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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2020 de Bruxelles-Prévention & Sécurité | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2020 de Bruxelles-Prévention & Sécurité |
|---|---|
| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 25 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 25 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2020 de | Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2020 de |
| Bruxelles-Prévention & Sécurité | Bruxelles-Prévention & Sécurité |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale, |
| Vu l'ordonnance du 28 mai 2015 créant un organisme d'intérêt public | Vu l'ordonnance du 28 mai 2015 créant un organisme d'intérêt public |
| centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité | centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité |
| en Région de Bruxelles-Capitale ; | en Région de Bruxelles-Capitale ; |
| Vu l'ordonnance du 17 décembre 2019 contenant le Budget général des | Vu l'ordonnance du 17 décembre 2019 contenant le Budget général des |
| Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire | Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire |
| 2020, notamment les crédits inscrits à l'allocation de base | 2020, notamment les crédits inscrits à l'allocation de base |
| 02.001.34.01.3300 du budget administratif de Bruxelles Prévention & | 02.001.34.01.3300 du budget administratif de Bruxelles Prévention & |
| Sécurité ; | Sécurité ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 |
| mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des | mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des |
| organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale; | organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles capitale du 1er | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles capitale du 1er |
| octobre 2015 portant le statut administratif et pécuniaire des agents | octobre 2015 portant le statut administratif et pécuniaire des agents |
| de Bruxelles-Prévention & Sécurité ; | de Bruxelles-Prévention & Sécurité ; |
| Vu la Circulaire du 27 novembre 2014 relative à l'élaboration et au | Vu la Circulaire du 27 novembre 2014 relative à l'élaboration et au |
| suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe | suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe |
| de personnel; | de personnel; |
| Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de | Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de |
| Bruxelles-Prévention & Sécurité du 25/11/2019 ; | Bruxelles-Prévention & Sécurité du 25/11/2019 ; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget; | Vu l'accord du Ministre du Budget; |
| Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction publique, | Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction publique, |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le plan de personnel de Bruxelles-Prévention & Sécurité |
Article 1er.Le plan de personnel de Bruxelles-Prévention & Sécurité |
| est fixé comme suit : | est fixé comme suit : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Stat.et mand. : statutaires et mandataires | Stat.et mand. : statutaires et mandataires |
| CBET : Contractuel Besoins Exceptionnels et Temporaires en personnel | CBET : Contractuel Besoins Exceptionnels et Temporaires en personnel |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
Art. 3.Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale est chargé de l'exécution du présent arrêté. | Bruxelles-Capitale est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 25 février 2021. | Bruxelles, le 25 février 2021. |
| Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
| Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| R. VERVOORT | R. VERVOORT |