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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 04/03/2021
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement de la désignation de la directrice générale adjointe d'ACTIRIS Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement de la désignation de la directrice générale adjointe d'ACTIRIS
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
4 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 4 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale portant renouvellement de la désignation de la Bruxelles-Capitale portant renouvellement de la désignation de la
directrice générale adjointe (rang A4+) d'ACTIRIS directrice générale adjointe (rang A4+) d'ACTIRIS
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions
bruxelloises, l'article 40 ; bruxelloises, l'article 40 ;
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes
d'intérêt public, l'article 11 ; d'intérêt public, l'article 11 ;
Vu l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et Vu l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et
fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi ; fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21
mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des
organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, les organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, les
articles 430 à 473 ; articles 430 à 473 ;
Considérant la mention favorable attribuée par la commission Considérant la mention favorable attribuée par la commission
d'évaluation des mandataires de la Région de Bruxelles-Capitale à d'évaluation des mandataires de la Région de Bruxelles-Capitale à
Madame Caroline MANCEL au terme de son évaluation finale ; Madame Caroline MANCEL au terme de son évaluation finale ;
Considérant que rien ne s'oppose au renouvellement du mandat confié à Considérant que rien ne s'oppose au renouvellement du mandat confié à
Madame Caroline MANCEL ; Madame Caroline MANCEL ;
Sur la proposition du Ministre ayant l'Emploi dans ses attributions ; Sur la proposition du Ministre ayant l'Emploi dans ses attributions ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Madame Caroline MANCEL (N) est désignée en qualité de

Article 1er.Madame Caroline MANCEL (N) est désignée en qualité de

directrice générale adjointe mandataire (rang A4+) d'ACTIRIS, dans le directrice générale adjointe mandataire (rang A4+) d'ACTIRIS, dans le
cadre linguistique néerlandais, pour une seconde période de cinq ans. cadre linguistique néerlandais, pour une seconde période de cinq ans.

Art. 2.Le traitement de l'intéressée est fixé dans l'échelle

Art. 2.Le traitement de l'intéressée est fixé dans l'échelle

barémique A410. barémique A410.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2021.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2021.

Art. 4.Le Ministre ayant l'Emploi dans ses attributions est chargé de

Art. 4.Le Ministre ayant l'Emploi dans ses attributions est chargé de

l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 4 mars 2021. Bruxelles, le 4 mars 2021.
Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la
Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de
Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional, Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional,
R. VERVOORT R. VERVOORT
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé
de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition
numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal, numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal,
B. CLERFAYT B. CLERFAYT
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