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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un agent compétent pour surveiller l'exécution de l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un agent compétent pour surveiller l'exécution de l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie |
|---|---|
| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 18 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 18 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale portant désignation d'un agent compétent pour | Bruxelles-Capitale portant désignation d'un agent compétent pour |
| surveiller l'exécution de l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux | surveiller l'exécution de l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux |
| chantiers en voirie | chantiers en voirie |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, | Vu l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, |
| l'article 83; | l'article 83; |
| Sur la proposition du Ministre chargé de la Mobilité et des Travaux | Sur la proposition du Ministre chargé de la Mobilité et des Travaux |
| publics, | publics, |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.M. Julien Fally et Mme Zeynep Burçak Gürsoy-Lommelen, |
Article 1er.M. Julien Fally et Mme Zeynep Burçak Gürsoy-Lommelen, |
| agents régionaux, sont désignés pour assurer les missions décrites à | agents régionaux, sont désignés pour assurer les missions décrites à |
| l'article 83 de l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers | l'article 83 de l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers |
| en voie. | en voie. |
| Les intéressés ont la qualité d'officiers de police judiciaire. | Les intéressés ont la qualité d'officiers de police judiciaire. |
Art. 2.Le ministre qui a la Mobilité et les Travaux publics dans ses |
Art. 2.Le ministre qui a la Mobilité et les Travaux publics dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 18 octobre 2016. | Bruxelles, le 18 octobre 2016. |
| Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
| Le Ministre-Président du gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement | Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement |
| territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des | territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des |
| Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la | Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la |
| Recherche scientifique et de la Propreté publique, | Recherche scientifique et de la Propreté publique, |
| R. VERVOORT | R. VERVOORT |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
| de la Mobilité et des Travaux publics, | de la Mobilité et des Travaux publics, |
| P. SMET | P. SMET |