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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2013 désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2013 désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale |
|---|---|
| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 14 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 14 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de | Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2013 désignant les membres et le | Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2013 désignant les membres et le |
| président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région | président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région |
| de Bruxelles-Capitale | de Bruxelles-Capitale |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché | Vu l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché |
| de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, l'article 33, § 1, § | de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, l'article 33, § 1, § |
| 3 et § 4; | 3 et § 4; |
| Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une | Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une |
| représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes | représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes |
| consultatifs; | consultatifs; |
| Vu l'arrêté du 4 juillet 2013 du Gouvernement de la Région de | Vu l'arrêté du 4 juillet 2013 du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale désignant les membres et le président du Conseil | Bruxelles-Capitale désignant les membres et le président du Conseil |
| des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale | des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale |
| ; | ; |
| Sur la proposition de la Ministre du Gouvernement de la Région de | Sur la proposition de la Ministre du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de | Bruxelles-Capitale chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de |
| l'Environnement et de l'Energie ; | l'Environnement et de l'Energie ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 2, § 1er, 1° de l'arrêté du 4 juillet 2013 du |
Article 1er.A l'article 2, § 1er, 1° de l'arrêté du 4 juillet 2013 du |
| Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres | Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres |
| et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en | et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en |
| Région de Bruxelles-Capitale, les noms "Francine Werth" et « Mohamed | Région de Bruxelles-Capitale, les noms "Francine Werth" et « Mohamed |
| Ouslikh » du Conseil Economique et Social sont remplacés par les noms | Ouslikh » du Conseil Economique et Social sont remplacés par les noms |
| « Victoria Whitelaw » et « Jamel Azaoum ». | « Victoria Whitelaw » et « Jamel Azaoum ». |
Art. 2.Le Ministre ayant l'énergie dans ses attributions est chargé |
Art. 2.Le Ministre ayant l'énergie dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 14 septembre 2017. | Bruxelles, le 14 septembre 2017. |
| Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
| Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, | Bruxelles-Capitale, |
| R. VERVOORT | R. VERVOORT |
| La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée | La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée |
| du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie, | du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie, |
| C. FREMAULT | C. FREMAULT |