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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives |
|---|---|
| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au | Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au |
| transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, | transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, |
| à l'exception des matières explosives et radioactives | à l'exception des matières explosives et radioactives |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu la loi du 18 février 1969 relative aux mesures d'exécution des | Vu la loi du 18 février 1969 relative aux mesures d'exécution des |
| traités et actes internationaux en matière de transport par mer, par | traités et actes internationaux en matière de transport par mer, par |
| route, par chemin de fer ou par voie navigable, l'article 1er, alinéa | route, par chemin de fer ou par voie navigable, l'article 1er, alinéa |
| 1er, modifié par la loi du 15 mai 2006 ; | 1er, modifié par la loi du 15 mai 2006 ; |
| Vu l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des | Vu l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des |
| marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception | marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception |
| des matières explosives et radioactives ; | des matières explosives et radioactives ; |
| Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux, telle que | Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux, telle que |
| prescrite par l'article 6, § 2, 5° de la loi spéciale du 8 août 1980 | prescrite par l'article 6, § 2, 5° de la loi spéciale du 8 août 1980 |
| de réformes institutionnelles ; | de réformes institutionnelles ; |
| Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 3 septembre 2015; | Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 3 septembre 2015; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 décembre 2015; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 décembre 2015; |
| Vu l'avis 58.528/4 du Conseil d'Etat, donné le 9 décembre 2015, en | Vu l'avis 58.528/4 du Conseil d'Etat, donné le 9 décembre 2015, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Considérant le test genre ; | Considérant le test genre ; |
| Sur la proposition du Ministre chargé de la Mobilité et des Travaux | Sur la proposition du Ministre chargé de la Mobilité et des Travaux |
| publics, | publics, |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le présent arrêté transpose partiellement la Directive |
Article 1er.Le présent arrêté transpose partiellement la Directive |
| 2014/103/UE de la Commission du 21 novembre 2014 portant troisième | 2014/103/UE de la Commission du 21 novembre 2014 portant troisième |
| adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la | adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la |
| directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 | directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 |
| septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises | septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises |
| dangereuses. | dangereuses. |
Art. 2.L'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 28 juin 2009 |
Art. 2.L'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 28 juin 2009 |
| relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par | relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par |
| chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives, | chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives, |
| modifié par l'arrêté royal du 17 février 2012 et du 21 décembre 2013, | modifié par l'arrêté royal du 17 février 2012 et du 21 décembre 2013, |
| est remplacé par ce qui suit : | est remplacé par ce qui suit : |
| « Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 2008/68/CE du | « Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 2008/68/CE du |
| Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au | Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au |
| transport intérieur des marchandises dangereuses, modifiée par les | transport intérieur des marchandises dangereuses, modifiée par les |
| Directives 2010/61/UE de la Commission du 2 septembre 2010, 2012/45/UE | Directives 2010/61/UE de la Commission du 2 septembre 2010, 2012/45/UE |
| de la Commission du 3 décembre 2012 et 2014/103/UE de la Commission du | de la Commission du 3 décembre 2012 et 2014/103/UE de la Commission du |
| 21 novembre 2014. ». | 21 novembre 2014. ». |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 30 juin 2015. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 30 juin 2015. |
Art. 4.Le Ministre qui a la mobilité et les travaux publics dans ses |
Art. 4.Le Ministre qui a la mobilité et les travaux publics dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 17 décembre 2015. | Bruxelles, le 17 décembre 2015. |
| Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
| Le Ministre-Président du gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement | Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement |
| territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des | territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des |
| Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la | Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la |
| Recherche scientifique et de la Propreté publique, | Recherche scientifique et de la Propreté publique, |
| Rudi VERVOORT | Rudi VERVOORT |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
| de la Mobilité et des Travaux publics, | de la Mobilité et des Travaux publics, |
| Pascal SMET | Pascal SMET |