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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 08/02/2018
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant le projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, les délégations de compétences et de signatures accordées au directeur général et au directeur général adjoint, les modalités d'exercice de l'avis du coordinateur administratif dans les matières relevant de sa compétence et portant dispositions diverses Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant le projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, les délégations de compétences et de signatures accordées au directeur général et au directeur général adjoint, les modalités d'exercice de l'avis du coordinateur administratif dans les matières relevant de sa compétence et portant dispositions diverses
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
8 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 8 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale modifiant le projet d'arrêté du Gouvernement de la Bruxelles-Capitale modifiant le projet d'arrêté du Gouvernement de la
Région de Bruxelles-Capitale déterminant, au Service d'Incendie et Région de Bruxelles-Capitale déterminant, au Service d'Incendie et
d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, les d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, les
délégations de compétences et de signatures accordées au directeur délégations de compétences et de signatures accordées au directeur
général et au directeur général adjoint, les modalités d'exercice de général et au directeur général adjoint, les modalités d'exercice de
l'avis du coordinateur administratif dans les matières relevant de sa l'avis du coordinateur administratif dans les matières relevant de sa
compétence et portant dispositions diverses compétence et portant dispositions diverses
LE GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, LE GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE,
Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service
d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de
Bruxelles-Capitale, modifié par l'ordonnance du 9 juillet 2015 Bruxelles-Capitale, modifié par l'ordonnance du 9 juillet 2015
modifiant l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un modifiant l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de
Bruxelles-Capitale, les articles 6 et 6bis ; Bruxelles-Capitale, les articles 6 et 6bis ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24
août 2017 déterminant, au Service d'Incendie et d'Aide médicale août 2017 déterminant, au Service d'Incendie et d'Aide médicale
urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, les délégations de urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, les délégations de
compétences et de signatures accordées au directeur général et au compétences et de signatures accordées au directeur général et au
directeur général adjoint, les modalités d'exercice de l'avis du directeur général adjoint, les modalités d'exercice de l'avis du
coordinateur administratif dans les matières relevant de sa compétence coordinateur administratif dans les matières relevant de sa compétence
et portant dispositions diverses; et portant dispositions diverses;
Vu l'avis de l'inspection des Finances donné le 30 janvier 2018 ; Vu l'avis de l'inspection des Finances donné le 30 janvier 2018 ;
Sur la proposition du Ministre en charge de la lutte contre l'incendie Sur la proposition du Ministre en charge de la lutte contre l'incendie
de l'aide médicale urgente, de l'aide médicale urgente,
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :
CHAPITRE Ier. - Dispositions générales CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

Article 1er.A l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de

Article 1er.A l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 déterminant, au Service d'Incendie Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 déterminant, au Service d'Incendie
et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, les et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, les
délégations de compétences et de signatures accordées au directeur délégations de compétences et de signatures accordées au directeur
général et au directeur général et au directeur
général adjoint, les modalités d'exercice de l'avis du coordinateur général adjoint, les modalités d'exercice de l'avis du coordinateur
administratif dans les matières relevant de sa compétence et portant administratif dans les matières relevant de sa compétence et portant
dispositions diverses, les modifications suivantes sont apportées : dispositions diverses, les modifications suivantes sont apportées :
1° au paragraphe 1er, les mots « d'engager la procédure d'attribution 1° au paragraphe 1er, les mots « d'engager la procédure d'attribution
» sont remplacés par les mots « de désigner l'attributaire » ; » sont remplacés par les mots « de désigner l'attributaire » ;
2° Le paragraphe 1er, deuxième tiret, est complété comme suit : « sans 2° Le paragraphe 1er, deuxième tiret, est complété comme suit : « sans
publicité ». publicité ».
3° Le paragraphe 2 est remplacé comme suit : « Les délégations de 3° Le paragraphe 2 est remplacé comme suit : « Les délégations de
pouvoirs prévues au § 1er sont valables pour autant que l'objet de la pouvoirs prévues au § 1er sont valables pour autant que l'objet de la
dépense ait été prévue au budget. ». dépense ait été prévue au budget. ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre ayant la Lutte contre l'Incendie et l'Aide

Art. 3.Le Ministre ayant la Lutte contre l'Incendie et l'Aide
médicale urgente dans ses attributions est chargé de l'exécution du médicale urgente dans ses attributions est chargé de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Fait à Bruxelles, le 8 février 2018. Fait à Bruxelles, le 8 février 2018.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, du Développement Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, du Développement
territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des
Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la
Recherche scientifique et de la Propreté publique, Recherche scientifique et de la Propreté publique,
R. VERVOORT R. VERVOORT
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé
de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente,
D. GOSUIN D. GOSUIN
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