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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale portant la promotion par avancement de grade de Madame ATORI Hannan en qualité de Première attachée | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale portant la promotion par avancement de grade de Madame ATORI Hannan en qualité de Première attachée |
|---|---|
| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 24 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- | 24 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- |
| Capitale portant la promotion par avancement de grade de Madame ATORI | Capitale portant la promotion par avancement de grade de Madame ATORI |
| Hannan en qualité de Première attachée | Hannan en qualité de Première attachée |
| Vu l'arrête du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 | Vu l'arrête du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 |
| décembre 2016 portant création du Service public régional de Bruxelles | décembre 2016 portant création du Service public régional de Bruxelles |
| Fiscalité, les articles 2, § 3, 3° et 4, § 1er ; | Fiscalité, les articles 2, § 3, 3° et 4, § 1er ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 |
| mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des | mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des |
| services publics régionaux de Bruxelles, les articles 76 à 90 ; | services publics régionaux de Bruxelles, les articles 76 à 90 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 |
| décembre 2020 déterminant les grades du personnel du Service public | décembre 2020 déterminant les grades du personnel du Service public |
| régional de Bruxelles, du Service public régional de Bruxelles | régional de Bruxelles, du Service public régional de Bruxelles |
| Fiscalité, de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine et de Bruxelles | Fiscalité, de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine et de Bruxelles |
| Fonction publique qui constituent un même degré de la hiérarchie ; | Fonction publique qui constituent un même degré de la hiérarchie ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 |
| décembre 2020 fixant les cadres linguistiques du personnel du Service | décembre 2020 fixant les cadres linguistiques du personnel du Service |
| public régional de Bruxelles, du Service public régional de Bruxelles | public régional de Bruxelles, du Service public régional de Bruxelles |
| Fiscalité, de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine et de Bruxelles | Fiscalité, de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine et de Bruxelles |
| Fonction publique ; | Fonction publique ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 |
| juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres | juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres |
| du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ; | du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ; |
| Vu le plan de personnel 2021 du Service Public Régional de Bruxelles | Vu le plan de personnel 2021 du Service Public Régional de Bruxelles |
| Fiscalité approuvé par le Gouvernement de la Région de | Fiscalité approuvé par le Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale le 16 décembre 2021 ; | Bruxelles-Capitale le 16 décembre 2021 ; |
| Considérant que Madame ATORI Hannan appartient au rôle linguistique | Considérant que Madame ATORI Hannan appartient au rôle linguistique |
| francophone; | francophone; |
| Considérant que l'agent remplit les conditions suivantes : | Considérant que l'agent remplit les conditions suivantes : |
| - l'agent se trouve dans une position administrative où il/elle peut | - l'agent se trouve dans une position administrative où il/elle peut |
| faire valoir ses titres à la promotion ; | faire valoir ses titres à la promotion ; |
| - l'agent a obtenu une mention d'évaluation "favorable" ; | - l'agent a obtenu une mention d'évaluation "favorable" ; |
| - l'agent ne se trouve pas sous le coup d'une sanction disciplinaire | - l'agent ne se trouve pas sous le coup d'une sanction disciplinaire |
| définitive. | définitive. |
| Considérant que Madame ATORI Hannan a satisfait au concours de | Considérant que Madame ATORI Hannan a satisfait au concours de |
| promotion au grades de Premiers Attachés organisées par la Direction | promotion au grades de Premiers Attachés organisées par la Direction |
| P&O du Service Public Régional de Bruxelles Fiscalité, est en ordre | P&O du Service Public Régional de Bruxelles Fiscalité, est en ordre |
| utile dans le classement de la sélection comparative et réunit toutes | utile dans le classement de la sélection comparative et réunit toutes |
| les conditions requises pour être nommée à titre définitif au grade de | les conditions requises pour être nommée à titre définitif au grade de |
| Première Attachée auprès du Service Public Régional de Bruxelles | Première Attachée auprès du Service Public Régional de Bruxelles |
| Fiscalité ; | Fiscalité ; |
| Considérant l'accord du Gouvernement de la Région de Bruxelles - | Considérant l'accord du Gouvernement de la Région de Bruxelles - |
| Capitale sur le classement des candidats émis par le Service Public | Capitale sur le classement des candidats émis par le Service Public |
| Régional de Bruxelles Fiscalité, | Régional de Bruxelles Fiscalité, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Madame ATORI Hannan est nommée à titre définitif au grade |
Article 1er.Madame ATORI Hannan est nommée à titre définitif au grade |
| de Première Attachée au cadre linguistique français du Service public | de Première Attachée au cadre linguistique français du Service public |
| régional de Bruxelles Fiscalité. | régional de Bruxelles Fiscalité. |
Art. 2.La rémunération annuelle de l'intéressée est fixée au barème |
Art. 2.La rémunération annuelle de l'intéressée est fixée au barème |
| A200. | A200. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 01/12/2022. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 01/12/2022. |
Art. 4.Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée. |
Art. 4.Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée. |
| Bruxelles, le 24 novembre 2022. | Bruxelles, le 24 novembre 2022. |
| R. VERVOORT, | R. VERVOORT, |
| Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale | Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale |
| S. GATZ, | S. GATZ, |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en |
| charge de la Fonction Publique | charge de la Fonction Publique |