelles, le 18 janvier 2024.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, Bruxelles-Capitale,
R. VERVOORT R. VERVOORT
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé
de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la
Démocratie participative, Démocratie participative,
A. MARON A. MARON
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