Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 13/12/2018
← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le renouvellement du mandat de Directeur-Chef de Service- cluster portuaire ayant la tutelle sur les directions technique, opérationnelle et stratégie du Port de Bruxelles "
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le renouvellement du mandat de Directeur-Chef de Service- cluster portuaire ayant la tutelle sur les directions technique, opérationnelle et stratégie du Port de Bruxelles Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le renouvellement du mandat de Directeur-Chef de Service- cluster portuaire ayant la tutelle sur les directions technique, opérationnelle et stratégie du Port de Bruxelles
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
13 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 13 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale portant le renouvellement du mandat de Bruxelles-Capitale portant le renouvellement du mandat de
Directeur-Chef de Service- cluster portuaire ayant la tutelle sur les Directeur-Chef de Service- cluster portuaire ayant la tutelle sur les
directions technique, opérationnelle et stratégie (A4) du Port de directions technique, opérationnelle et stratégie (A4) du Port de
Bruxelles Bruxelles
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi du 12 janvier 1989 spéciale relative aux Institutions Vu la loi du 12 janvier 1989 spéciale relative aux Institutions
bruxelloises, article 40 ; bruxelloises, article 40 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19
décembre 2013 portant attribution du mandat de Directeur général décembre 2013 portant attribution du mandat de Directeur général
adjoint (A4+) du Port de Bruxelles ; adjoint (A4+) du Port de Bruxelles ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21
mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des
organismes publics de la Région de Bruxelles-Capitale; organismes publics de la Région de Bruxelles-Capitale;
Considérant que le 20 juillet 2016 le Gouvernement a donné son Considérant que le 20 juillet 2016 le Gouvernement a donné son
approbation aux objectifs transversaux fixés aux mandataires pour la approbation aux objectifs transversaux fixés aux mandataires pour la
période 2016-2020 ; période 2016-2020 ;
Considérant que la commission d'évaluation des mandataires a attribué Considérant que la commission d'évaluation des mandataires a attribué
le 27 juin 2018 la mention « favorable » à Monsieur Rainier REEKMANS à le 27 juin 2018 la mention « favorable » à Monsieur Rainier REEKMANS à
l'occasion de son évaluation six mois avant la fin de son mandat ; l'occasion de son évaluation six mois avant la fin de son mandat ;
Considérant que l'article 465 de l'arrêté du Gouvernement de la Région Considérant que l'article 465 de l'arrêté du Gouvernement de la Région
de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif
et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région
de Bruxelles-Capitale autorise le Gouvernement à renouveler un mandant de Bruxelles-Capitale autorise le Gouvernement à renouveler un mandant
sans qu'il soit procédé à une nouvelle procédure de désignation au sans qu'il soit procédé à une nouvelle procédure de désignation au
poste de mandat qu'il occupe ; poste de mandat qu'il occupe ;
Sur la proposition du Ministre-Président qui a le Port de Bruxelles et Sur la proposition du Ministre-Président qui a le Port de Bruxelles et
la Fonction publique dans ses attributions; la Fonction publique dans ses attributions;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le mandat dans le cadre unilingue, réservé aux

Article 1er.Le mandat dans le cadre unilingue, réservé aux

fonctionnaires du rôle linguistique néerlandophone, de Directeur-Chef fonctionnaires du rôle linguistique néerlandophone, de Directeur-Chef
de Service- cluster portuaire ayant la tutelle sur les directions de Service- cluster portuaire ayant la tutelle sur les directions
technique, opérationnelle et stratégie (A4) du Port de Bruxelles de technique, opérationnelle et stratégie (A4) du Port de Bruxelles de
Monsieur Rainier REEKMANS est renouvelé pour une période de cinq ans à Monsieur Rainier REEKMANS est renouvelé pour une période de cinq ans à
partir du 1er janvier 2019. partir du 1er janvier 2019.

Art. 2.Son traitement est fixé dans l'échelle A400.

Art. 2.Son traitement est fixé dans l'échelle A400.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Art. 4.Le Ministre-Président qui a le Port de Bruxelles et la

Art. 4.Le Ministre-Président qui a le Port de Bruxelles et la

Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Bruxelles, le 13 décembre 2018. Bruxelles, le 13 décembre 2018.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, chargé de la Fonction publique, Bruxelles-Capitale, chargé de la Fonction publique,
R. VERVOORT R. VERVOORT
^