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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 09/02/2023
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du 24 novembre 2016 portant la désignation des membres de la chambre de recours régionale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du 24 novembre 2016 portant la désignation des membres de la chambre de recours régionale
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
9 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 9 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de Gouvernement de la Région
Bruxelles-Capitale du 24 novembre 2016 portant la désignation des Bruxelles-Capitale du 24 novembre 2016 portant la désignation des
membres de la chambre de recours régionale membres de la chambre de recours régionale
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions
bruxelloises, l'article 40, § 1, modifié par la loi spéciale du 16 bruxelloises, l'article 40, § 1, modifié par la loi spéciale du 16
juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat ; juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21
mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des
organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale ; organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21
mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des
services publics régionaux de Bruxelles ; services publics régionaux de Bruxelles ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24
novembre 2016 portant désignation des membres de la chambre de recours novembre 2016 portant désignation des membres de la chambre de recours
régionale, modifié ultérieurement par l'arrêté du Gouvernement de la régionale, modifié ultérieurement par l'arrêté du Gouvernement de la
Région de Bruxelles-Capitale du 17 janvier 2019 ; Région de Bruxelles-Capitale du 17 janvier 2019 ;
Sur la proposition du ministre de la Fonction publique, Sur la proposition du ministre de la Fonction publique,
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de

Article 1er.l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de

Bruxelles-Capitale du 24 novembre 2016 désignant les membres de la Bruxelles-Capitale du 24 novembre 2016 désignant les membres de la
chambre de recours régionale est modifié comme suit : chambre de recours régionale est modifié comme suit :
Dans l'article 1er, section néerlandaise, point 2° les mots " En Dans l'article 1er, section néerlandaise, point 2° les mots " En
qualité de président suppléant : M. Fernand Kenis » sont remplacés par qualité de président suppléant : M. Fernand Kenis » sont remplacés par
les mots " en qualité de président suppléant : M. Guy Van Der Kelen ». les mots " en qualité de président suppléant : M. Guy Van Der Kelen ».

Art. 2.Démission honorable est accordée à monsieur Fernand Kenis.

Art. 2.Démission honorable est accordée à monsieur Fernand Kenis.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions

Art. 4.Le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions

est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 9 février 2023. Bruxelles, le 9 février 2023.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la
Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de
Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional, Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional,
R. VERVOORT R. VERVOORT
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé
des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du
Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles,
S. GATZ S. GATZ
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité
routière, routière,
E. VAN DEN BRANDT E. VAN DEN BRANDT
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé
de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la
Démocratie participative, Démocratie participative,
A. MARON A. MARON
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé
de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition
numérique et des Pouvoirs locaux, numérique et des Pouvoirs locaux,
B. CLERFAYT B. CLERFAYT
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