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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances de Noël pour l'année scolaire 2023-2024 | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances de Noël pour l'année scolaire 2023-2024 |
|---|---|
| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 26 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 26 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances | Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances |
| de Noël pour l'année scolaire 2023-2024 | de Noël pour l'année scolaire 2023-2024 |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu l'article 12/1 du Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire; | Vu l'article 12/1 du Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire; |
| Considérant que le présent arrêté n'a pas d'incidence notable sur le | Considérant que le présent arrêté n'a pas d'incidence notable sur le |
| développement de la Région, l'avis de la Commission Régionale de | développement de la Région, l'avis de la Commission Régionale de |
| Développement n'est pas requis; | Développement n'est pas requis; |
| Sur proposition du Ministre chargé de l'Urbanisme et des Monuments et | Sur proposition du Ministre chargé de l'Urbanisme et des Monuments et |
| Sites ; | Sites ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Pour l'année scolaire 2023-2024, les vacances de Noël |
Article 1er.Pour l'année scolaire 2023-2024, les vacances de Noël |
| visées par le Code bruxellois de l'aménagement du territoire s'étalent | visées par le Code bruxellois de l'aménagement du territoire s'étalent |
| du lundi 25 décembre 2023 au dimanche 7 janvier 2024 inclus. | du lundi 25 décembre 2023 au dimanche 7 janvier 2024 inclus. |
Art. 2.Le ministre qui a l'Urbanisme et les Monuments et Sites dans |
Art. 2.Le ministre qui a l'Urbanisme et les Monuments et Sites dans |
| ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté. | ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, 26 octobre 2023. | Bruxelles, 26 octobre 2023. |
| Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
| Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la | Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la |
| Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de | Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de |
| Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional, | Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional, |
| R. VERVOORT | R. VERVOORT |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
| des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du | des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du |
| Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, | Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, |
| S. GATZ | S. GATZ |