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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Programme Régional de Réduction des Pesticides 2023-2027 en Région de Bruxelles-Capitale | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Programme Régional de Réduction des Pesticides 2023-2027 en Région de Bruxelles-Capitale |
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
19 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 19 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
Bruxelles-Capitale adoptant le Programme Régional de Réduction des | Bruxelles-Capitale adoptant le Programme Régional de Réduction des |
Pesticides 2023-2027 en Région de Bruxelles-Capitale | Pesticides 2023-2027 en Région de Bruxelles-Capitale |
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
Vu l'ordonnance du 20 juin 2013 relative à une utilisation des | Vu l'ordonnance du 20 juin 2013 relative à une utilisation des |
pesticides compatible avec le développement durable en Région de | pesticides compatible avec le développement durable en Région de |
Bruxelles-Capitale, article 5, § 1er ; | Bruxelles-Capitale, article 5, § 1er ; |
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er octobre 2021; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er octobre 2021; |
Vu l'avis du Ministre du Budget, donné le 27 octobre 2021 ; | Vu l'avis du Ministre du Budget, donné le 27 octobre 2021 ; |
Vu l'avis du Conseil de l'Environnement donné le 21 décembre 2021 ; | Vu l'avis du Conseil de l'Environnement donné le 21 décembre 2021 ; |
Vu l'avis du Conseil Supérieur bruxellois pour la conservation de la | Vu l'avis du Conseil Supérieur bruxellois pour la conservation de la |
nature donné le 23 décembre 2021 ; | nature donné le 23 décembre 2021 ; |
Vu l'avis de Brupartners, le Conseil économique et social, donné le 16 | Vu l'avis de Brupartners, le Conseil économique et social, donné le 16 |
décembre 2021; | décembre 2021; |
Vu l'avis de Brulocalis, Association de la Ville et des Communes de la | Vu l'avis de Brulocalis, Association de la Ville et des Communes de la |
Région de Bruxelles-Capitale, donné le 14 mars 2022 ; | Région de Bruxelles-Capitale, donné le 14 mars 2022 ; |
Vu les résultats de l'enquête publique réalisée du 17 janvier au 20 | Vu les résultats de l'enquête publique réalisée du 17 janvier au 20 |
mars 2022 sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, | mars 2022 sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, |
conformément à l'ordonnance du 20 juin 2013 relative à une utilisation | conformément à l'ordonnance du 20 juin 2013 relative à une utilisation |
des pesticides compatible avec le développement durable en Région de | des pesticides compatible avec le développement durable en Région de |
Bruxelles-Capitale, article 5, § 3 ; | Bruxelles-Capitale, article 5, § 3 ; |
Considérant la Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du | Considérant la Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du |
Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire | Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire |
pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le | pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le |
développement durable, article 4 ; | développement durable, article 4 ; |
Sur proposition de la Ministre du Gouvernement de la Région de | Sur proposition de la Ministre du Gouvernement de la Région de |
Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement et de la Conservation | Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement et de la Conservation |
de la nature ; | de la nature ; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le Gouvernement approuve le programme régional de |
Article 1er.Le Gouvernement approuve le programme régional de |
réduction des pesticides 2023-2027 en Région de Bruxelles-Capitale | réduction des pesticides 2023-2027 en Région de Bruxelles-Capitale |
figurant en annexe du présent arrêté, accompagné de sa déclaration | figurant en annexe du présent arrêté, accompagné de sa déclaration |
environnementale. | environnementale. |
Ce programme contribue au Plan d'Action National, ou NAPAN, établi | Ce programme contribue au Plan d'Action National, ou NAPAN, établi |
pour la même période. | pour la même période. |
Art. 2.Le ministre qui a l'Environnement et la Conservation de la |
Art. 2.Le ministre qui a l'Environnement et la Conservation de la |
nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent | nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent |
arrêté. | arrêté. |
Bruxelles, le 19 janvier 2023. | Bruxelles, le 19 janvier 2023. |
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
Bruxelles-Capitale, | Bruxelles-Capitale, |
R. VERVOORT | R. VERVOORT |
Le Ministre de la Transition climatique, de l'Environnement, de | Le Ministre de la Transition climatique, de l'Environnement, de |
l'Energie et de la Démocratie participative, | l'Energie et de la Démocratie participative, |
A. MARON | A. MARON |
ANNEXE I | ANNEXE I |
ANNEXE 1re: Programme régional de réduction des pesticides 2023-2027 | ANNEXE 1re: Programme régional de réduction des pesticides 2023-2027 |
en Région de Bruxelles-Capitale. | en Région de Bruxelles-Capitale. |
ANNEXE II | ANNEXE II |
ANNEXE 2 : Déclaration environnementale du Programme régional de | ANNEXE 2 : Déclaration environnementale du Programme régional de |
réduction des pesticides 2023-2027 en Région de Bruxelles-Capitale. | réduction des pesticides 2023-2027 en Région de Bruxelles-Capitale. |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |