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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 25/04/2019
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juin 2016 désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plate-forme de concertation en matière d'emploi Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juin 2016 désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plate-forme de concertation en matière d'emploi
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
25 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 25 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 16 juin 2016 désignant les membres effectifs et Bruxelles-Capitale du 16 juin 2016 désignant les membres effectifs et
les membres suppléants de la Plate-forme de concertation en matière les membres suppléants de la Plate-forme de concertation en matière
d'emploi d'emploi
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé
de l'Emploi, de l'Emploi,
Vu l'ordonnance du 14 juillet 2011 relative à la gestion mixte du Vu l'ordonnance du 14 juillet 2011 relative à la gestion mixte du
marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale; marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12
juillet 2012 portant exécution de l'ordonnance du 14 juillet 2011 juillet 2012 portant exécution de l'ordonnance du 14 juillet 2011
relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de
Bruxelles-Capitale; Bruxelles-Capitale;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16
juin 2016 désignant les membres effectifs et les membres suppléants de juin 2016 désignant les membres effectifs et les membres suppléants de
la Plate-forme de concertation en matière d'emploi, modifié en dernier la Plate-forme de concertation en matière d'emploi, modifié en dernier
lieu par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lieu par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
du 22 novembre 2018 remplaçant certains membres suppléants de la du 22 novembre 2018 remplaçant certains membres suppléants de la
Plate-forme de concertation en matière d'emploi; Plate-forme de concertation en matière d'emploi;
Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 portant l'introduction d'une Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 portant l'introduction d'une
représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes
consultatifs; consultatifs;
Vu qu'en application de l'article 2, § 3, 6° de l'ordonnance du 4 Vu qu'en application de l'article 2, § 3, 6° de l'ordonnance du 4
octobre 2018 tendant à l'introduction du test d'égalité des chances, octobre 2018 tendant à l'introduction du test d'égalité des chances,
aucun rapport d'évaluation ne doit être établi pour un projet d'acte aucun rapport d'évaluation ne doit être établi pour un projet d'acte
législatif ou réglementaire qui n'a pas d'influence directe ou législatif ou réglementaire qui n'a pas d'influence directe ou
indirecte sur les personnes physiques; indirecte sur les personnes physiques;
Sur proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de Sur proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi; Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, deuxième tiret de l'arrêté du

Article 1er.A l'article 1er, deuxième tiret de l'arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juin 2016 Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juin 2016
désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la
Plate-forme de concertation en matière d'emploi, Mme Annick STEENS est Plate-forme de concertation en matière d'emploi, Mme Annick STEENS est
remplacée par M. Makesi BIKUKI, et M. Stefaan DE ROUCK est remplacé remplacée par M. Makesi BIKUKI, et M. Stefaan DE ROUCK est remplacé
par Mme Annick STEENS. par Mme Annick STEENS.

Art. 2.A l'article 1er, sixième tiret du même arrêté, M. Philippe

Art. 2.A l'article 1er, sixième tiret du même arrêté, M. Philippe
VANDENABEELE est remplacé par M. Michael DUFRANE. VANDENABEELE est remplacé par M. Michael DUFRANE.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre ayant l'Emploi dans ses attributions est chargé de

Art. 4.Le Ministre ayant l'Emploi dans ses attributions est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 25 april 2019. Bruxelles, le 25 april 2019.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale,
R. VERVOORT R. VERVOORT
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé
de l'Emploi, de l'Emploi,
D. GOSUIN D. GOSUIN
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