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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 23/05/2019
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2019 de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles - INNOVIRIS Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2019 de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles - INNOVIRIS
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de
l'Innovation de Bruxelles l'Innovation de Bruxelles
23 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 23 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2019 de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2019 de
l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de
l'Innovation de Bruxelles - INNOVIRIS l'Innovation de Bruxelles - INNOVIRIS
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes
d'intérêt public; d'intérêt public;
Vu l'ordonnance du 12 juin 2003 portant création de l'Institut Vu l'ordonnance du 12 juin 2003 portant création de l'Institut
d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de
Bruxelles; Bruxelles;
Vu la Circulaire du 27 novembre 2014 relative à l'élaboration et au Vu la Circulaire du 27 novembre 2014 relative à l'élaboration et au
suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe
de personnel; de personnel;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21
mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des
organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale; organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14
mars 2019 fixant le plan de personnel pour l'année 2019 de l'Institut mars 2019 fixant le plan de personnel pour l'année 2019 de l'Institut
d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de
Bruxelles - INNOVIRIS ; Bruxelles - INNOVIRIS ;
Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Institut Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Institut
d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de
Bruxelles du 8 avril 2019 ; Bruxelles du 8 avril 2019 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 23 avril 2019 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 23 avril 2019 ;
Sur proposition de la Secrétaire d'Etat du Gouvernement de la Région Sur proposition de la Secrétaire d'Etat du Gouvernement de la Région
de Bruxelles-Capitale chargée de la Recherche scientifique, de Bruxelles-Capitale chargée de la Recherche scientifique,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le plan de personnel de INNOVIRIS est fixé comme suit:

Article 1er.Le plan de personnel de INNOVIRIS est fixé comme suit:

Rang Rang
Grade/Graad Grade/Graad
Stat et /en mand. Stat et /en mand.
CPE/SBO CPE/SBO
CBET/CUTB CBET/CUTB
A5 A5
Directeur Général/Directeur-generaal Directeur Général/Directeur-generaal
1 1
/ /
/ /
A4+ A4+
Directeur Général adjoint/Adjunct directeur-generaal Directeur Général adjoint/Adjunct directeur-generaal
1 1
/ /
/ /
A3 A3
Ingénieur directeur ou /of Directeur Ingénieur directeur ou /of Directeur
2 2
/ /
/ /
A2 A2
Premier/eerste ingénieur ou/of premier ingénieur/ Premier/eerste ingénieur ou/of premier ingénieur/
eerste attaché eerste attaché
4 4
/ /
/ /
A1 A1
Ingénieur/Ingenieur Ingénieur/Ingenieur
11 11
/ /
/ /
A1 A1
Attaché Attaché
25 25
/ /
1 1
B2 B2
Assistant principal/eerste assistent Assistant principal/eerste assistent
1 1
/ /
/ /
B1 B1
Assistant/assistent Assistant/assistent
11 11
/ /
/ /
C2 C2
Adjoint principal/eerste adjunct Adjoint principal/eerste adjunct
2 2
/ /
/ /
C1 C1
Adjoint/adjunct Adjoint/adjunct
4 4
1 1
2 2
D2 D2
Commis principal/eerste klerk Commis principal/eerste klerk
1 1
/ /
/ /
D1 D1
Commis/klerk Commis/klerk
2 2
Total/totaal Total/totaal
63 63
1 1
5 5
Total /totaal : 69 Total /totaal : 69
Stat.et mand. : statutaires et mandataires Stat.et mand. : statutaires et mandataires
CPE : Convention Premier Emploi CPE : Convention Premier Emploi
CBET : Contractuel Besoins Exceptionnels et Temporaires en personnel CBET : Contractuel Besoins Exceptionnels et Temporaires en personnel

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge et remplace l'arrêté du Gouvernement de la Région de au Moniteur belge et remplace l'arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 14 mars 2019 fixant le plan de personnel pour Bruxelles-Capitale du 14 mars 2019 fixant le plan de personnel pour
l'année 2019 de l'Institut d'encouragement de la Recherche l'année 2019 de l'Institut d'encouragement de la Recherche
Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles - INNOVIRIS Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles - INNOVIRIS

Art. 3.La Secrétaire d'Etat du Gouvernement de la Région de

Art. 3.La Secrétaire d'Etat du Gouvernement de la Région de

Bruxelles-Capitale est chargée de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles-Capitale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 23 mai 2019. Bruxelles, le 23 mai 2019.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
R. VERVOORT, R. VERVOORT,
Ministre-Président. Ministre-Président.
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