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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2020 portant la désignation des membres de la chambre de recours régionale | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2020 portant la désignation des membres de la chambre de recours régionale |
|---|---|
| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 22 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 22 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2021 modifiant l'arrêté du | Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2021 modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2020 | Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2020 |
| portant la désignation des membres de la chambre de recours régionale | portant la désignation des membres de la chambre de recours régionale |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions | Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions |
| bruxelloises, modifiée par les lois du 9 mai 1989, 5 mai et 16 juillet | bruxelloises, modifiée par les lois du 9 mai 1989, 5 mai et 16 juillet |
| 1993, 5 avril 1995, 4 décembre 1996, 4 mai 1999, 13 juillet 2001 (3), | 1993, 5 avril 1995, 4 décembre 1996, 4 mai 1999, 13 juillet 2001 (3), |
| 22 janvier 2002, 5 mai et 10 juillet 2003, 2 mars et 16 mars 2004 et | 22 janvier 2002, 5 mai et 10 juillet 2003, 2 mars et 16 mars 2004 et |
| 25 avril 2004, 27 mars 2006, 19 juillet 2012 (2) et 6 janvier 2014 | 25 avril 2004, 27 mars 2006, 19 juillet 2012 (2) et 6 janvier 2014 |
| (6), et par les ordonnances spéciales du 4 juin 2015, 20 juillet 2016 | (6), et par les ordonnances spéciales du 4 juin 2015, 20 juillet 2016 |
| et 19 avril 2018, l'article 40 ; | et 19 avril 2018, l'article 40 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 |
| mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des | mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des |
| services publics régionaux de Bruxelles, modifié par les arrêtés du 16 | services publics régionaux de Bruxelles, modifié par les arrêtés du 16 |
| mai 2019 et du 29 octobre 2020, les articles 30 et 303 ; | mai 2019 et du 29 octobre 2020, les articles 30 et 303 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 |
| mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des | mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des |
| organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, | organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| modifié par les arrêtés du 16 mai 2019 et du 29 octobre 2020 les | modifié par les arrêtés du 16 mai 2019 et du 29 octobre 2020 les |
| articles 26 et 296 ; | articles 26 et 296 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 |
| juillet 2020 portant désignation des membres de la chambre de recours | juillet 2020 portant désignation des membres de la chambre de recours |
| régionale ; | régionale ; |
| Vu les propositions de désignations d'assesseurs des organisations | Vu les propositions de désignations d'assesseurs des organisations |
| syndicales ; | syndicales ; |
| Vu les propositions de désignations d'assesseurs des services publics | Vu les propositions de désignations d'assesseurs des services publics |
| et des organismes d'intérêt publics de la Région de Bruxelles-Capitale | et des organismes d'intérêt publics de la Région de Bruxelles-Capitale |
| ; | ; |
| Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction publique, | Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction publique, |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
| CHAPITRE Ier. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement de Région de | CHAPITRE Ier. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement de Région de |
| Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2020 désignant les membres de la | Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2020 désignant les membres de la |
| chambre de recours régionale | chambre de recours régionale |
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de |
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2020 désignant les membres de la | Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2020 désignant les membres de la |
| chambre de recours régionale, les modifications suivantes sont | chambre de recours régionale, les modifications suivantes sont |
| apportées : | apportées : |
| - Au point 1°, Trois effectifs, les mots « Isabelle Dujardin (SPRB) » | - Au point 1°, Trois effectifs, les mots « Isabelle Dujardin (SPRB) » |
| sont remplacés par les mots « Karima Ouriaghli (SPRB) » ; | sont remplacés par les mots « Karima Ouriaghli (SPRB) » ; |
| - Au point 2°, Six suppléants, | - Au point 2°, Six suppléants, |
| * les mots « Michaël Segers (SPRB) » sont remplacés par les mots « | * les mots « Michaël Segers (SPRB) » sont remplacés par les mots « |
| Isabelle Dujardin (SPRB) » ; | Isabelle Dujardin (SPRB) » ; |
| * les mots « Karima Ouriaghli (SPRB) » sont remplacés par les mots « | * les mots « Karima Ouriaghli (SPRB) » sont remplacés par les mots « |
| Allister Zuinen (SPRB) ». | Allister Zuinen (SPRB) ». |
Art. 2.A l'article 3 du même arrêté, les modifications suivantes sont |
Art. 2.A l'article 3 du même arrêté, les modifications suivantes sont |
| apportées : | apportées : |
| - Au point 1°, Trois effectifs, les mots « Christophe Vanoerbeek | - Au point 1°, Trois effectifs, les mots « Christophe Vanoerbeek |
| (SPRB) » sont remplacés par les mots « Julie Fiszman (SPRB) » ; | (SPRB) » sont remplacés par les mots « Julie Fiszman (SPRB) » ; |
| - Au point 2°, Trois assesseurs suppléants, les mots « Julie Fiszman | - Au point 2°, Trois assesseurs suppléants, les mots « Julie Fiszman |
| (SPRB) » sont remplacés par les mots « Christophe Vanoerbeek (SPRB) ». | (SPRB) » sont remplacés par les mots « Christophe Vanoerbeek (SPRB) ». |
Art. 3.A l'article 3, au point 2° du même arrêté, les mots « Trois |
Art. 3.A l'article 3, au point 2° du même arrêté, les mots « Trois |
| assesseurs suppléants » sont remplacés par les mots « Trois assesseurs | assesseurs suppléants » sont remplacés par les mots « Trois assesseurs |
| ». | ». |
Art. 4.A l'article 4, au point 2° du même arrêté, les modifications |
Art. 4.A l'article 4, au point 2° du même arrêté, les modifications |
| suivantes sont apportées : | suivantes sont apportées : |
| * les mots « Stéphane Royer (CGSP) » sont remplacés par les mots « | * les mots « Stéphane Royer (CGSP) » sont remplacés par les mots « |
| Guillaume Jacomet (CGSP) » ; | Guillaume Jacomet (CGSP) » ; |
| * les mots « Luc Bessem (SLFP) » sont remplacés par les mots « | * les mots « Luc Bessem (SLFP) » sont remplacés par les mots « |
| Matthieu Clémençon (SLFP) » ; | Matthieu Clémençon (SLFP) » ; |
| * les mots « Eric Labourdette (SLFP) » sont remplacés par les mots « | * les mots « Eric Labourdette (SLFP) » sont remplacés par les mots « |
| Stéphane Rozenblat (SLFP) » ; | Stéphane Rozenblat (SLFP) » ; |
| * les mots « Chantal Van Buyder (CSC) » sont remplacés par les mots « | * les mots « Chantal Van Buyder (CSC) » sont remplacés par les mots « |
| Mustafa Bouchbouk (CSC) ». | Mustafa Bouchbouk (CSC) ». |
Art. 5.A l'article 6 du même arrêté, les modifications suivantes sont |
Art. 5.A l'article 6 du même arrêté, les modifications suivantes sont |
| apportées : | apportées : |
| - Au point 1°, Trois effectifs, les mots « Karolien Maerten (SPRB) » | - Au point 1°, Trois effectifs, les mots « Karolien Maerten (SPRB) » |
| sont remplacés par les mots « David de Ridder (SPRB). | sont remplacés par les mots « David de Ridder (SPRB). |
| - Au point 2°, Six suppléants, | - Au point 2°, Six suppléants, |
| * les mots « Mark Van Roy (SPRB) » sont remplacés par les mots « | * les mots « Mark Van Roy (SPRB) » sont remplacés par les mots « |
| Carole de Groef (SPRB) » ; | Carole de Groef (SPRB) » ; |
| * les mots « Elise Beyst (SLRB) » sont remplacés par les mots « Dorien | * les mots « Elise Beyst (SLRB) » sont remplacés par les mots « Dorien |
| Robben (SLRB) ». | Robben (SLRB) ». |
Art. 6.A l'article 7, au point 1° du même arrêté, les modifications |
Art. 6.A l'article 7, au point 1° du même arrêté, les modifications |
| suivantes sont apportées : | suivantes sont apportées : |
| - les mots « Peter Michiels (SPRB) » sont remplacés par les mots « | - les mots « Peter Michiels (SPRB) » sont remplacés par les mots « |
| Gerd Van Den Eede (SPRB) ». | Gerd Van Den Eede (SPRB) ». |
Art. 7.A l'article 8 du même arrêté, les modifications suivantes sont |
Art. 7.A l'article 8 du même arrêté, les modifications suivantes sont |
| apportées : | apportées : |
| - Au point 1°, Trois effectifs, les mots « Rudi Arron (CGSP) » sont | - Au point 1°, Trois effectifs, les mots « Rudi Arron (CGSP) » sont |
| remplacés par les mots « Nathalie Espeel (CGSP) » ; | remplacés par les mots « Nathalie Espeel (CGSP) » ; |
| - Au point 2°, Neuf suppléants, | - Au point 2°, Neuf suppléants, |
| * les mots « Christian Grootjans (CGSP) sont remplacés par « Isabelle | * les mots « Christian Grootjans (CGSP) sont remplacés par « Isabelle |
| Penneman (CGSP) » ; | Penneman (CGSP) » ; |
| * les mots « Wendy Nicol (CSC) » sont remplacés par les mots « James | * les mots « Wendy Nicol (CSC) » sont remplacés par les mots « James |
| Schauwvlieghe (CSC) ». | Schauwvlieghe (CSC) ». |
Art. 8.Dans la version française de l'article 8 du même arrêté, les |
Art. 8.Dans la version française de l'article 8 du même arrêté, les |
| mots « Pour la SLFP » sont remplacés par les mots « Pour le SLFP ». | mots « Pour la SLFP » sont remplacés par les mots « Pour le SLFP ». |
| CHAPITRE II. - Dispositions finales | CHAPITRE II. - Dispositions finales |
Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 10.Le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions |
Art. 10.Le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 22 juillet 2021. | Bruxelles, le 22 juillet 2021. |
| Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
| Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la | Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la |
| Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de | Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de |
| Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional, | Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional, |
| R. VERVOORT | R. VERVOORT |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
| des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du | des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du |
| Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, | Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, |
| S. GATZ | S. GATZ |