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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du 24 novembre 2016 portant la désignation des membres de la chambre de recours régionale | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du 24 novembre 2016 portant la désignation des membres de la chambre de recours régionale |
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
9 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 9 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de Gouvernement de la Région | Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de Gouvernement de la Région |
Bruxelles-Capitale du 24 novembre 2016 portant la désignation des | Bruxelles-Capitale du 24 novembre 2016 portant la désignation des |
membres de la chambre de recours régionale | membres de la chambre de recours régionale |
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions | Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions |
bruxelloises, l'article 40, § 1, modifié par la loi spéciale du 16 | bruxelloises, l'article 40, § 1, modifié par la loi spéciale du 16 |
juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat ; | juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat ; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 |
mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des | mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des |
organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale ; | organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale ; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 |
mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des | mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des |
services publics régionaux de Bruxelles ; | services publics régionaux de Bruxelles ; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 |
novembre 2016 portant désignation des membres de la chambre de recours | novembre 2016 portant désignation des membres de la chambre de recours |
régionale, modifié ultérieurement par l'arrêté du Gouvernement de la | régionale, modifié ultérieurement par l'arrêté du Gouvernement de la |
Région de Bruxelles-Capitale du 17 janvier 2019 ; | Région de Bruxelles-Capitale du 17 janvier 2019 ; |
Sur la proposition du ministre de la Fonction publique, | Sur la proposition du ministre de la Fonction publique, |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de |
Article 1er.l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de |
Bruxelles-Capitale du 24 novembre 2016 désignant les membres de la | Bruxelles-Capitale du 24 novembre 2016 désignant les membres de la |
chambre de recours régionale est modifié comme suit : | chambre de recours régionale est modifié comme suit : |
Dans l'article 1er, section néerlandaise, point 2° les mots " En | Dans l'article 1er, section néerlandaise, point 2° les mots " En |
qualité de président suppléant : M. Fernand Kenis » sont remplacés par | qualité de président suppléant : M. Fernand Kenis » sont remplacés par |
les mots " en qualité de président suppléant : M. Guy Van Der Kelen ». | les mots " en qualité de président suppléant : M. Guy Van Der Kelen ». |
Art. 2.Démission honorable est accordée à monsieur Fernand Kenis. |
Art. 2.Démission honorable est accordée à monsieur Fernand Kenis. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.Le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions |
Art. 4.Le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions |
est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 9 février 2023. | Bruxelles, le 9 février 2023. |
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la | Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la |
Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de | Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de |
Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional, | Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional, |
R. VERVOORT | R. VERVOORT |
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du | des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du |
Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, | Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, |
S. GATZ | S. GATZ |
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité | chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité |
routière, | routière, |
E. VAN DEN BRANDT | E. VAN DEN BRANDT |
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la | de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la |
Démocratie participative, | Démocratie participative, |
A. MARON | A. MARON |
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition | de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition |
numérique et des Pouvoirs locaux, | numérique et des Pouvoirs locaux, |
B. CLERFAYT | B. CLERFAYT |