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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la Nouvelle Loi communale | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la Nouvelle Loi communale |
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
14 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 14 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
Bruxelles-Capitale modifiant la Nouvelle Loi communale | Bruxelles-Capitale modifiant la Nouvelle Loi communale |
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale; | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale; |
Vu la Nouvelle loi communale, l'article 234, § 3; | Vu la Nouvelle loi communale, l'article 234, § 3; |
Sur la proposition du Ministre-Président, chargé des Pouvoirs locaux; | Sur la proposition du Ministre-Président, chargé des Pouvoirs locaux; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 234, § 3, de la Nouvelle loi communale, le |
Article 1er.A l'article 234, § 3, de la Nouvelle loi communale, le |
montant de "135.000 euros" est remplacé par le montant de "144.000 | montant de "135.000 euros" est remplacé par le montant de "144.000 |
euros". | euros". |
Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur à partir du jour où il paraît au |
Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur à partir du jour où il paraît au |
Moniteur belge. | Moniteur belge. |
Art. 3.Le Ministre qui a les Pouvoirs locaux dans ses attributions |
Art. 3.Le Ministre qui a les Pouvoirs locaux dans ses attributions |
est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 14 juin 2018. | Bruxelles, le 14 juin 2018. |
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
R. VERVOORT, | R. VERVOORT, |
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
chargé des Pouvoirs locaux | chargé des Pouvoirs locaux |