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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 31/08/2023
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 2019 portant désignation des membres, président et vice-président du conseil d'administration et commissaires de gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 2019 portant désignation des membres, président et vice-président du conseil d'administration et commissaires de gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
31 AOUT 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 31 AOUT 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 19 décembre 2019 portant désignation des Bruxelles-Capitale du 19 décembre 2019 portant désignation des
membres, président et vice-président du conseil d'administration et membres, président et vice-président du conseil d'administration et
commissaires de gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à la commissaires de gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à la
Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des
transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment
l'article 7; l'article 7;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19
décembre 2019 portant désignation des membres, président et décembre 2019 portant désignation des membres, président et
vice-président du conseil d'administration et commissaires de vice-président du conseil d'administration et commissaires de
gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à la Société des gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à la Société des
Transports intercommunaux de Bruxelles; Transports intercommunaux de Bruxelles;
Vu les statuts de la Société des Transports intercommunaux de Vu les statuts de la Société des Transports intercommunaux de
Bruxelles, tels qu'ils ont été approuvés par l'arrêté de l'Exécutif de Bruxelles, tels qu'ils ont été approuvés par l'arrêté de l'Exécutif de
la Région Bruxelles-Capital du 6 décembre 1990, notamment l'article la Région Bruxelles-Capital du 6 décembre 1990, notamment l'article
13; 13;
Sur la proposition de la Ministre chargée de la Mobilité, des Travaux Sur la proposition de la Ministre chargée de la Mobilité, des Travaux
publics et de la Sécurité routière. publics et de la Sécurité routière.
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région
de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres, président et de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres, président et
vice- président du conseil d'administration et commissaires de vice- président du conseil d'administration et commissaires de
gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à la Société des gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à la Société des
Transports intercommunaux de Bruxelles, "Christian Ecker" est remplacé Transports intercommunaux de Bruxelles, "Christian Ecker" est remplacé
par "Marc Pickman". par "Marc Pickman".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.

Art. 3.La ministre qui a la mobilité dans ses attributions est

Art. 3.La ministre qui a la mobilité dans ses attributions est
chargée de l'exécution du présent arrêté. chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 31 août 2023. Bruxelles, le 31 août 2023.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la
Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de
Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional
R. VERVOORT R. VERVOORT
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière
E. VAN DEN BRANDT E. VAN DEN BRANDT
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