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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 14/09/2017
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2013 désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2013 désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
14 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 14 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2013 désignant les membres et le Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2013 désignant les membres et le
président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région
de Bruxelles-Capitale de Bruxelles-Capitale
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché Vu l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché
de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, l'article 33, § 1, § de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, l'article 33, § 1, §
3 et § 4; 3 et § 4;
Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une
représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes
consultatifs; consultatifs;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2013 du Gouvernement de la Région de Vu l'arrêté du 4 juillet 2013 du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale désignant les membres et le président du Conseil Bruxelles-Capitale désignant les membres et le président du Conseil
des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale
; ;
Sur la proposition de la Ministre du Gouvernement de la Région de Sur la proposition de la Ministre du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de Bruxelles-Capitale chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de
l'Environnement et de l'Energie ; l'Environnement et de l'Energie ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 2, § 1er, 1° de l'arrêté du 4 juillet 2013 du

Article 1er.A l'article 2, § 1er, 1° de l'arrêté du 4 juillet 2013 du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres
et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en
Région de Bruxelles-Capitale, les noms "Francine Werth" et « Mohamed Région de Bruxelles-Capitale, les noms "Francine Werth" et « Mohamed
Ouslikh » du Conseil Economique et Social sont remplacés par les noms Ouslikh » du Conseil Economique et Social sont remplacés par les noms
« Victoria Whitelaw » et « Jamel Azaoum ». « Victoria Whitelaw » et « Jamel Azaoum ».

Art. 2.Le Ministre ayant l'énergie dans ses attributions est chargé

Art. 2.Le Ministre ayant l'énergie dans ses attributions est chargé
de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 septembre 2017. Bruxelles, le 14 septembre 2017.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, Bruxelles-Capitale,
R. VERVOORT R. VERVOORT
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée
du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie, du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie,
C. FREMAULT C. FREMAULT
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