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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets en ce qui concerne certaines dispositions relatives aux déchets d'équipements électriques et électroniques | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets en ce qui concerne certaines dispositions relatives aux déchets d'équipements électriques et électroniques |
|---|---|
| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 6 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 6 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de | Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des | Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des |
| déchets en ce qui concerne certaines dispositions relatives aux | déchets en ce qui concerne certaines dispositions relatives aux |
| déchets d'équipements électriques et électroniques | déchets d'équipements électriques et électroniques |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets, les articles 26, | Vu l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets, les articles 26, |
| 39 et 56 ; | 39 et 56 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er |
| décembre 2016 relatif à la gestion des déchets ; | décembre 2016 relatif à la gestion des déchets ; |
| Vu le test égalité des chances, tel que défini par l'arrêté du | Vu le test égalité des chances, tel que défini par l'arrêté du |
| Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 novembre 2018 | Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 novembre 2018 |
| portant exécution de l'ordonnance du 4 octobre 2018 tenant à | portant exécution de l'ordonnance du 4 octobre 2018 tenant à |
| l'introduction du test égalité des chances, réalisé le 8 janvier 2019 | l'introduction du test égalité des chances, réalisé le 8 janvier 2019 |
| ; | ; |
| Vu l'avis A-2019-031 du Conseil économique et social de la Région de | Vu l'avis A-2019-031 du Conseil économique et social de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, donné le 21 mars 2019; | Bruxelles-Capitale, donné le 21 mars 2019; |
| Vu l'avis 2019-03-13/01 du Conseil de l'Environnement pour la Région | Vu l'avis 2019-03-13/01 du Conseil de l'Environnement pour la Région |
| de Bruxelles-Capitale, donné le 25 mars 2019; | de Bruxelles-Capitale, donné le 25 mars 2019; |
| Vu l'avis 65.988/1 du Conseil d'Etat, donné le 13 mai 2019, en | Vu l'avis 65.988/1 du Conseil d'Etat, donné le 13 mai 2019, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1, 2° des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1, 2° des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement; | Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 1. 1er, § 1er de l'arrêté du Gouvernement |
Article 1er.Dans l'article 1. 1er, § 1er de l'arrêté du Gouvernement |
| de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la | de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la |
| gestion des déchets, le 6° est remplacé par ce qui suit : « 6° | gestion des déchets, le 6° est remplacé par ce qui suit : « 6° |
| "distributeur" : toute personne dans la chaîne d'approvisionnement, | "distributeur" : toute personne dans la chaîne d'approvisionnement, |
| qui met un produit à disposition sur le marché ; ». | qui met un produit à disposition sur le marché ; ». |
Art. 2.Dans l'article 2.4.49. § 6 du même arrêté, le 3° est complété |
Art. 2.Dans l'article 2.4.49. § 6 du même arrêté, le 3° est complété |
| par la phrase suivante : « Dans ce cas, le producteur, le distributeur | par la phrase suivante : « Dans ce cas, le producteur, le distributeur |
| ou le détaillant informent le détenteur du DEEE domestique refusé des | ou le détaillant informent le détenteur du DEEE domestique refusé des |
| solutions alternatives de reprise auprès de collecteurs, négociants, | solutions alternatives de reprise auprès de collecteurs, négociants, |
| courtiers ou d'installations de traitement autorisés pour la gestion | courtiers ou d'installations de traitement autorisés pour la gestion |
| des déchets dangereux, conformément aux règles prescrites par ou en | des déchets dangereux, conformément aux règles prescrites par ou en |
| vertu de l'ordonnance déchets. » | vertu de l'ordonnance déchets. » |
Art. 3.L'article 2.4.66. du même arrêté est complété par un |
Art. 3.L'article 2.4.66. du même arrêté est complété par un |
| paragraphe 3 rédigé comme suit : « § 3. Le registre visé au paragraphe | paragraphe 3 rédigé comme suit : « § 3. Le registre visé au paragraphe |
| 1er est disponible en ligne et des liens y sont mentionnés vers les | 1er est disponible en ligne et des liens y sont mentionnés vers les |
| autres registres nationaux afin de faciliter l'enregistrement des | autres registres nationaux afin de faciliter l'enregistrement des |
| producteurs et mandataires. » | producteurs et mandataires. » |
Art. 4.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est |
Art. 4.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 6 juin 2019. | Bruxelles, le 6 juin 2019. |
| Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
| Le Ministre-Président | Le Ministre-Président |
| du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| R. VERVOORT | R. VERVOORT |
| La Ministre du Logement, | La Ministre du Logement, |
| de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie, | de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie, |
| C. FREMAULT . | C. FREMAULT . |