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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la Nouvelle Loi communale | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la Nouvelle Loi communale |
|---|---|
| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 14 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 14 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale modifiant la Nouvelle Loi communale | Bruxelles-Capitale modifiant la Nouvelle Loi communale |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale; | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale; |
| Vu la Nouvelle loi communale, l'article 234, § 3; | Vu la Nouvelle loi communale, l'article 234, § 3; |
| Sur la proposition du Ministre-Président, chargé des Pouvoirs locaux; | Sur la proposition du Ministre-Président, chargé des Pouvoirs locaux; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 234, § 3, de la Nouvelle loi communale, le |
Article 1er.A l'article 234, § 3, de la Nouvelle loi communale, le |
| montant de "135.000 euros" est remplacé par le montant de "144.000 | montant de "135.000 euros" est remplacé par le montant de "144.000 |
| euros". | euros". |
Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur à partir du jour où il paraît au |
Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur à partir du jour où il paraît au |
| Moniteur belge. | Moniteur belge. |
Art. 3.Le Ministre qui a les Pouvoirs locaux dans ses attributions |
Art. 3.Le Ministre qui a les Pouvoirs locaux dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 14 juin 2018. | Bruxelles, le 14 juin 2018. |
| Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
| R. VERVOORT, | R. VERVOORT, |
| Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| chargé des Pouvoirs locaux | chargé des Pouvoirs locaux |