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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 octobre 2020 relatif à une aide aux secteurs de l'événementiel, du monde de la nuit, du tourisme et de la culture dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 octobre 2020 relatif à une aide aux secteurs de l'événementiel, du monde de la nuit, du tourisme et de la culture dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 |
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| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 17 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 17 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de | Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale du 15 octobre 2020 relatif à une aide aux secteurs | Bruxelles-Capitale du 15 octobre 2020 relatif à une aide aux secteurs |
| de l'événementiel, du monde de la nuit, du tourisme et de la culture | de l'événementiel, du monde de la nuit, du tourisme et de la culture |
| dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 | dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux aides pour le développement | Vu l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux aides pour le développement |
| économique des entreprises, l'article 30, § 4 ; | économique des entreprises, l'article 30, § 4 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement du 15 octobre 2020 relatif à une aide aux | Vu l'arrêté du Gouvernement du 15 octobre 2020 relatif à une aide aux |
| secteurs de l'événementiel, du monde de la nuit, du tourisme et de la | secteurs de l'événementiel, du monde de la nuit, du tourisme et de la |
| culture dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 ; | culture dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 ; |
| Vu l'article 2, § 3, 5°, de l'ordonnance du 4 octobre 2018 tendant à | Vu l'article 2, § 3, 5°, de l'ordonnance du 4 octobre 2018 tendant à |
| l'introduction du test d'égalité des chances ; | l'introduction du test d'égalité des chances ; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 novembre 2020 ; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 novembre 2020 ; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 16 décembre 2020 ; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 16 décembre 2020 ; |
| Vu l'avis du Conseil économique et social de la Région de | Vu l'avis du Conseil économique et social de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, donné le 11 décembre 2020 ; | Bruxelles-Capitale, donné le 11 décembre 2020 ; |
| Vu l'urgence, motivée par le fait que la crise sanitaire du Covid-19 a | Vu l'urgence, motivée par le fait que la crise sanitaire du Covid-19 a |
| des conséquences économiques considérables pour beaucoup d'entreprises | des conséquences économiques considérables pour beaucoup d'entreprises |
| ; | ; |
| Que les secteurs de l'événementiel, du monde de la nuit, du tourisme | Que les secteurs de l'événementiel, du monde de la nuit, du tourisme |
| et de la culture font toujours l'objet de mesures particulières du | et de la culture font toujours l'objet de mesures particulières du |
| Conseil national de Sécurité qui interdisent ou restreignent | Conseil national de Sécurité qui interdisent ou restreignent |
| considérablement leurs activités; | considérablement leurs activités; |
| Que les activités du secteur des voyages et du transport de passagers | Que les activités du secteur des voyages et du transport de passagers |
| sont fortement impactées par les restrictions mondiales sur les | sont fortement impactées par les restrictions mondiales sur les |
| voyages à l'étranger; | voyages à l'étranger; |
| Qu'il est nécessaire de fournir d'urgence une aide supplémentaire aux | Qu'il est nécessaire de fournir d'urgence une aide supplémentaire aux |
| entreprises de ces secteurs pour compenser leurs pertes de revenu et | entreprises de ces secteurs pour compenser leurs pertes de revenu et |
| pour couvrir les charges d'exploitation permanentes ; | pour couvrir les charges d'exploitation permanentes ; |
| Qu'en effet, l'aide prévue par l'arrêté que le présent arrêté modifie | Qu'en effet, l'aide prévue par l'arrêté que le présent arrêté modifie |
| a notamment pour objet d'éviter une vague de faillites parmi les | a notamment pour objet d'éviter une vague de faillites parmi les |
| entreprises qui n'ont toujours pas pu reprendre leurs activités ; | entreprises qui n'ont toujours pas pu reprendre leurs activités ; |
| Que les défauts de paiement dus à des problèmes de liquidité | Que les défauts de paiement dus à des problèmes de liquidité |
| pourraient entraîner un effet domino sur l'économie, ce qui doit être | pourraient entraîner un effet domino sur l'économie, ce qui doit être |
| évité ; | évité ; |
| Qu'il convient dès lors de pouvoir verser l'aide dans les meilleurs | Qu'il convient dès lors de pouvoir verser l'aide dans les meilleurs |
| délais ; que la modification ponctuelle que le présent arrêté apporte | délais ; que la modification ponctuelle que le présent arrêté apporte |
| doit rendre possible l'attribution rapide des dernières primes ; que | doit rendre possible l'attribution rapide des dernières primes ; que |
| l'urgence est donc justifiée ; | l'urgence est donc justifiée ; |
| Vu l'avis 68.414/1 du Conseil d'Etat, donné le 10 décembre 2020, en | Vu l'avis 68.414/1 du Conseil d'Etat, donné le 10 décembre 2020, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Economie, | Sur la proposition du Ministre de l'Economie, |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de |
Article 1er.A l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale du 15 octobre 2020 relatif à une aide aux secteurs | Bruxelles-Capitale du 15 octobre 2020 relatif à une aide aux secteurs |
| de l'événementiel, du monde de la nuit, du tourisme et de la culture | de l'événementiel, du monde de la nuit, du tourisme et de la culture |
| dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19, les modifications | dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19, les modifications |
| suivantes sont apportées : | suivantes sont apportées : |
| 1° à l'alinéa 2, la deuxième phrase est remplacée par la phrase « Sans | 1° à l'alinéa 2, la deuxième phrase est remplacée par la phrase « Sans |
| préjudice de l'alinéa 5, si la demande unique ne contient pas tous les | préjudice de l'alinéa 5, si la demande unique ne contient pas tous les |
| accusés de réception des déclarations périodiques de T.V.A. ou | accusés de réception des déclarations périodiques de T.V.A. ou |
| l'attestation du comptable, le bénéficiaire est inéligible à la prime | l'attestation du comptable, le bénéficiaire est inéligible à la prime |
| majorée prévue à l'article 4, § 2. » ; | majorée prévue à l'article 4, § 2. » ; |
| 2° à l'alinéa 2, la phrase « La demande ne peut être complétée pour ce | 2° à l'alinéa 2, la phrase « La demande ne peut être complétée pour ce |
| qui concerne ces documents. » est abrogée ; | qui concerne ces documents. » est abrogée ; |
| 3° à l'alinéa 5, dans la première phrase, les mots « , jusqu'au 31 | 3° à l'alinéa 5, dans la première phrase, les mots « , jusqu'au 31 |
| mars 2021, » sont insérés entre les mots « peut » et « solliciter » ; | mars 2021, » sont insérés entre les mots « peut » et « solliciter » ; |
| 4° à l'alinéa 5, la dernière phrase est complété par les mots « ou la | 4° à l'alinéa 5, la dernière phrase est complété par les mots « ou la |
| prime n'est pas majorée, selon le cas ». | prime n'est pas majorée, selon le cas ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Il est applicable aux demandes introduites avant cette date. | Il est applicable aux demandes introduites avant cette date. |
Art. 3.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent |
Art. 3.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Bruxelles, le 17 décembre 2020. | Bruxelles, le 17 décembre 2020. |
| Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. VERVOORT | R. VERVOORT |
| Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
| A. MARON | A. MARON |