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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 14/06/2018
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la Nouvelle Loi communale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la Nouvelle Loi communale
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
14 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 14 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale modifiant la Nouvelle Loi communale Bruxelles-Capitale modifiant la Nouvelle Loi communale
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale; Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu la Nouvelle loi communale, l'article 234, § 3; Vu la Nouvelle loi communale, l'article 234, § 3;
Sur la proposition du Ministre-Président, chargé des Pouvoirs locaux; Sur la proposition du Ministre-Président, chargé des Pouvoirs locaux;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 234, § 3, de la Nouvelle loi communale, le

Article 1er.A l'article 234, § 3, de la Nouvelle loi communale, le

montant de "135.000 euros" est remplacé par le montant de "144.000 montant de "135.000 euros" est remplacé par le montant de "144.000
euros". euros".

Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur à partir du jour où il paraît au

Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur à partir du jour où il paraît au

Moniteur belge. Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a les Pouvoirs locaux dans ses attributions

Art. 3.Le Ministre qui a les Pouvoirs locaux dans ses attributions

est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 juin 2018. Bruxelles, le 14 juin 2018.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
R. VERVOORT, R. VERVOORT,
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé des Pouvoirs locaux chargé des Pouvoirs locaux
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