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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement de la désignation de la directrice générale adjointe d'ACTIRIS | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement de la désignation de la directrice générale adjointe d'ACTIRIS |
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
4 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 4 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
Bruxelles-Capitale portant renouvellement de la désignation de la | Bruxelles-Capitale portant renouvellement de la désignation de la |
directrice générale adjointe (rang A4+) d'ACTIRIS | directrice générale adjointe (rang A4+) d'ACTIRIS |
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions | Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions |
bruxelloises, l'article 40 ; | bruxelloises, l'article 40 ; |
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes | Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes |
d'intérêt public, l'article 11 ; | d'intérêt public, l'article 11 ; |
Vu l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et | Vu l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et |
fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi ; | fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi ; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 |
mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des | mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des |
organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, les | organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, les |
articles 430 à 473 ; | articles 430 à 473 ; |
Considérant la mention favorable attribuée par la commission | Considérant la mention favorable attribuée par la commission |
d'évaluation des mandataires de la Région de Bruxelles-Capitale à | d'évaluation des mandataires de la Région de Bruxelles-Capitale à |
Madame Caroline MANCEL au terme de son évaluation finale ; | Madame Caroline MANCEL au terme de son évaluation finale ; |
Considérant que rien ne s'oppose au renouvellement du mandat confié à | Considérant que rien ne s'oppose au renouvellement du mandat confié à |
Madame Caroline MANCEL ; | Madame Caroline MANCEL ; |
Sur la proposition du Ministre ayant l'Emploi dans ses attributions ; | Sur la proposition du Ministre ayant l'Emploi dans ses attributions ; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Madame Caroline MANCEL (N) est désignée en qualité de |
Article 1er.Madame Caroline MANCEL (N) est désignée en qualité de |
directrice générale adjointe mandataire (rang A4+) d'ACTIRIS, dans le | directrice générale adjointe mandataire (rang A4+) d'ACTIRIS, dans le |
cadre linguistique néerlandais, pour une seconde période de cinq ans. | cadre linguistique néerlandais, pour une seconde période de cinq ans. |
Art. 2.Le traitement de l'intéressée est fixé dans l'échelle |
Art. 2.Le traitement de l'intéressée est fixé dans l'échelle |
barémique A410. | barémique A410. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2021. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2021. |
Art. 4.Le Ministre ayant l'Emploi dans ses attributions est chargé de |
Art. 4.Le Ministre ayant l'Emploi dans ses attributions est chargé de |
l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 4 mars 2021. | Bruxelles, le 4 mars 2021. |
Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la | Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la |
Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de | Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de |
Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional, | Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional, |
R. VERVOORT | R. VERVOORT |
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé |
de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition | de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition |
numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal, | numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal, |
B. CLERFAYT | B. CLERFAYT |