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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 13/01/2022
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur{bullet}trice général{bullet}e pour l'Agence Régionale pour la Propreté Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur{bullet}trice général{bullet}e pour l'Agence Régionale pour la Propreté
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
13 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 13 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de
directeur{bullet}trice général{bullet}e (A5) pour l'Agence Régionale directeur{bullet}trice général{bullet}e (A5) pour l'Agence Régionale
pour la Propreté pour la Propreté
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions
bruxelloises, notamment l'article 40 ; bruxelloises, notamment l'article 40 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28
janvier 2021 concernant le mandat du Fonctionnaire dirigeant, du janvier 2021 concernant le mandat du Fonctionnaire dirigeant, du
Fonctionnaire dirigeant adjoint et des Inspecteurs généraux de Fonctionnaire dirigeant adjoint et des Inspecteurs généraux de
l'Agence régionale pour la propreté ; l'Agence régionale pour la propreté ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21
mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des
organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale, notamment organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale, notamment
l'article 447 ; l'article 447 ;
Considérant la déclaration de vacance du Gouvernement de la Région de Considérant la déclaration de vacance du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 18 juin 2021 concernant la fonction de Bruxelles-Capitale du 18 juin 2021 concernant la fonction de
directeur?trice général?e (A5) de l'Agence Régionale pour la Propreté directeur?trice général?e (A5) de l'Agence Régionale pour la Propreté
; ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18
juin 2021 de désignation des membres de la commission de sélection en juin 2021 de désignation des membres de la commission de sélection en
vue de l'attribution d'un emploi de mandat de directeur?trice vue de l'attribution d'un emploi de mandat de directeur?trice
général?e (A5) de l'Agence Régionale pour la Propreté ; général?e (A5) de l'Agence Régionale pour la Propreté ;
Considérant l'appel aux candidatures publié au Moniteur belge le 23 Considérant l'appel aux candidatures publié au Moniteur belge le 23
août 2021; août 2021;
Considérant que 5 candidatures admissibles ont été réceptionnées ; Considérant que 5 candidatures admissibles ont été réceptionnées ;
Considérant l'avis motivé émis par la commission de sélection selon Considérant l'avis motivé émis par la commission de sélection selon
l'article 446 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de l'article 446 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et
pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région
Bruxelles-Capitale; Bruxelles-Capitale;
Considérant que la commission a classé, à l'unanimité, dans la Considérant que la commission a classé, à l'unanimité, dans la
catégorie « A » (apte) : catégorie « A » (apte) :
1) Monsieur Frédéric Fontaine 1) Monsieur Frédéric Fontaine
Considérant qu'il ressort de cet avis que monsieur Frédéric Fontaine a Considérant qu'il ressort de cet avis que monsieur Frédéric Fontaine a
démontré plus que les autres candidats qu'il est le bon candidat pour démontré plus que les autres candidats qu'il est le bon candidat pour
le mandat en question, compte tenu des critères énoncés à l'article le mandat en question, compte tenu des critères énoncés à l'article
446 du statut précité : 446 du statut précité :
- Les titres et mérites que a pu faire monsieur Frédéric Fontaine - Les titres et mérites que a pu faire monsieur Frédéric Fontaine
valoir pendant la sélection sont très pertinents pour la fonction; valoir pendant la sélection sont très pertinents pour la fonction;
- Il y a une très bonne adéquation entre son profil et la description - Il y a une très bonne adéquation entre son profil et la description
de fonction; de fonction;
- Lors de l'assessment, il a démontré avoir toutes les compétences - Lors de l'assessment, il a démontré avoir toutes les compétences
attendues pour le mandat et de manière plus convaincante que les attendues pour le mandat et de manière plus convaincante que les
autres candidats. autres candidats.
Considérant que le Gouvernement décide de faire siens les motifs Considérant que le Gouvernement décide de faire siens les motifs
exposés ainsi que la proposition formulée par la commission de exposés ainsi que la proposition formulée par la commission de
sélection et de désigner le candidat déclaré le plus apte ; sélection et de désigner le candidat déclaré le plus apte ;
Sur la proposition du Ministre, Sur la proposition du Ministre,
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Monsieur Frédéric FONTAINE (FR) est désigné pour exercer

Article 1er.Monsieur Frédéric FONTAINE (FR) est désigné pour exercer
le mandat de directeur général (A5) de l'Agence Régionale pour la le mandat de directeur général (A5) de l'Agence Régionale pour la
Propreté. Propreté.

Art. 2.Il est classé au rang A5 ; son traitement est fixé dans

Art. 2.Il est classé au rang A5 ; son traitement est fixé dans
l'échelle de traitement 16/1. l'échelle de traitement 16/1.

Art. 3.Le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions

Art. 3.Le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions
est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Cet arrêté entre en vigueur le 1 février 2022.

Art. 4.Cet arrêté entre en vigueur le 1 février 2022.
Bruxelles, le 13 janvier 2022. Bruxelles, le 13 janvier 2022.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
R. VERVOORT, R. VERVOORT,
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du
Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du biculturel Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du biculturel
d'intérêt régional d'intérêt régional
S. GATZ, S. GATZ,
Ministre Chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de Ministre Chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de
la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles
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