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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 19/01/2023
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Programme Régional de Réduction des Pesticides 2023-2027 en Région de Bruxelles-Capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Programme Régional de Réduction des Pesticides 2023-2027 en Région de Bruxelles-Capitale
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
19 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 19 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale adoptant le Programme Régional de Réduction des Bruxelles-Capitale adoptant le Programme Régional de Réduction des
Pesticides 2023-2027 en Région de Bruxelles-Capitale Pesticides 2023-2027 en Région de Bruxelles-Capitale
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 20 juin 2013 relative à une utilisation des Vu l'ordonnance du 20 juin 2013 relative à une utilisation des
pesticides compatible avec le développement durable en Région de pesticides compatible avec le développement durable en Région de
Bruxelles-Capitale, article 5, § 1er ; Bruxelles-Capitale, article 5, § 1er ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er octobre 2021; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er octobre 2021;
Vu l'avis du Ministre du Budget, donné le 27 octobre 2021 ; Vu l'avis du Ministre du Budget, donné le 27 octobre 2021 ;
Vu l'avis du Conseil de l'Environnement donné le 21 décembre 2021 ; Vu l'avis du Conseil de l'Environnement donné le 21 décembre 2021 ;
Vu l'avis du Conseil Supérieur bruxellois pour la conservation de la Vu l'avis du Conseil Supérieur bruxellois pour la conservation de la
nature donné le 23 décembre 2021 ; nature donné le 23 décembre 2021 ;
Vu l'avis de Brupartners, le Conseil économique et social, donné le 16 Vu l'avis de Brupartners, le Conseil économique et social, donné le 16
décembre 2021; décembre 2021;
Vu l'avis de Brulocalis, Association de la Ville et des Communes de la Vu l'avis de Brulocalis, Association de la Ville et des Communes de la
Région de Bruxelles-Capitale, donné le 14 mars 2022 ; Région de Bruxelles-Capitale, donné le 14 mars 2022 ;
Vu les résultats de l'enquête publique réalisée du 17 janvier au 20 Vu les résultats de l'enquête publique réalisée du 17 janvier au 20
mars 2022 sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, mars 2022 sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale,
conformément à l'ordonnance du 20 juin 2013 relative à une utilisation conformément à l'ordonnance du 20 juin 2013 relative à une utilisation
des pesticides compatible avec le développement durable en Région de des pesticides compatible avec le développement durable en Région de
Bruxelles-Capitale, article 5, § 3 ; Bruxelles-Capitale, article 5, § 3 ;
Considérant la Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Considérant la Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du
Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire
pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le
développement durable, article 4 ; développement durable, article 4 ;
Sur proposition de la Ministre du Gouvernement de la Région de Sur proposition de la Ministre du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement et de la Conservation Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement et de la Conservation
de la nature ; de la nature ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement approuve le programme régional de

Article 1er.Le Gouvernement approuve le programme régional de

réduction des pesticides 2023-2027 en Région de Bruxelles-Capitale réduction des pesticides 2023-2027 en Région de Bruxelles-Capitale
figurant en annexe du présent arrêté, accompagné de sa déclaration figurant en annexe du présent arrêté, accompagné de sa déclaration
environnementale. environnementale.
Ce programme contribue au Plan d'Action National, ou NAPAN, établi Ce programme contribue au Plan d'Action National, ou NAPAN, établi
pour la même période. pour la même période.

Art. 2.Le ministre qui a l'Environnement et la Conservation de la

Art. 2.Le ministre qui a l'Environnement et la Conservation de la

nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Bruxelles, le 19 janvier 2023. Bruxelles, le 19 janvier 2023.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, Bruxelles-Capitale,
R. VERVOORT R. VERVOORT
Le Ministre de la Transition climatique, de l'Environnement, de Le Ministre de la Transition climatique, de l'Environnement, de
l'Energie et de la Démocratie participative, l'Energie et de la Démocratie participative,
A. MARON A. MARON
ANNEXE I ANNEXE I
ANNEXE 1re: Programme régional de réduction des pesticides 2023-2027 ANNEXE 1re: Programme régional de réduction des pesticides 2023-2027
en Région de Bruxelles-Capitale. en Région de Bruxelles-Capitale.
ANNEXE II ANNEXE II
ANNEXE 2 : Déclaration environnementale du Programme régional de ANNEXE 2 : Déclaration environnementale du Programme régional de
réduction des pesticides 2023-2027 en Région de Bruxelles-Capitale. réduction des pesticides 2023-2027 en Région de Bruxelles-Capitale.
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
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