Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 24/03/2016
← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de Bruxelles Gaz Electricité "
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de Bruxelles Gaz Electricité Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de Bruxelles Gaz Electricité
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
24 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 24 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de Bruxelles Gaz Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de Bruxelles Gaz
Electricité (BRUGEL) Electricité (BRUGEL)
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi du 16 juin 1989 portant diverses réformes institutionnelles, Vu la loi du 16 juin 1989 portant diverses réformes institutionnelles,
notamment l'article 32, § 1er; notamment l'article 32, § 1er;
Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative,
coordonnées le 18 juillet 1966, notamment l'article 43; coordonnées le 18 juillet 1966, notamment l'article 43;
Vu l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché Vu l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché
de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, les articles 30bis à de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, les articles 30bis à
30quinquies; 30quinquies;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23
mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de
Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL); Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL);
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24
mars 2016 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des mars 2016 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des
lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées
le 18 juillet 1966, les grades des agents de Bruxelles Gaz Electricité le 18 juillet 1966, les grades des agents de Bruxelles Gaz Electricité
(BRUGEL) qui constituent un même degré de la hiérarchie; (BRUGEL) qui constituent un même degré de la hiérarchie;
Vu la décision du Conseil d'administration de BRUGEL du 5 juin 2015 Vu la décision du Conseil d'administration de BRUGEL du 5 juin 2015
fixant son plan du personnel; fixant son plan du personnel;
Attendu qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 54, Attendu qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 54,
second alinéa des lois coordonnées précitées; second alinéa des lois coordonnées précitées;
Vu l'avis n° 47.235 de la Commission permanente de Contrôle Vu l'avis n° 47.235 de la Commission permanente de Contrôle
linguistique, donné le 22 janvier 2016; linguistique, donné le 22 janvier 2016;
Sur proposition de la Ministre chargée de l'Energie, Sur proposition de la Ministre chargée de l'Energie,
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Aux troisième, quatrième et cinquième degrés de la

Article 1er.Aux troisième, quatrième et cinquième degrés de la

hiérarchie, les emplois de Bruxelles Gaz et Electricité sont répartis hiérarchie, les emplois de Bruxelles Gaz et Electricité sont répartis
selon les cadres linguistiques suivants : selon les cadres linguistiques suivants :
Trappen van de hiërarchie Trappen van de hiërarchie
Degré de la hiérarchie Degré de la hiérarchie
Frans kader Frans kader
Percentage bettrekkingen Percentage bettrekkingen
- Cadre français - Cadre français
Pourcentage d'emplois Pourcentage d'emplois
Nederlands kader Nederlands kader
Percentage betrekkingen Percentage betrekkingen
- Cadre néerlandais - Cadre néerlandais
pourcentage d'emplois pourcentage d'emplois
3 3
72,04 % 72,04 %
27,96 % 27,96 %
4 4
72,04 % 72,04 %
27,96 % 27,96 %
5 5
72,04 % 72,04 %
27,96 % 27,96 %

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que l'arrêté

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que l'arrêté

du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut
administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Electricité administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Electricité
(BRUGEL). (BRUGEL).

Art. 3.La Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargée

Art. 3.La Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargée

de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 mars 2016. Bruxelles, le 24 mars 2016.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, Bruxelles-Capitale,
R. VERVOORT R. VERVOORT
La Ministre du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et La Ministre du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et
de l'Energie, de l'Energie,
Mme C. FREMAULT Mme C. FREMAULT
^