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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2015 réglant la composition et le fonctionnement du comité d'experts des radiations non-ionisantes | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2015 réglant la composition et le fonctionnement du comité d'experts des radiations non-ionisantes |
|---|---|
| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 1er JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 1er JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de | Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale du 19 mars 2015 réglant la composition et le | Bruxelles-Capitale du 19 mars 2015 réglant la composition et le |
| fonctionnement du comité d'experts des radiations non-ionisantes | fonctionnement du comité d'experts des radiations non-ionisantes |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu l'ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de | Vu l'ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de |
| l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances | l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances |
| provoqués par les radiations non-ionisantes, son article 3, § 2 | provoqués par les radiations non-ionisantes, son article 3, § 2 |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 |
| mars 2015 réglant la composition et le fonctionnement du comité | mars 2015 réglant la composition et le fonctionnement du comité |
| d'experts des radiations non-ionisantes ; | d'experts des radiations non-ionisantes ; |
| Vu l'avis de l'inspecteur des finances donné le 5 novembre 2019 ; | Vu l'avis de l'inspecteur des finances donné le 5 novembre 2019 ; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 08/12/2020 ; | Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 08/12/2020 ; |
| Vu l'avis du n° A-2021-006 du Conseil de l'Environnement de la Région | Vu l'avis du n° A-2021-006 du Conseil de l'Environnement de la Région |
| de Bruxelles-Capitale donné le 20 janvier 2021 ; | de Bruxelles-Capitale donné le 20 janvier 2021 ; |
| Vu l'avis n° A-2021-008 du Conseil Economique et Social de la Région | Vu l'avis n° A-2021-008 du Conseil Economique et Social de la Région |
| de Bruxelles-Capitale donné le 21 janvier 2021 ; | de Bruxelles-Capitale donné le 21 janvier 2021 ; |
| Vu l'avis n° 69.131/1 du Conseil d'Etat rendu le 20 avril 2021 en | Vu l'avis n° 69.131/1 du Conseil d'Etat rendu le 20 avril 2021 en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Environnement ; | Sur la proposition du Ministre de l'Environnement ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de |
Article 1er.A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale du 19 mars 2015 réglant la composition et le | Bruxelles-Capitale du 19 mars 2015 réglant la composition et le |
| fonctionnement du comité d'experts des radiations non-ionisantes, les | fonctionnement du comité d'experts des radiations non-ionisantes, les |
| modifications suivantes sont effectuées : | modifications suivantes sont effectuées : |
| 1° à l'alinéa 1er, les mots « 1er juin » sont remplacés par les mots « | 1° à l'alinéa 1er, les mots « 1er juin » sont remplacés par les mots « |
| 30 septembre » ; | 30 septembre » ; |
| 2° à l'alinéa 3, les mots « 30 septembre » sont remplacés par « 1er | 2° à l'alinéa 3, les mots « 30 septembre » sont remplacés par « 1er |
| décembre ». | décembre ». |
Art. 2.A l'article 5 du même arrêté, les modifications suivantes sont |
Art. 2.A l'article 5 du même arrêté, les modifications suivantes sont |
| effectuées : | effectuées : |
| 1° à l'alinéa 1er, les mots « Pour la participation aux réunions, » | 1° à l'alinéa 1er, les mots « Pour la participation aux réunions, » |
| s'insèrent avant les mots « Cette rémunération ». ; | s'insèrent avant les mots « Cette rémunération ». ; |
| 2° à l'alinéa 1er, le chiffre « 100 » est remplacé par « 120 », le | 2° à l'alinéa 1er, le chiffre « 100 » est remplacé par « 120 », le |
| chiffre « 150 » est remplacé par « 180 », le chiffre « 400 » est | chiffre « 150 » est remplacé par « 180 », le chiffre « 400 » est |
| remplacé par « 480 » et le chiffre « 600 » est remplacé par « 720 » ; | remplacé par « 480 » et le chiffre « 600 » est remplacé par « 720 » ; |
| 3° l'alinéa 2 est remplacé par l'alinéa suivant : | 3° l'alinéa 2 est remplacé par l'alinéa suivant : |
| « Pour les activités de rédaction, la présentation des conclusions ou | « Pour les activités de rédaction, la présentation des conclusions ou |
| des rapports annuels devant le Parlement, la rédaction d'avis ou de | des rapports annuels devant le Parlement, la rédaction d'avis ou de |
| réponses à des questions techniques, cette rémunération s'élève à 120 | réponses à des questions techniques, cette rémunération s'élève à 120 |
| euros par écrit ou présentation, avec un maximum de 840 euros par | euros par écrit ou présentation, avec un maximum de 840 euros par |
| membre, sur base annuelle. » | membre, sur base annuelle. » |
Art. 3.Le Ministre qui a l'environnement dans ses attributions est |
Art. 3.Le Ministre qui a l'environnement dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 1er juillet 2021. | Bruxelles, le 1er juillet 2021. |
| Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
| Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, | Bruxelles-Capitale, |
| R. VERVOORT | R. VERVOORT |
| Le Ministre de la Transition climatique, de l'Environnement, de | Le Ministre de la Transition climatique, de l'Environnement, de |
| l'Energie et de la Démocratie participative, | l'Energie et de la Démocratie participative, |
| A. MARON | A. MARON |