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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/019 modifiant l'arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/013 du 7 avril 2020 relatif à une aide en vue de l'indemnisation des entreprises affectées par les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/019 modifiant l'arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/013 du 7 avril 2020 relatif à une aide en vue de l'indemnisation des entreprises affectées par les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 |
|---|---|
| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 23 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 23 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/019 modifiant l'arrêté | Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/019 modifiant l'arrêté |
| de pouvoirs spéciaux n° 2020/013 du 7 avril 2020 relatif à une aide en | de pouvoirs spéciaux n° 2020/013 du 7 avril 2020 relatif à une aide en |
| vue de l'indemnisation des entreprises affectées par les mesures | vue de l'indemnisation des entreprises affectées par les mesures |
| d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 | d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 |
| Rapport au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale | Rapport au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale |
| Afin de limiter les dégâts économiques pour les entreprises visées par | Afin de limiter les dégâts économiques pour les entreprises visées par |
| les restrictions d'ouverture ordonnées par les arrêtés ministériels | les restrictions d'ouverture ordonnées par les arrêtés ministériels |
| (fédéraux) du 18 puis du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence | (fédéraux) du 18 puis du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence |
| pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, le Gouvernement a | pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, le Gouvernement a |
| adopté, dans l'urgence, un arrêté leur octroyant une prime unique d'un | adopté, dans l'urgence, un arrêté leur octroyant une prime unique d'un |
| montant de 4000 euros par unité d'établissement. C'est l'arrêté de | montant de 4000 euros par unité d'établissement. C'est l'arrêté de |
| pouvoirs spéciaux n° 2020/013 du 7 avril 2020 relatif à une aide en | pouvoirs spéciaux n° 2020/013 du 7 avril 2020 relatif à une aide en |
| vue de l'indemnisation des entreprises affectées par les mesures | vue de l'indemnisation des entreprises affectées par les mesures |
| d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. | d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. |
| Suite à un réexamen approfondi des catégories d'entreprises touchées | Suite à un réexamen approfondi des catégories d'entreprises touchées |
| de la même manière par la mesure fédérale, le présent arrêté étend le | de la même manière par la mesure fédérale, le présent arrêté étend le |
| champ d'application de l'arrêté du 7 avril 2020 aux catégories | champ d'application de l'arrêté du 7 avril 2020 aux catégories |
| d'entreprises suivantes : | d'entreprises suivantes : |
| -les loueurs de vidéocassettes, de DVD et de CD, | -les loueurs de vidéocassettes, de DVD et de CD, |
| - les carwash, | - les carwash, |
| - les librairies travaillant sous le code NACE 447.620, | - les librairies travaillant sous le code NACE 447.620, |
| - les agences immobilières. | - les agences immobilières. |
| Ces activités correspondent à la nomenclature NACE suivante : | Ces activités correspondent à la nomenclature NACE suivante : |
| Benaming NACE-BEL 2008 | Benaming NACE-BEL 2008 |
| Code NACE | Code NACE |
| Dénomination NACE-BEL 2008 | Dénomination NACE-BEL 2008 |
| Code NACE | Code NACE |
| Verhuur van videobanden en dvd's | Verhuur van videobanden en dvd's |
| 77.220 | 77.220 |
| Location de vidéocassettes et de disques vidéo | Location de vidéocassettes et de disques vidéo |
| 77.220 | 77.220 |
| Wassen en poetsen van motorvoertuigen | Wassen en poetsen van motorvoertuigen |
| 45.206 | 45.206 |
| Lavage de véhicules automobiles | Lavage de véhicules automobiles |
| 45.206 | 45.206 |
| Detailhandel in kranten en kantoorbehoeften in gespecialiseerde | Detailhandel in kranten en kantoorbehoeften in gespecialiseerde |
| winkels | winkels |
| 47.620 | 47.620 |
| Commerce de détail de journaux et de papeterie en magasin spécialisé | Commerce de détail de journaux et de papeterie en magasin spécialisé |
| 47.620 | 47.620 |
| Bemiddeling bij de aankoop, verkoop en verhuur van onroerend goed voor | Bemiddeling bij de aankoop, verkoop en verhuur van onroerend goed voor |
| rekening van derden | rekening van derden |
| 68.311 | 68.311 |
| Activités d'intermédiation en achat, vente et location de biens | Activités d'intermédiation en achat, vente et location de biens |
| immobiliers pour compte de tiers | immobiliers pour compte de tiers |
| 68.311 | 68.311 |
| Le présent arrêté complète l'annexe à l'arrêté modifié qui reprend la | Le présent arrêté complète l'annexe à l'arrêté modifié qui reprend la |
| nomenclature de toutes les entreprises pouvant bénéficier du | nomenclature de toutes les entreprises pouvant bénéficier du |
| dispositif (article 2). | dispositif (article 2). |
| Il comporte également (article 1er) une mise à jour d'une disposition | Il comporte également (article 1er) une mise à jour d'une disposition |
| qui renvoie à l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures | qui renvoie à l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures |
| d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. En | d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. En |
| effet, suite à une modification de l'arrêté ministériel, le renvoi | effet, suite à une modification de l'arrêté ministériel, le renvoi |
| n'était plus correct. | n'était plus correct. |
| Barbara Trachte, | Barbara Trachte, |
| Secrétaire d'Etat en charge de la Transition économique | Secrétaire d'Etat en charge de la Transition économique |
| 23 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 23 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/019 modifiant l'arrêté | Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/019 modifiant l'arrêté |
| de pouvoirs spéciaux n° 2020/013 du 7 avril 2020 relatif à une aide en | de pouvoirs spéciaux n° 2020/013 du 7 avril 2020 relatif à une aide en |
| vue de l'indemnisation des entreprises affectées par les mesures | vue de l'indemnisation des entreprises affectées par les mesures |
| d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 | d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu l'ordonnance du 19 mars 2020 visant à octroyer des pouvoirs | Vu l'ordonnance du 19 mars 2020 visant à octroyer des pouvoirs |
| spéciaux au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le | spéciaux au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le |
| cadre de la crise sanitaire du COVID-19, l'article 2, § 1er; | cadre de la crise sanitaire du COVID-19, l'article 2, § 1er; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de |
| pouvoirs spéciaux n° 2020/013 relatif à une aide en vue de | pouvoirs spéciaux n° 2020/013 relatif à une aide en vue de |
| l'indemnisation des entreprises affectées par les mesures d'urgence | l'indemnisation des entreprises affectées par les mesures d'urgence |
| pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, l'article 4, | pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, l'article 4, |
| alinéa 1er; | alinéa 1er; |
| Vu l'article 2, § 3, 5°, de l'ordonnance du 4 octobre 2018 tendant à | Vu l'article 2, § 3, 5°, de l'ordonnance du 4 octobre 2018 tendant à |
| l'introduction du test d'égalité des chances; | l'introduction du test d'égalité des chances; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 22 avril 2020; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 22 avril 2020; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| l'article 3, § 1er; | l'article 3, § 1er; |
| Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
| Considérant que le Ministre fédéral de la Sécurité et de l'Intérieur a | Considérant que le Ministre fédéral de la Sécurité et de l'Intérieur a |
| ordonné la fermeture de nombreuses entreprises qui subissent de graves | ordonné la fermeture de nombreuses entreprises qui subissent de graves |
| dommages économiques du fait de la crise sanitaire du COVID-19; | dommages économiques du fait de la crise sanitaire du COVID-19; |
| Qu'il est nécessaire de fournir une aide d'urgence aux entreprises | Qu'il est nécessaire de fournir une aide d'urgence aux entreprises |
| concernées afin de limiter les dommages économiques; | concernées afin de limiter les dommages économiques; |
| Que, suite aux mesures de fermeture, les entreprises concernées ont vu | Que, suite aux mesures de fermeture, les entreprises concernées ont vu |
| leur chiffre d'affaires baisser, voire disparaître, mettant ainsi en | leur chiffre d'affaires baisser, voire disparaître, mettant ainsi en |
| péril les revenus des entrepreneurs et de leurs salariés; | péril les revenus des entrepreneurs et de leurs salariés; |
| Que les défauts de paiement dus à des problèmes de liquidité peuvent | Que les défauts de paiement dus à des problèmes de liquidité peuvent |
| entraîner un effet domino sur l'économie, ce qui doit être évité à | entraîner un effet domino sur l'économie, ce qui doit être évité à |
| tout prix; | tout prix; |
| Que l'aide apportée à travers l'arrêté de pouvoirs spéciaux n° | Que l'aide apportée à travers l'arrêté de pouvoirs spéciaux n° |
| 2020/013 du 7 avril 2020 a notamment pour objet d'éviter une vague de | 2020/013 du 7 avril 2020 a notamment pour objet d'éviter une vague de |
| faillites parmi les entreprises confrontées à des problèmes de | faillites parmi les entreprises confrontées à des problèmes de |
| liquidité urgents du fait de la crise; | liquidité urgents du fait de la crise; |
| Que, toutefois, quelques catégories de commerces n'apparaissent pas | Que, toutefois, quelques catégories de commerces n'apparaissent pas |
| dans la liste des bénéficiaires de cette aide, ceci alors qu'eux aussi | dans la liste des bénéficiaires de cette aide, ceci alors qu'eux aussi |
| ont dû fermer leurs portes au public sur décision du Ministre fédéral | ont dû fermer leurs portes au public sur décision du Ministre fédéral |
| de la Sécurité et de l'Intérieur. | de la Sécurité et de l'Intérieur. |
| Que ces entreprises présentent globalement les mêmes risques de | Que ces entreprises présentent globalement les mêmes risques de |
| faillite et la même insertion dans le tissu économique, de sorte qu'il | faillite et la même insertion dans le tissu économique, de sorte qu'il |
| convient qu'elles puissent, comme les autres, bénéficier rapidement du | convient qu'elles puissent, comme les autres, bénéficier rapidement du |
| dispositif d'aide; | dispositif d'aide; |
| Considérant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures | Considérant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures |
| d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, modifié | d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, modifié |
| par l'arrêté ministériel du 24 mars 2020 et l'arrêté ministériel du 3 | par l'arrêté ministériel du 24 mars 2020 et l'arrêté ministériel du 3 |
| avril 2020; | avril 2020; |
| Considérant que l'urgence exposée ci-dessus ne permet pas de | Considérant que l'urgence exposée ci-dessus ne permet pas de |
| solliciter l'avis de l'inspection des finances ni de consulter le | solliciter l'avis de l'inspection des finances ni de consulter le |
| Conseil économique et social, ce qu'autorise l'article 2, § 4, de | Conseil économique et social, ce qu'autorise l'article 2, § 4, de |
| l'ordonnance du 19 mars 2020 visant à octroyer des pouvoirs spéciaux | l'ordonnance du 19 mars 2020 visant à octroyer des pouvoirs spéciaux |
| au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de la | au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de la |
| crise sanitaire du COVID-19; | crise sanitaire du COVID-19; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Economie, | Sur la proposition du Ministre de l'Economie, |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 4, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement |
Article 1er.Dans l'article 4, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement |
| de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/013 du | de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/013 du |
| 7 avril 2020 relatif à une aide en vue de l'indemnisation des | 7 avril 2020 relatif à une aide en vue de l'indemnisation des |
| entreprises affectées par les mesures d'urgence pour limiter la | entreprises affectées par les mesures d'urgence pour limiter la |
| propagation du coronavirus COVID-19, les mots « l'article 1er, § 5, de | propagation du coronavirus COVID-19, les mots « l'article 1er, § 5, de |
| l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 » sont remplacé par les mots « | l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 » sont remplacé par les mots « |
| l'article 1er, § 6, de l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 ». | l'article 1er, § 6, de l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 ». |
Art. 2.L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe jointe au |
Art. 2.L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe jointe au |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé |
Art. 4.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 23 avril 2020. | Bruxelles, le 23 avril 2020. |
| Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. VERVOORT | R. VERVOORT |
| Le Ministre de l'Economie | Le Ministre de l'Economie |
| A. MARON | A. MARON |
| Annexe | Annexe |
| Activités TVA éligibles à l'aide | Activités TVA éligibles à l'aide |
| NACE BEL 2008 code | NACE BEL 2008 code |
| Beschrijving | Beschrijving |
| Code NACE BEL 2008 | Code NACE BEL 2008 |
| Description | Description |
| 45.113 | 45.113 |
| Detailhandel in auto's en lichte bestelwagens (= 3,5 ton) | Detailhandel in auto's en lichte bestelwagens (= 3,5 ton) |
| 45.113 | 45.113 |
| Commerce de détail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles | Commerce de détail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles |
| légers (= 3,5 tonnes) | légers (= 3,5 tonnes) |
| 45.193 | 45.193 |
| Detailhandel in andere motorvoertuigen (> 3,5 ton) | Detailhandel in andere motorvoertuigen (> 3,5 ton) |
| 45.193 | 45.193 |
| Commerce de détail d'autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes) | Commerce de détail d'autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes) |
| 45.201 | 45.201 |
| Algemeen onderhoud en reparatie van auto's en lichte bestelwagens (= | Algemeen onderhoud en reparatie van auto's en lichte bestelwagens (= |
| 3,5 ton) | 3,5 ton) |
| 45.201 | 45.201 |
| Entretien et réparation général d'automobiles et d'autres véhicules | Entretien et réparation général d'automobiles et d'autres véhicules |
| automobiles légers = 3,5 tonnes) | automobiles légers = 3,5 tonnes) |
| 45.206 | 45.206 |
| Wassen en poetsen van motorvoertuigen | Wassen en poetsen van motorvoertuigen |
| 45.206 | 45.206 |
| Lavage de véhicules automobiles | Lavage de véhicules automobiles |
| 45.320 | 45.320 |
| Detailhandel in onderdelen en accessoires van motorvoertuigen | Detailhandel in onderdelen en accessoires van motorvoertuigen |
| 45.320 | 45.320 |
| Commerce de détail d'équipements de véhicules automobiles | Commerce de détail d'équipements de véhicules automobiles |
| 45.402 | 45.402 |
| Detailhandel in en onderhoud en reparatie van motorfietsen en delen en | Detailhandel in en onderhoud en reparatie van motorfietsen en delen en |
| toebehoren van motorfietsen | toebehoren van motorfietsen |
| 45.402 | 45.402 |
| Entretien, réparation et commerce de détail de motocycles, y compris | Entretien, réparation et commerce de détail de motocycles, y compris |
| les pièces et accessoires | les pièces et accessoires |
| 47.191 | 47.191 |
| Detailhandel in niet-gespecialiseerde winkels waarbij voedings- en | Detailhandel in niet-gespecialiseerde winkels waarbij voedings- en |
| genotmiddelen niet overheersen (verkoopoppervlakte < 2500 m2) | genotmiddelen niet overheersen (verkoopoppervlakte < 2500 m2) |
| 47.191 | 47.191 |
| Commerce de détail en magasin non spécialisé sans prédominance | Commerce de détail en magasin non spécialisé sans prédominance |
| alimentaire (surface de vente <2500m2) | alimentaire (surface de vente <2500m2) |
| 47.192 | 47.192 |
| Detailhandel in niet-gespecialiseerde winkels waarbij voedings- en | Detailhandel in niet-gespecialiseerde winkels waarbij voedings- en |
| genotmiddelen niet overheersen (verkoopoppervlakte. = 2500 m2) | genotmiddelen niet overheersen (verkoopoppervlakte. = 2500 m2) |
| 47.192 | 47.192 |
| Commerce de détail en magasin non spécialisé sans prédominance | Commerce de détail en magasin non spécialisé sans prédominance |
| alimentaire (surface de vente = 2500m2) | alimentaire (surface de vente = 2500m2) |
| 474 | 474 |
| Detailhandel in ICT-apparatuur in gespecialiseerde winkels | Detailhandel in ICT-apparatuur in gespecialiseerde winkels |
| 474 | 474 |
| Commerce de détail d'équipements de l'information et de la | Commerce de détail d'équipements de l'information et de la |
| communication en magasin spécialisé | communication en magasin spécialisé |
| 475 | 475 |
| Detailhandel in andere consumentenartikelen in gespecialiseerde | Detailhandel in andere consumentenartikelen in gespecialiseerde |
| winkels | winkels |
| 475 | 475 |
| Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé | Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé |
| 4761 | 4761 |
| Detailhandel in boeken in gespecialiseerde winkels | Detailhandel in boeken in gespecialiseerde winkels |
| 4761 | 4761 |
| Commerce de détail de livres en magasin spécialisé | Commerce de détail de livres en magasin spécialisé |
| 47.620 | 47.620 |
| Detailhandel in kranten en kantoorbehoeften in gespecialiseerde | Detailhandel in kranten en kantoorbehoeften in gespecialiseerde |
| winkels | winkels |
| 47.620 | 47.620 |
| Commerce de détail de journaux et de papeterie en magasin spécialisé | Commerce de détail de journaux et de papeterie en magasin spécialisé |
| 4763 | 4763 |
| Detailhandel in audio- en video-opnamen in gespecialiseerde winkels | Detailhandel in audio- en video-opnamen in gespecialiseerde winkels |
| 4763 | 4763 |
| Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin | Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin |
| spécialisé | spécialisé |
| 4764 | 4764 |
| Detailhandel in sportartikelen in gespecialiseerde winkels | Detailhandel in sportartikelen in gespecialiseerde winkels |
| 4764 | 4764 |
| Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé | Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé |
| 4765 | 4765 |
| Detailhandel in spellen en speelgoed in gespecialiseerde winkels | Detailhandel in spellen en speelgoed in gespecialiseerde winkels |
| 4765 | 4765 |
| Commerce de détail de jeux et de jouets en magasin spécialisé | Commerce de détail de jeux et de jouets en magasin spécialisé |
| 4771 | 4771 |
| Detailhandel in kleding in gespecialiseerde winkels | Detailhandel in kleding in gespecialiseerde winkels |
| 4771 | 4771 |
| Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé | Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé |
| 4772 | 4772 |
| Detailhandel in schoeisel en lederwaren in gespecialiseerde winkels | Detailhandel in schoeisel en lederwaren in gespecialiseerde winkels |
| 4772 | 4772 |
| Commerce de détail de chaussures et d'articles en cuir en magasin | Commerce de détail de chaussures et d'articles en cuir en magasin |
| spécialisé | spécialisé |
| 4774 | 4774 |
| Detailhandel in medische en orthopedische artikelen in | Detailhandel in medische en orthopedische artikelen in |
| gespecialiseerde winkels | gespecialiseerde winkels |
| 4774 | 4774 |
| Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin | Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin |
| spécialisé | spécialisé |
| 4775 | 4775 |
| Detailhandel in cosmetica en toiletartikelen in gespecialiseerde | Detailhandel in cosmetica en toiletartikelen in gespecialiseerde |
| winkels | winkels |
| 4775 | 4775 |
| Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin | Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin |
| spécialisé | spécialisé |
| 47.761 | 47.761 |
| Detailhandel in bloemen, planten, zaden en kunstmeststoffen in | Detailhandel in bloemen, planten, zaden en kunstmeststoffen in |
| gespecialiseerde winkels | gespecialiseerde winkels |
| 47.761 | 47.761 |
| Commerce de détail de fleurs, de plantes, de graines et d'engrais en | Commerce de détail de fleurs, de plantes, de graines et d'engrais en |
| magasin spécialisé | magasin spécialisé |
| 47.770 | 47.770 |
| Detailhandel in uurwerken en sieraden in gespecialiseerde winkels | Detailhandel in uurwerken en sieraden in gespecialiseerde winkels |
| 47.770 | 47.770 |
| Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin | Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin |
| spécialisé | spécialisé |
| 47.782 | 47.782 |
| Detailhandel in fotografische en optische artikelen en in | Detailhandel in fotografische en optische artikelen en in |
| precisieinstrumenten in gespecialiseerde winkels | precisieinstrumenten in gespecialiseerde winkels |
| 47.782 | 47.782 |
| Commerce de détail de matériel photographique, d'optique et de | Commerce de détail de matériel photographique, d'optique et de |
| précision en magasin spécialisé | précision en magasin spécialisé |
| 47.783 | 47.783 |
| Detailhandel in wapens en munitie in gespecialiseerde winkels | Detailhandel in wapens en munitie in gespecialiseerde winkels |
| 47.783 | 47.783 |
| Commerce de détail d'armes et de munitions en magasin spécialisé | Commerce de détail d'armes et de munitions en magasin spécialisé |
| 47.784 | 47.784 |
| Detailhandel in drogisterijartikelen en onderhoudsproducten in | Detailhandel in drogisterijartikelen en onderhoudsproducten in |
| gespecialiseerde winkels | gespecialiseerde winkels |
| 47.784 | 47.784 |
| Commerce de détail d'articles de droguerie et de produits d'entretien | Commerce de détail d'articles de droguerie et de produits d'entretien |
| en magasin spécialisé | en magasin spécialisé |
| 47.785 | 47.785 |
| Detailhandel in fietsen in gespecialiseerde winkels | Detailhandel in fietsen in gespecialiseerde winkels |
| 47.785 | 47.785 |
| Commerce de détail de cycles en magasin spécialisé | Commerce de détail de cycles en magasin spécialisé |
| 47.786 | 47.786 |
| Detailhandel in souvenirs en religieuze artikelen in gespecialiseerde | Detailhandel in souvenirs en religieuze artikelen in gespecialiseerde |
| winkels | winkels |
| 47.786 | 47.786 |
| Commerce de détail de souvenirs et d'articles religieux en magasin | Commerce de détail de souvenirs et d'articles religieux en magasin |
| spécialisé | spécialisé |
| 47.787 | 47.787 |
| Detailhandel in nieuwe kunstvoorwerpen in gespecialiseerde winkels | Detailhandel in nieuwe kunstvoorwerpen in gespecialiseerde winkels |
| 47.787 | 47.787 |
| Commerce de détail d'objets d'art neufs en magasin spécialisé | Commerce de détail d'objets d'art neufs en magasin spécialisé |
| 47.788 | 47.788 |
| Detailhandel in babyartikelen (algemeen assortiment) | Detailhandel in babyartikelen (algemeen assortiment) |
| 47.788 | 47.788 |
| Commerce de détail d'articles de puériculture en magasin spécialisé, | Commerce de détail d'articles de puériculture en magasin spécialisé, |
| assortiment général | assortiment général |
| 47.789 | 47.789 |
| Overige detailhandel in nieuwe artikelen in gespecialiseerde winkels, | Overige detailhandel in nieuwe artikelen in gespecialiseerde winkels, |
| n.e.g. | n.e.g. |
| 47.789 | 47.789 |
| Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé n.c.a. | Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé n.c.a. |
| 4779 | 4779 |
| Detailhandel in antiquiteiten en tweedehandsgoederen in winkels | Detailhandel in antiquiteiten en tweedehandsgoederen in winkels |
| 4779 | 4779 |
| Commerce de détail d'antiquités et de biens d'occasion en magasin | Commerce de détail d'antiquités et de biens d'occasion en magasin |
| 478 | 478 |
| Markt- en straathandel | Markt- en straathandel |
| 478 | 478 |
| Commerce de détail sur éventaires et marchés | Commerce de détail sur éventaires et marchés |
| 55 | 55 |
| Verschaffen van accommodatie | Verschaffen van accommodatie |
| 55 | 55 |
| Hébergement | Hébergement |
| 56 | 56 |
| Eet- en drinkgelegenheden | Eet- en drinkgelegenheden |
| 56 | 56 |
| Restauration | Restauration |
| 59.140 | 59.140 |
| Vertoning van films | Vertoning van films |
| 59.140 | 59.140 |
| Projection de films cinématographiques | Projection de films cinématographiques |
| 68.311 | 68.311 |
| Bemiddeling bij de aankoop, verkoop en verhuur van onroerend goed voor | Bemiddeling bij de aankoop, verkoop en verhuur van onroerend goed voor |
| een vast bedrag of op contractbasis | een vast bedrag of op contractbasis |
| 68.311 | 68.311 |
| Activités d'intermédiation en achat, vente et location de biens | Activités d'intermédiation en achat, vente et location de biens |
| immobiliers pour compte de tiers | immobiliers pour compte de tiers |
| 77.220 | 77.220 |
| Verhuur van videobanden, dvd's en cd's | Verhuur van videobanden, dvd's en cd's |
| 77.220 | 77.220 |
| Location de vidéocassettes et de disques vidéo | Location de vidéocassettes et de disques vidéo |
| 79 | 79 |
| Reisbureaus, reisorganisatoren, reserveringsbureaus en aanverwante | Reisbureaus, reisorganisatoren, reserveringsbureaus en aanverwante |
| activiteiten | activiteiten |
| 79 | 79 |
| Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation | Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation |
| et activités connexes | et activités connexes |
| 82.110 | 82.110 |
| Diverse administratieve activiteiten ten behoeve van kantoren | Diverse administratieve activiteiten ten behoeve van kantoren |
| 82.110 | 82.110 |
| Services administratifs combinés de bureau | Services administratifs combinés de bureau |
| 82.190 | 82.190 |
| Fotokopiëren, documentvoorbereiding en andere gespecialiseerde | Fotokopiëren, documentvoorbereiding en andere gespecialiseerde |
| ondersteunende activiteiten ten behoeve van kantoren | ondersteunende activiteiten ten behoeve van kantoren |
| 82.190 | 82.190 |
| Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées | Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées |
| de soutien de bureau | de soutien de bureau |
| 82.300 | 82.300 |
| Organisatie van congressen en beurzen | Organisatie van congressen en beurzen |
| 82.300 | 82.300 |
| Organisation de salons professionnels et de congrès | Organisation de salons professionnels et de congrès |
| 85.531 | 85.531 |
| Autorijscholen | Autorijscholen |
| 85.531 | 85.531 |
| Enseignement de la conduite de véhicules à moteurs | Enseignement de la conduite de véhicules à moteurs |
| 92.000 | 92.000 |
| Loterijen en kansspelen | Loterijen en kansspelen |
| 92.000 | 92.000 |
| Organisation de jeux de hasard et d'argent | Organisation de jeux de hasard et d'argent |
| 93.110 | 93.110 |
| Exploitatie van sportaccommodaties | Exploitatie van sportaccommodaties |
| 93.110 | 93.110 |
| Gestion d'installations sportives | Gestion d'installations sportives |
| 93.130 | 93.130 |
| Fitnesscentra | Fitnesscentra |
| 93.130 | 93.130 |
| Activités des centres de culture physique | Activités des centres de culture physique |
| 932 | 932 |
| Ontspanning en recreatie | Ontspanning en recreatie |
| 932 | 932 |
| Activités récréatives et de loisirs | Activités récréatives et de loisirs |
| 95 | 95 |
| Reparatie van computers en consumentenartikelen | Reparatie van computers en consumentenartikelen |
| 95 | 95 |
| Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques | Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques |
| 9601 | 9601 |
| Wassen en (chemisch) reinigen van textiel en bontproducten | Wassen en (chemisch) reinigen van textiel en bontproducten |
| 9601 | 9601 |
| Blanchisserie-teinturerie | Blanchisserie-teinturerie |
| 9602 | 9602 |
| Haar- en schoonheidsverzorging | Haar- en schoonheidsverzorging |
| 9602 | 9602 |
| Coiffure et soins de beauté | Coiffure et soins de beauté |
| 9604 | 9604 |
| Sauna's, solaria, baden enz. | Sauna's, solaria, baden enz. |
| 9604 | 9604 |
| Entretien corporel | Entretien corporel |
| 96.092 | 96.092 |
| Plaatsen van tatouages en piercings | Plaatsen van tatouages en piercings |
| 96.092 | 96.092 |
| Services de tatouage et de piercing | Services de tatouage et de piercing |
| 96.093 | 96.093 |
| Diensten in verband met de verzorging van huisdieren, m.u.v. | Diensten in verband met de verzorging van huisdieren, m.u.v. |
| veterinaire diensten | veterinaire diensten |
| 96.093 | 96.093 |
| Services de soins pour animaux de compagnie, sauf soins vétérinaires | Services de soins pour animaux de compagnie, sauf soins vétérinaires |
| 96.095 | 96.095 |
| Pensions voor huisdieren | Pensions voor huisdieren |
| 96.095 | 96.095 |
| Hébergement d'animaux de compagnie | Hébergement d'animaux de compagnie |
| Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de | Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/019 du 23 avril 2020 | Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/019 du 23 avril 2020 |
| modifiant l'arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/013 du 7 avril 2020 | modifiant l'arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/013 du 7 avril 2020 |
| relatif à une aide en vue de l'indemnisation des entreprises affectées | relatif à une aide en vue de l'indemnisation des entreprises affectées |
| par les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus | par les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus |
| COVID-19. | COVID-19. |
| Bruxelles, le 23 avril 2020. | Bruxelles, le 23 avril 2020. |
| Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. VERVOORT | R. VERVOORT |
| Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
| A. MARON | A. MARON |