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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 11 mai 2017 portant désignation des membres du Comité paritaire de recours statuant en matière de contrôle de la disponibilité des demandeurs d'emploi résidant sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 11 mai 2017 portant désignation des membres du Comité paritaire de recours statuant en matière de contrôle de la disponibilité des demandeurs d'emploi résidant sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale |
|---|---|
| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 9 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 9 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 11 mai 2017 portant | Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 11 mai 2017 portant |
| désignation des membres du Comité paritaire de recours statuant en | désignation des membres du Comité paritaire de recours statuant en |
| matière de contrôle de la disponibilité des demandeurs d'emploi | matière de contrôle de la disponibilité des demandeurs d'emploi |
| résidant sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale | résidant sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions | Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions |
| bruxelloises; | bruxelloises; |
| Vu l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et | Vu l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et |
| fonctionnement d'Actiris, son article 4bis; | fonctionnement d'Actiris, son article 4bis; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 |
| février 2017 organisant le contrôle de la disponibilité des demandeurs | février 2017 organisant le contrôle de la disponibilité des demandeurs |
| d'emploi résidant sur le territoire de la Région de | d'emploi résidant sur le territoire de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, son article 21; | Bruxelles-Capitale, son article 21; |
| Sur proposition du Ministre chargé de l'Emploi, | Sur proposition du Ministre chargé de l'Emploi, |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du 11 mai 2017 portant |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du 11 mai 2017 portant |
| désignation des membres du Comité paritaire de recours statuant en | désignation des membres du Comité paritaire de recours statuant en |
| matière de contrôle de la disponibilité des demandeurs d'emploi | matière de contrôle de la disponibilité des demandeurs d'emploi |
| résidant sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, les | résidant sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, les |
| termes « M. Abel GONZALEZ RAMOS », « M. Geert HAVERBEKE » et « M. | termes « M. Abel GONZALEZ RAMOS », « M. Geert HAVERBEKE » et « M. |
| Pierre SCHAUBROUCK » sont remplacés par les termes suivants : « M. | Pierre SCHAUBROUCK » sont remplacés par les termes suivants : « M. |
| Jaime TAPIA », « M. Kobe MARTENS » et « Mme Hilde ERALY ». | Jaime TAPIA », « M. Kobe MARTENS » et « Mme Hilde ERALY ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication. |
Art. 3.Le Ministre compétent en matière d'Emploi est chargé de |
Art. 3.Le Ministre compétent en matière d'Emploi est chargé de |
| l'application du présent arrêté. | l'application du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 9 mai 2019. | Bruxelles, le 9 mai 2019. |
| Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
| Le Ministre-Président chargé des Pouvoirs locaux, du Développement | Le Ministre-Président chargé des Pouvoirs locaux, du Développement |
| territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des | territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des |
| Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la | Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la |
| Recherche scientifique et de la Propreté publique, | Recherche scientifique et de la Propreté publique, |
| R. VERVOORT | R. VERVOORT |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
| de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide | de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide |
| médicale urgente, | médicale urgente, |
| D. GOSUIN | D. GOSUIN |