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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2019 portant désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2019 portant désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social |
|---|---|
| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 28 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 28 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de | Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2019 portant désignation des membres | Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2019 portant désignation des membres |
| du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social | du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien | Vu l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien |
| des entreprises sociales, l'article 25 ; | des entreprises sociales, l'article 25 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 |
| avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil | avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil |
| consultatif de l'entrepreneuriat social ; | consultatif de l'entrepreneuriat social ; |
| Vu l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des | Vu l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des |
| organisations représentatives du secteur de l'économie sociale ; | organisations représentatives du secteur de l'économie sociale ; |
| Sur proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de | Sur proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi; | Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région |
| de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2019 portant désignation des | de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2019 portant désignation des |
| membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, les mots « | membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, les mots « |
| Caroline Daux » sont remplacés par les mots « Stéphan Saive ». | Caroline Daux » sont remplacés par les mots « Stéphan Saive ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de |
Art. 3.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 28 avril 2022. | Bruxelles, le 28 avril 2022. |
| Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
| Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| R. VERVOORT | R. VERVOORT |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
| de l'Emploi, | de l'Emploi, |
| B. CLERFAYT | B. CLERFAYT |