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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 18/03/2021
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2019 relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 56 de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2019 relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 56 de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
18 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 18 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de
Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2019 relatif aux personnes Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2019 relatif aux personnes
habilitées à entendre les parties conformément à l'article 56 de habilitées à entendre les parties conformément à l'article 56 de
l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à
l'assainissement des sols pollués l'assainissement des sols pollués
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à Vu l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à
l'assainissement des sols pollués, en particulier l'article 56, § 2; l'assainissement des sols pollués, en particulier l'article 56, § 2;
Vu l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2019 Vu l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2019
relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à
l'article 56 de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'article 56 de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à
l'assainissement des sols pollués; l'assainissement des sols pollués;
Sur la proposition du Ministre de l'Environnement; Sur la proposition du Ministre de l'Environnement;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 21

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 21
novembre 2019 relatif aux personnes habilitées à entendre les parties novembre 2019 relatif aux personnes habilitées à entendre les parties
conformément à l'article 56 de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à conformément à l'article 56 de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à
la gestion et à l'assainissement des sols pollués, il est inséré un la gestion et à l'assainissement des sols pollués, il est inséré un
article 3 rédigé comme suit : article 3 rédigé comme suit :
«

Art. 3.Sans préjudice de l'article 1er et par dérogation à

 «

Art. 3.Sans préjudice de l'article 1er et par dérogation à
l'article 2, Anna Saccomano, domiciliée à Avenue Massenet 32 1190 l'article 2, Anna Saccomano, domiciliée à Avenue Massenet 32 1190
Forest, est également habilitée du 15 mars 2021 au 16 juillet 2021 à Forest, est également habilitée du 15 mars 2021 au 16 juillet 2021 à
entendre les parties lors d'un recours introduit auprès du entendre les parties lors d'un recours introduit auprès du
Gouvernement contre une décision du Collège d'environnement ou contre Gouvernement contre une décision du Collège d'environnement ou contre
la décision tacite de confirmation visée à l'article 55, § 3, alinéa la décision tacite de confirmation visée à l'article 55, § 3, alinéa
3, de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à 3, de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à
l'assainissement des sols pollués. » l'assainissement des sols pollués. »
Bruxelles, le 18 mars 2021. Bruxelles, le 18 mars 2021.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, Bruxelles-Capitale,
R. VERVOORT R. VERVOORT
Le Ministre chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de Le Ministre chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de
l'Energie et de la Démocratie participative, l'Energie et de la Démocratie participative,
A. MARON A. MARON
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