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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 3 octobre 2019 relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 81 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 3 octobre 2019 relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 81 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement |
|---|---|
| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 14 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 14 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de | Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de |
| Bruxelles-Capitale du 3 octobre 2019 relatif aux personnes habilitées | Bruxelles-Capitale du 3 octobre 2019 relatif aux personnes habilitées |
| à entendre les parties conformément à l'article 81 de l'ordonnance du | à entendre les parties conformément à l'article 81 de l'ordonnance du |
| 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement | 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, en | Vu l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, en |
| particulier l'article 81, § 1er, alinéa 3 ; | particulier l'article 81, § 1er, alinéa 3 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 3 octobre 2019 | Vu l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 3 octobre 2019 |
| relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à | relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à |
| l'article 81 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis | l'article 81 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis |
| d'environnement ; | d'environnement ; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Environnement ; | Sur la proposition du Ministre de l'Environnement ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de |
Article 1er.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de |
| Bruxelles-Capitale du 3 octobre 2019 relatif aux personnes habilitées | Bruxelles-Capitale du 3 octobre 2019 relatif aux personnes habilitées |
| à entendre les parties conformément à l'article 81 de l'ordonnance du | à entendre les parties conformément à l'article 81 de l'ordonnance du |
| 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, les mots « 31 août | 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, les mots « 31 août |
| 2023 » sont remplacés par les mots « 22 septembre 2023 ». | 2023 » sont remplacés par les mots « 22 septembre 2023 ». |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2023. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2023. |
| Bruxelles, le 14 septembre 2023. | Bruxelles, le 14 septembre 2023. |
| Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
| Le Ministre-Président | Le Ministre-Président |
| du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| R. VERVOORT | R. VERVOORT |
| Le Ministre chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de | Le Ministre chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de |
| l'Energie et de la Démocratie participative, | l'Energie et de la Démocratie participative, |
| A. MARON | A. MARON |