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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 25/02/2016
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2016 du Service public régional de Bruxelles Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2016 du Service public régional de Bruxelles
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
25 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 25 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2016 du Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2016 du
Service public régional de Bruxelles Service public régional de Bruxelles
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions
bruxelloise, l'article 40, § 1er; bruxelloise, l'article 40, § 1er;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27
mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du
ministère de la Région Bruxelles-Capitale modifié par l'arrêté du 20 ministère de la Région Bruxelles-Capitale modifié par l'arrêté du 20
novembre 2015 et l' arrêté du 21 janvier 2016, l'article 18, § 5; novembre 2015 et l' arrêté du 21 janvier 2016, l'article 18, § 5;
Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base du Service public Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base du Service public
régional de Bruxelles du 19 novembre 2015; régional de Bruxelles du 19 novembre 2015;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 14 décembre 2015; Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 14 décembre 2015;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 4 février 2016; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 4 février 2016;
Sur proposition du Ministre chargé de la Fonction publique, Sur proposition du Ministre chargé de la Fonction publique,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le plan du personnel du Service public régional de

Article 1er.Le plan du personnel du Service public régional de
Bruxelles est fixé comme suit : Bruxelles est fixé comme suit :
Personeelsplan 2016 Personeelsplan 2016
Plan de personnel 2016 Plan de personnel 2016
Rang Rang
Graad Graad
Stat. en mand. Stat. en mand.
CBSO CBSO
SBO SBO
CUTB CUTB
TO- TO-
TAAL TAAL
Rang Rang
Grade Grade
Stat. et mand. Stat. et mand.
CTAS CTAS
CPE CPE
CBET CBET
TOTAL TOTAL
A7 A7
Secretaris-generaal Secretaris-generaal
1 1
0 0
0 0
0 0
1 1
A7 A7
Secrétaire général Secrétaire général
1 1
0 0
0 0
0 0
1 1
A6 A6
Adjunct-secretaris-generaal Adjunct-secretaris-generaal
1 1
0 0
0 0
0 0
1 1
A6 A6
Secrétaire général adjoint Secrétaire général adjoint
1 1
0 0
0 0
0 0
1 1
A5 A5
Directeur-generaal Directeur-generaal
6 6
0 0
0 0
0 0
6 6
A5 A5
Directeur général Directeur général
6 6
0 0
0 0
0 0
6 6
A4 A4
Directeur-diensthoofd Directeur-diensthoofd
18 18
0 0
0 0
0 0
18 18
A4 A4
Directeur-chef de service Directeur-chef de service
18 18
0 0
0 0
0 0
18 18
I3 I3
Ingenieur-directeur Ingenieur-directeur
7 7
0 0
0 0
0 0
7 7
I3 I3
Ingénieur directeur Ingénieur directeur
7 7
0 0
0 0
0 0
7 7
A3 A3
Directeur Directeur
59 59
5 5
0 0
5 5
69 69
A3 A3
Directeur Directeur
59 59
5 5
0 0
5 5
69 69
I2 I2
Eerste ingenieur Eerste ingenieur
19 19
0 0
0 0
0 0
19 19
I2 I2
Premier ingénieur Premier ingénieur
19 19
0 0
0 0
0 0
19 19
A2 A2
Eerste attaché Eerste attaché
85 85
37 37
0 0
1 1
123 123
A2 A2
Premier attaché Premier attaché
85 85
37 37
0 0
1 1
123 123
I1 I1
Ingenieur Ingenieur
34 34
0 0
0 0
11 11
45 45
I1 I1
Ingénieur Ingénieur
34 34
0 0
0 0
11 11
45 45
A1 A1
Attaché Attaché
443 443
37 37
0 0
203 203
683 683
A1 A1
Attaché Attaché
443 443
37 37
0 0
203 203
683 683
B2 B2
Eerste assistent Eerste assistent
45 45
0 0
0 0
0 0
45 45
B2 B2
Assistant principal Assistant principal
45 45
0 0
0 0
0 0
45 45
B1 B1
Assistent Assistent
242 242
20 20
0 0
121 121
383 383
B1 B1
Assistant Assistant
242 242
20 20
0 0
121 121
383 383
C2 C2
Eerste adjunct Eerste adjunct
60 60
0 0
0 0
0 0
60 60
C2 C2
Adjoint principal Adjoint principal
60 60
0 0
0 0
0 0
60 60
C1 C1
Adjunct Adjunct
247 247
4 4
7 7
124 124
382 382
C1 C1
Adjoint Adjoint
247 247
4 4
7 7
124 124
382 382
D2 D2
Eerste klerk Eerste klerk
12 12
0 0
0 0
0 0
12 12
D2 D2
Commis principal Commis principal
12 12
0 0
0 0
0 0
12 12
D1 D1
Klerk Klerk
46 46
0 0
10 10
70 70
126 126
D1 D1
Commis Commis
46 46
0 0
10 10
70 70
126 126
E2 E2
Eerste beambte Eerste beambte
2 2
0 0
0 0
0 0
2 2
E2 E2
Préposé principal Préposé principal
2 2
0 0
0 0
0 0
2 2
E1 E1
Beambte Beambte
11 11
20 20
14 14
59 59
104 104
E1 E1
Préposé Préposé
11 11
20 20
14 14
59 59
104 104
Totaal Totaal
1 338 1 338
123 123
31 31
594 594
2 086 2 086
Total Total
1 338 1 338
123 123
31 31
594 594
2 086 2 086
Stat. et mandat : statutaires et mandataires Stat. et mandat : statutaires et mandataires
CTAS : Contractuel Taches Auxiliaires et Spécifiques CTAS : Contractuel Taches Auxiliaires et Spécifiques
CPE : Contrat Premier Emploi CPE : Contrat Premier Emploi
CBET : Contractuel Besoins Exceptionnels et Temporaires en personnel CBET : Contractuel Besoins Exceptionnels et Temporaires en personnel

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du
27 février 2014 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de 27 février 2014 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de
la Région de Bruxelles-Capitale est abrogé. la Région de Bruxelles-Capitale est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre chargé de la Fonction publique est chargé de

Art. 4.Le Ministre chargé de la Fonction publique est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 25 février 2016. Bruxelles, le 25 février 2016.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président, chargé de la Fonction publique, Le Ministre-Président, chargé de la Fonction publique,
R. VERVOORT R. VERVOORT
Le Ministre du Budget, Le Ministre du Budget,
G. VANHENGEL G. VANHENGEL
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