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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 08/07/2021
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant des subsides d'un montant global de 42 375 000 euros au bénéfice des communes oeuvrant à la revitalisation urbaine dans le cadre des Contrats de Quartier Durable Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant des subsides d'un montant global de 42 375 000 euros au bénéfice des communes oeuvrant à la revitalisation urbaine dans le cadre des Contrats de Quartier Durable
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
8 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 8 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale octroyant des subsides d'un montant global de 42 Bruxelles-Capitale octroyant des subsides d'un montant global de 42
375 000 euros au bénéfice des communes oeuvrant à la revitalisation 375 000 euros au bénéfice des communes oeuvrant à la revitalisation
urbaine dans le cadre des Contrats de Quartier Durable urbaine dans le cadre des Contrats de Quartier Durable
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions Vu l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions
applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, les articles applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, les articles
92 à 95 ; 92 à 95 ;
Vu l'ordonnance organique du 6 octobre 2016 de la revitalisation Vu l'ordonnance organique du 6 octobre 2016 de la revitalisation
urbaine, les articles 1, 2, 7 à 18 et la section 2 ` les contrats de urbaine, les articles 1, 2, 7 à 18 et la section 2 ` les contrats de
quartier durable ; quartier durable ;
Vu l'ordonnance du 18 décembre 2020 contenant le budget général des Vu l'ordonnance du 18 décembre 2020 contenant le budget général des
dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire
2021 ; 2021 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18
juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la
signature des actes du Gouvernement modifié par l'arrêté du 18 juillet signature des actes du Gouvernement modifié par l'arrêté du 18 juillet
2013 ; 2013 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24
novembre 2016 relatif aux contrats de quartier durable ; novembre 2016 relatif aux contrats de quartier durable ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22
juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres
du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ; du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu la délibération du Conseil communal de Saint-Gilles en date du 1er Vu la délibération du Conseil communal de Saint-Gilles en date du 1er
avril 2021 relative au programme de revitalisation urbaine « Midi » ; avril 2021 relative au programme de revitalisation urbaine « Midi » ;
Vu la délibération du Conseil communal de Schaerbeek en date du 28 Vu la délibération du Conseil communal de Schaerbeek en date du 28
avril 2021 relative au programme de revitalisation urbaine " Petite avril 2021 relative au programme de revitalisation urbaine " Petite
Colline » ; Colline » ;
Vu la délibération du Conseil communal d'Anderlecht en date du 25 mars Vu la délibération du Conseil communal d'Anderlecht en date du 25 mars
2021 relative au programme de revitalisation urbaine « Bizet » ; 2021 relative au programme de revitalisation urbaine « Bizet » ;
Vu les rapports de l'Administration au Gouvernement ; Vu les rapports de l'Administration au Gouvernement ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 25/05/ 2021 : Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 25/05/ 2021 :
Vu l'accord du Ministre du Budget du 04/06/2021 Vu l'accord du Ministre du Budget du 04/06/2021
Sur la proposition du Ministre-Président chargé du Développement Sur la proposition du Ministre-Président chargé du Développement
territorial ; territorial ;
Arrête : Arrête :

Article 1er.Une subvention d'un montant de 42 375 000 euros est

Article 1er.Une subvention d'un montant de 42 375 000 euros est
octroyée, en parts égales, aux trois communes suivantes : octroyée, en parts égales, aux trois communes suivantes :
14.125.000 euros : Saint-Gilles 14.125.000 euros : Saint-Gilles
14.125.000 euros : Schaerbeek 14.125.000 euros : Schaerbeek
14.125.000 euros : Anderlecht 14.125.000 euros : Anderlecht
Les modalités de liquidation étant fixées par convention entre ces Les modalités de liquidation étant fixées par convention entre ces
communes et la Région. communes et la Région.

Art. 2.La présente subvention est imputée à l'allocation

Art. 2.La présente subvention est imputée à l'allocation
33.004.28.01.63.21 du budget général des dépenses de la Région de 33.004.28.01.63.21 du budget général des dépenses de la Région de
Bruxelles-Capitale pour l'année 2021. Bruxelles-Capitale pour l'année 2021.

Art. 3.A la signature de la convention et après notification du

Art. 3.A la signature de la convention et après notification du
présent arrêté et réception d'une déclaration de créance, conformément présent arrêté et réception d'une déclaration de créance, conformément
aux dispositions de l'article 33 § 1er de l'ordonnance organique de la aux dispositions de l'article 33 § 1er de l'ordonnance organique de la
revitalisation urbaine (ORU) du 6 octobre 2016, un paiement de 20% du revitalisation urbaine (ORU) du 6 octobre 2016, un paiement de 20% du
montant total de la subvention prévue pour les opérations visées à montant total de la subvention prévue pour les opérations visées à
l'article 21, alinéa 1er, 1° à 3° de l'ORU et menées par les communes l'article 21, alinéa 1er, 1° à 3° de l'ORU et menées par les communes
sera effectué aux communes concernées. sera effectué aux communes concernées.

Art. 4.Le solde de la subvention sera liquidée conformément aux

Art. 4.Le solde de la subvention sera liquidée conformément aux
articles 36 et 39 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de articles 36 et 39 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 24 novembre 2016 relatif aux contrats de Bruxelles-Capitale du 24 novembre 2016 relatif aux contrats de
quartier durable. quartier durable.

Art. 5.§ 1er - Les programmes des contrats de quartiers durables

Art. 5.§ 1er - Les programmes des contrats de quartiers durables
approuvés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
concernent : concernent :
Le quartier « Midi » à Saint-Gilles Le quartier « Midi » à Saint-Gilles
Le quartier « Petite Colline » à Schaerbeek Le quartier « Petite Colline » à Schaerbeek
Le quartier « Bizet » à Anderlecht Le quartier « Bizet » à Anderlecht
Le programme approuvé est consultable via le lien : Le programme approuvé est consultable via le lien :
https://quartiers.brussels/1/page/programmes https://quartiers.brussels/1/page/programmes
§ 2 - Cette subvention doit être affectée aux programmes de contrats § 2 - Cette subvention doit être affectée aux programmes de contrats
de quartier durable approuvés par le Gouvernement. de quartier durable approuvés par le Gouvernement.
Cette approbation peut être assortie de recommandations, de conditions Cette approbation peut être assortie de recommandations, de conditions
suspensives et/ou impératives fixées par le Gouvernement et détaillées suspensives et/ou impératives fixées par le Gouvernement et détaillées
dans la lettre de notification adressée à la Commune. dans la lettre de notification adressée à la Commune.
Ces recommandations et conditions font partie intégrante du présent Ces recommandations et conditions font partie intégrante du présent
arrêté. arrêté.

Art. 6.Le Ministre-Président ayant le Développement territorial dans

Art. 6.Le Ministre-Président ayant le Développement territorial dans
ses compétences est chargé de l'exécution du présent arrêté. ses compétences est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 8 juillet 2021. Bruxelles, le 8 juillet 2021.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président, chargé des Pouvoirs locaux, du développement Le Ministre-Président, chargé des Pouvoirs locaux, du développement
territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion
de l'Image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional, de l'Image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional,
R. VERVOORT R. VERVOORT
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