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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la première modification de programme du « Contrat de Rénovation urbaine - Heyvaert-Poincaré » | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la première modification de programme du « Contrat de Rénovation urbaine - Heyvaert-Poincaré » |
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| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 26 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 26 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale approuvant la première modification de programme du | Bruxelles-Capitale approuvant la première modification de programme du |
| « Contrat de Rénovation urbaine - Heyvaert-Poincaré » | « Contrat de Rénovation urbaine - Heyvaert-Poincaré » |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu l'ordonnance organique du 23 février 2006, et ses modifications | Vu l'ordonnance organique du 23 février 2006, et ses modifications |
| ultérieures, portant les dispositions applicables au budget, à la | ultérieures, portant les dispositions applicables au budget, à la |
| comptabilité et au contrôle; | comptabilité et au contrôle; |
| Vu l'ordonnance du 6 octobre 2016 organique de la revitalisation | Vu l'ordonnance du 6 octobre 2016 organique de la revitalisation |
| urbaine, les articles 1, 2, 7 à 18, 35 à 50 et 69 à 75 et plus | urbaine, les articles 1, 2, 7 à 18, 35 à 50 et 69 à 75 et plus |
| particulièrement son article 46; | particulièrement son article 46; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 |
| juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la | juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la |
| signature des actes du Gouvernement modifié par l'arrêté du 18 juillet | signature des actes du Gouvernement modifié par l'arrêté du 18 juillet |
| 2013; | 2013; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 |
| juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres | juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres |
| du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale; | du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 |
| mars 2017 relatif aux Contrats de Rénovation Urbaine et plus | mars 2017 relatif aux Contrats de Rénovation Urbaine et plus |
| particulièrement son article 30; | particulièrement son article 30; |
| Vu l'arrêté du 14 décembre 2017 du Gouvernement de la Région de | Vu l'arrêté du 14 décembre 2017 du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale approuvant le programme de base définitif du | Bruxelles-Capitale approuvant le programme de base définitif du |
| "Contrat de Rénovation Urbaine Heyaert - Poincaré"; | "Contrat de Rénovation Urbaine Heyaert - Poincaré"; |
| Vu les arrêtés du 14 décembre 2017 du Gouvernement de la Région de | Vu les arrêtés du 14 décembre 2017 du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale octroyant les subventions aux différents | Bruxelles-Capitale octroyant les subventions aux différents |
| bénéficiaires pour la réalisation des actions et opérations dans le | bénéficiaires pour la réalisation des actions et opérations dans le |
| cadre de l'exécution du programme de base du "Contrat de Rénovation | cadre de l'exécution du programme de base du "Contrat de Rénovation |
| Urbaine Heyvaert-Poincaré"; | Urbaine Heyvaert-Poincaré"; |
| Vu l'article 46 de l'ordonnance du 6 octobre 2016 organique de la | Vu l'article 46 de l'ordonnance du 6 octobre 2016 organique de la |
| revitalisation urbaine qui définit la procédure de modification et de | revitalisation urbaine qui définit la procédure de modification et de |
| complément de programme et que celle-ci ne prévoit pas que la | complément de programme et que celle-ci ne prévoit pas que la |
| modification soit soumise à enquête public ni à l'évaluation des | modification soit soumise à enquête public ni à l'évaluation des |
| incidences environnementales, sauf si le Gouvernement de la Région de | incidences environnementales, sauf si le Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale estime que ces formalités sont nécessaires; | Bruxelles-Capitale estime que ces formalités sont nécessaires; |
| Considérant que ces formalités ne sont pas nécessaires étant donné | Considérant que ces formalités ne sont pas nécessaires étant donné |
| qu'il n'y pas de nouveaux projets; | qu'il n'y pas de nouveaux projets; |
| Considérant les remarques formulées le 02 septembre 2020 par CRDT-CRU | Considérant les remarques formulées le 02 septembre 2020 par CRDT-CRU |
| conformément aux dispositions de l'article 41 § 5 et 46 de l'ordonnace | conformément aux dispositions de l'article 41 § 5 et 46 de l'ordonnace |
| du 6 octobre 2016 organique de la revitalisation urbaine et de | du 6 octobre 2016 organique de la revitalisation urbaine et de |
| l'article 22 de l'arrête du Gouvernement de la Région de | l'article 22 de l'arrête du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale du 23 mars 2017 relatif aux Contrats de Rénovation | Bruxelles-Capitale du 23 mars 2017 relatif aux Contrats de Rénovation |
| Urbaine et figurant en annexe au présent arrêté; | Urbaine et figurant en annexe au présent arrêté; |
| Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances du 4 décembre 2017 | Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances du 4 décembre 2017 |
| sur le programme définitif du "Contrat de Rénovation Urbaine | sur le programme définitif du "Contrat de Rénovation Urbaine |
| Heyvaert-Poincaré"; | Heyvaert-Poincaré"; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget du 15 décembre 2017 sur le programme | Vu l'accord du Ministre du Budget du 15 décembre 2017 sur le programme |
| définitif du "Contrat de Rénovation Urbaine Heyvaert-Poincaré"; | définitif du "Contrat de Rénovation Urbaine Heyvaert-Poincaré"; |
| Considérant que le budget de 21.977.340 approuvé par le GRBC du 14 | Considérant que le budget de 21.977.340 approuvé par le GRBC du 14 |
| décembre 2017 pour le programme définitif du "Contrat de Rénovation | décembre 2017 pour le programme définitif du "Contrat de Rénovation |
| Urbaine Heyvaert-Poincaré" reste identique; | Urbaine Heyvaert-Poincaré" reste identique; |
| Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances du 28 octobre 2020 | Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances du 28 octobre 2020 |
| sur la première modification du programme du "Contrat de Rénovation | sur la première modification du programme du "Contrat de Rénovation |
| Urbaine Heyvaert-Poincaré"; | Urbaine Heyvaert-Poincaré"; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget du 10 novembre 2020 sur la première | Vu l'accord du Ministre du Budget du 10 novembre 2020 sur la première |
| modification du programme du "Contrat de Rénovation Urbaine | modification du programme du "Contrat de Rénovation Urbaine |
| Heyvaert-Poincaré"; | Heyvaert-Poincaré"; |
| Sur la proposition du Ministre-Président chargé du Développement | Sur la proposition du Ministre-Président chargé du Développement |
| Territorial, | Territorial, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La première modification du programme du « Contrat de |
Article 1er.La première modification du programme du « Contrat de |
| Rénovation urbaine Heyvaert - Poincaré » est approuvée. | Rénovation urbaine Heyvaert - Poincaré » est approuvée. |
Art. 2.La première modification de programme approuvée et l' annexe |
Art. 2.La première modification de programme approuvée et l' annexe |
| du présent arrêté sont consultables via le lien | du présent arrêté sont consultables via le lien |
| http://quartiers.brussels/2/. | http://quartiers.brussels/2/. |
Art. 3.Le Ministre-Président ayant le Développement territorial dans |
Art. 3.Le Ministre-Président ayant le Développement territorial dans |
| ses compétences est chargé de l'exécution du présent arrêté. | ses compétences est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 26 novembre 2020. | Bruxelles, le 26 novembre 2020. |
| Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
| Le Ministre-Président, chargé du Développement territorial et de la | Le Ministre-Président, chargé du Développement territorial et de la |
| Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de | Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de |
| Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional, | Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional, |
| R. VERVOORT | R. VERVOORT |