← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mai 2012 relatif à la composition et à la nomination des présidents de la Chambre de Recours de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté "
| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mai 2012 relatif à la composition et à la nomination des présidents de la Chambre de Recours de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mai 2012 relatif à la composition et à la nomination des présidents de la Chambre de Recours de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté |
|---|---|
| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 12 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 12 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de | Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale du 24 mai 2012 relatif à la composition et à la | Bruxelles-Capitale du 24 mai 2012 relatif à la composition et à la |
| nomination des présidents de la Chambre de Recours de | nomination des présidents de la Chambre de Recours de |
| Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté | Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence | Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence |
| régionale pour la Propreté, article 8 § 2; | régionale pour la Propreté, article 8 § 2; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 |
| octobre 2011 fixant le régime disciplinaire et organisant la | octobre 2011 fixant le régime disciplinaire et organisant la |
| suspension dans l'intérêt du service, du personnel de | suspension dans l'intérêt du service, du personnel de |
| Bruxelles-Propreté, l'Agence régionale pour la Propreté, les articles | Bruxelles-Propreté, l'Agence régionale pour la Propreté, les articles |
| 12, 13 et 14; | 12, 13 et 14; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 |
| mai 2012 relatif à la composition et à la nomination des présidents de | mai 2012 relatif à la composition et à la nomination des présidents de |
| la Chambre de Recours à Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la | la Chambre de Recours à Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la |
| propreté, modifié par les arrêtés du 4 septembre 2014, du 27 octobre | propreté, modifié par les arrêtés du 4 septembre 2014, du 27 octobre |
| 2016 et du 12 octobre 2017 ; | 2016 et du 12 octobre 2017 ; |
| Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le XX ; | Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le XX ; |
| Vu le test égalité des chances en date du 20 novembre 2019 ; | Vu le test égalité des chances en date du 20 novembre 2019 ; |
| Attendu qu'il convient d'assurer sans retard les missions imparties à | Attendu qu'il convient d'assurer sans retard les missions imparties à |
| la Chambre de recours pour en assurer le bon fonctionnement; | la Chambre de recours pour en assurer le bon fonctionnement; |
| Sur la proposition du Ministre-Président et du Ministre qui a la | Sur la proposition du Ministre-Président et du Ministre qui a la |
| Propreté publique dans ses attributions, | Propreté publique dans ses attributions, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les articles 1er et 2 de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.Les articles 1er et 2 de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Région de Bruxelles-Capitale du 24 mai 2012 relatif à la composition | Région de Bruxelles-Capitale du 24 mai 2012 relatif à la composition |
| et à la nomination des présidents de la Chambre de Recours à | et à la nomination des présidents de la Chambre de Recours à |
| Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté, sont remplacés | Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté, sont remplacés |
| par ce qui suit: | par ce qui suit: |
| " Article 1er. § 1er. Sont désignés comme assesseurs effectifs | " Article 1er. § 1er. Sont désignés comme assesseurs effectifs |
| délégués de l'Administration : | délégués de l'Administration : |
| 1) Pour la section francophone de la Chambre : | 1) Pour la section francophone de la Chambre : |
| a) Mme Nadia Bauwens, surveillante de propreté publique ; | a) Mme Nadia Bauwens, surveillante de propreté publique ; |
| b) M. Pierre Jehaes, directeur ; | b) M. Pierre Jehaes, directeur ; |
| c) Mme Sophie Stevens, conseillère adjointe. | c) Mme Sophie Stevens, conseillère adjointe. |
| 2) Pour la section néerlandophone de la Chambre : | 2) Pour la section néerlandophone de la Chambre : |
| a) M. Johan Laureys, premier ouvrier spécialisé de propreté publique; | a) M. Johan Laureys, premier ouvrier spécialisé de propreté publique; |
| b) M. Alain Martens, directeur ; | b) M. Alain Martens, directeur ; |
| c) Mme Katrien Van WaeyenBerge, attachée. | c) Mme Katrien Van WaeyenBerge, attachée. |
| § 2. Sont désignés comme assesseurs suppléants délégués de | § 2. Sont désignés comme assesseurs suppléants délégués de |
| l'Administration : | l'Administration : |
| 1) Pour la section francophone de la Chambre : | 1) Pour la section francophone de la Chambre : |
| a) M. Patrick Cornu, surveillant de propreté publique ; | a) M. Patrick Cornu, surveillant de propreté publique ; |
| b) M. Etienne Cornesse, directeur ; | b) M. Etienne Cornesse, directeur ; |
| c) Mme Christel Lesseigne, assistante de propreté publique. | c) Mme Christel Lesseigne, assistante de propreté publique. |
| 2) Pour la section néerlandophone de la Chambre : | 2) Pour la section néerlandophone de la Chambre : |
| a) M. Johan Vergeylen, expert ; | a) M. Johan Vergeylen, expert ; |
| b) Mme Sophie Van Ophalfens, attachée ; | b) Mme Sophie Van Ophalfens, attachée ; |
| c) Mme Katrien Van Quaethem, assistante de propreté publique. | c) Mme Katrien Van Quaethem, assistante de propreté publique. |
Art. 2.§ 1er. Sont désignés en qualité d'assesseurs effectifs |
Art. 2.§ 1er. Sont désignés en qualité d'assesseurs effectifs |
| délégués des organisations syndicales représentatives : | délégués des organisations syndicales représentatives : |
| 1) Pour la section francophone de la Chambre : | 1) Pour la section francophone de la Chambre : |
| a) Pour la C.S.C.-S.P. : M. Freddy Colson ; | a) Pour la C.S.C.-S.P. : M. Freddy Colson ; |
| b) Pour la C.G.S.P. : M. Alain Schillebeeks ; | b) Pour la C.G.S.P. : M. Alain Schillebeeks ; |
| c) Pour le S.L.F.P. : M. Gumersindo Gonzalez y Gonzalez . | c) Pour le S.L.F.P. : M. Gumersindo Gonzalez y Gonzalez . |
| 2) Pour la section néerlandophone de la Chambre : | 2) Pour la section néerlandophone de la Chambre : |
| a) Pour la C.S.C.-S.P. : M. Rudi De Coster ; | a) Pour la C.S.C.-S.P. : M. Rudi De Coster ; |
| b) Pour la C.G.S.P. : M. Maxime Nys ; | b) Pour la C.G.S.P. : M. Maxime Nys ; |
| c) Pour le S.L.F.P. : Mme Jessica Germanus | c) Pour le S.L.F.P. : Mme Jessica Germanus |
| § 2. Sont désignés en qualité d'assesseurs suppléants, délégués des | § 2. Sont désignés en qualité d'assesseurs suppléants, délégués des |
| organisations syndicales représentatives : | organisations syndicales représentatives : |
| 1) Pour la section francophone de la Chambre : | 1) Pour la section francophone de la Chambre : |
| a) Pour la C.S.C.-S.P. : M. Mustafa Bouchbouk ; | a) Pour la C.S.C.-S.P. : M. Mustafa Bouchbouk ; |
| b) Pour la C.G.S.P. : M. Tony Beutels ; | b) Pour la C.G.S.P. : M. Tony Beutels ; |
| c) Pour le S.L.F.P. : M. Michel Piersoul. | c) Pour le S.L.F.P. : M. Michel Piersoul. |
| 2) Pour la section néerlandophone de la Chambre : | 2) Pour la section néerlandophone de la Chambre : |
| a) Pour la C.S.C.-S.P. : Mme Carine Caluwe ; | a) Pour la C.S.C.-S.P. : Mme Carine Caluwe ; |
| b) Pour la C.G.S.P. : M. Rudy Janssens ; | b) Pour la C.G.S.P. : M. Rudy Janssens ; |
| c) Pour le S.L.F.P. : M. Michel Piersoul. | c) Pour le S.L.F.P. : M. Michel Piersoul. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Les ministres qui ont la Fonction Publique et la Propreté |
Art. 3.Les ministres qui ont la Fonction Publique et la Propreté |
| publique dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du | publique dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Bruxelles, le 12 décembre 2019. | Bruxelles, le 12 décembre 2019. |
| Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale : | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale : |
| Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la | Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la |
| Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de | Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de |
| Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional | Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional |
| R. VERVOORT | R. VERVOORT |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé |
| de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la | de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la |
| Démocratie participative | Démocratie participative |
| A. MARON | A. MARON |