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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement de deux membres de la Commission régionale de Développement | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement de deux membres de la Commission régionale de Développement |
|---|---|
| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 22 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 22 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale portant remplacement de deux membres de la | Bruxelles-Capitale portant remplacement de deux membres de la |
| Commission régionale de Développement | Commission régionale de Développement |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire, notamment | Vu le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire, notamment |
| l'article 7; | l'article 7; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 |
| mars 2010 relatif à la composition de la Commission régionale de | mars 2010 relatif à la composition de la Commission régionale de |
| Développement; | Développement; |
| Vu l'arrêté du 29 juillet 2015 portant nomination des membres de la | Vu l'arrêté du 29 juillet 2015 portant nomination des membres de la |
| Commission régionale de Développement; | Commission régionale de Développement; |
| Vu les démissions de MM. Emmanuel de Hemricourt de Grunne et Jean-Noël | Vu les démissions de MM. Emmanuel de Hemricourt de Grunne et Jean-Noël |
| Gillard. | Gillard. |
| Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région | Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région |
| de Bruxelles-Capitale, chargé notamment du Développement territorial ? | de Bruxelles-Capitale, chargé notamment du Développement territorial ? |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er, 6° de l'arrêté du Gouvernement du 29 |
Article 1er.A l'article 1er, 6° de l'arrêté du Gouvernement du 29 |
| juillet 2015, est remplacé en sa qualité de représentant des communes | juillet 2015, est remplacé en sa qualité de représentant des communes |
| comme membre effectif, M. Jean-Noël Gillard par M. Grégory Matgen. | comme membre effectif, M. Jean-Noël Gillard par M. Grégory Matgen. |
Art. 2.A l'article 2, 6° de l'arrêté du Gouvernement du 29 juillet |
Art. 2.A l'article 2, 6° de l'arrêté du Gouvernement du 29 juillet |
| 2015, est remplacé en sa qualité de représentant des communes comme | 2015, est remplacé en sa qualité de représentant des communes comme |
| membre suppléant, M. Emmanuel de Hemricourt de Grunne par Madame Adèle | membre suppléant, M. Emmanuel de Hemricourt de Grunne par Madame Adèle |
| Gorgemans. | Gorgemans. |
Art. 3.Le Ministre qui a le Développement territorial dans ses |
Art. 3.Le Ministre qui a le Développement territorial dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 22 février 2018. | Bruxelles, le 22 février 2018. |
| Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
| Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs Locaux, du Développement | Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs Locaux, du Développement |
| territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des | territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des |
| Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la | Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la |
| Recherche scientifique et de la Propreté publique, | Recherche scientifique et de la Propreté publique, |
| R. VERVOORT | R. VERVOORT |