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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de deux membres du conseil d'administration du Port de Bruxelles | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de deux membres du conseil d'administration du Port de Bruxelles |
|---|---|
| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 14 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 14 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale portant nomination de deux membres du conseil | Bruxelles-Capitale portant nomination de deux membres du conseil |
| d'administration du Port de Bruxelles | d'administration du Port de Bruxelles |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu les articles 8 et 11 de l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à | Vu les articles 8 et 11 de l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à |
| l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port | l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port |
| et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale ; | et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale ; |
| Vu les articles 14 et 15 des statuts du Port de Bruxelles ; | Vu les articles 14 et 15 des statuts du Port de Bruxelles ; |
| Considérant les démissions de Madame Florianne de Mahieu et de | Considérant les démissions de Madame Florianne de Mahieu et de |
| Monsieur Tom Zoete ; | Monsieur Tom Zoete ; |
| Vu la proposition de nomination de Madame Louise De Tremerie et de | Vu la proposition de nomination de Madame Louise De Tremerie et de |
| Monsieur Yassine Halhoul par l'assemblée générale extraordinaire des | Monsieur Yassine Halhoul par l'assemblée générale extraordinaire des |
| actionnaires du Port de Bruxelles du 24 novembre 2023 au Gouvernement | actionnaires du Port de Bruxelles du 24 novembre 2023 au Gouvernement |
| de la Région de Bruxelles-Capitale ; | de la Région de Bruxelles-Capitale ; |
| Sur proposition du ministre en charge du Port de Bruxelles ; | Sur proposition du ministre en charge du Port de Bruxelles ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont nommés administrateurs du Port de Bruxelles Madame |
Article 1er.Sont nommés administrateurs du Port de Bruxelles Madame |
| Louise De Tremerie et Monsieur Yassine Halhoul, en remplacement de | Louise De Tremerie et Monsieur Yassine Halhoul, en remplacement de |
| Madame Florianne de Mahieu et Monsieur Tom Zoete, démisionnaires. | Madame Florianne de Mahieu et Monsieur Tom Zoete, démisionnaires. |
Art. 2.Le présent arrêté est d'application immédiate. |
Art. 2.Le présent arrêté est d'application immédiate. |
Art. 3.Le ministre ayant le Port dans ses attributions est chargé de |
Art. 3.Le ministre ayant le Port dans ses attributions est chargé de |
| l'exécution et de la publication du présent arrêté. | l'exécution et de la publication du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 14 décembre 2023. | Bruxelles, le 14 décembre 2023. |
| R. VERVOORT, | R. VERVOORT, |
| Ministre-Président | Ministre-Président |
| du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale | du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale |
| A. MARON, | A. MARON, |
| Ministre en charge du Port de Bruxelles | Ministre en charge du Port de Bruxelles |