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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 04/12/2014
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de service à la division « Energie » auprès de Bruxelles-Environnement Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de service à la division « Energie » auprès de Bruxelles-Environnement
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
4 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 4 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale portant attribution d'un emploi de mandat de Bruxelles-Capitale portant attribution d'un emploi de mandat de
directeur-chef de service (A4) à la division « Energie » auprès de directeur-chef de service (A4) à la division « Energie » auprès de
Bruxelles-Environnement Bruxelles-Environnement
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions
bruxelloises, notamment l'article 40; bruxelloises, notamment l'article 40;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26
septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des
agents des organismes d'intérêt public de la Région de agents des organismes d'intérêt public de la Région de
Bruxelles-Capitale notamment l'article 24; Bruxelles-Capitale notamment l'article 24;
Vu l'ordonnance du 19 décembre 2013 contenant le budget général des Vu l'ordonnance du 19 décembre 2013 contenant le budget général des
dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire
2014; 2014;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20
juin 2013 fixant les cadres linguistiques de Bruxelles-Environnement juin 2013 fixant les cadres linguistiques de Bruxelles-Environnement
(IBGE); (IBGE);
Vu la déclaration de vacance du Gouvernement de la Région de Vu la déclaration de vacance du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 20 juin 2013 concernant la fonction de Directeur Bruxelles-Capitale du 20 juin 2013 concernant la fonction de Directeur
- chef de service (rang A4) à la division « Energie » de - chef de service (rang A4) à la division « Energie » de
Bruxelles-Environnement; Bruxelles-Environnement;
Vu l'appel aux candidatures publié au Moniteur belge le 14 mai 2014; Vu l'appel aux candidatures publié au Moniteur belge le 14 mai 2014;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant
désignation des membres de la commission de sélection des organismes désignation des membres de la commission de sélection des organismes
d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution
d'un emploi de mandat de directeur-chef de service (A4) à la division d'un emploi de mandat de directeur-chef de service (A4) à la division
« Energie » de Bruxelles-Environnement; « Energie » de Bruxelles-Environnement;
Considérant que quatre candidatures ont été réceptionnées et déclarées Considérant que quatre candidatures ont été réceptionnées et déclarées
admissibles par la Commission de sélection à savoir les candidatures admissibles par la Commission de sélection à savoir les candidatures
de Monsieur Patrick BALCAEN, Monsieur Grégoire CLERFAYT, Madame de Monsieur Patrick BALCAEN, Monsieur Grégoire CLERFAYT, Madame
Annabelle JACQUET, Monsieur Joël SOLE; Annabelle JACQUET, Monsieur Joël SOLE;
Considérant l'avis motivé émis le 8 octobre 2014 par la commission de Considérant l'avis motivé émis le 8 octobre 2014 par la commission de
sélection relatif à l'attribution du mandat de directeur-chef de sélection relatif à l'attribution du mandat de directeur-chef de
service (A4)à la division « Energie » de Bruxelles-Environnement; service (A4)à la division « Energie » de Bruxelles-Environnement;
Considérant que la commission de sélection a, à l'unanimité, classé Considérant que la commission de sélection a, à l'unanimité, classé
dans la catégorie « A » (apte), Monsieur Joël SOLE en premier et dans la catégorie « A » (apte), Monsieur Joël SOLE en premier et
Madame Annabelle JACQUET en second; Madame Annabelle JACQUET en second;
Considérant que le Gouvernement décide de faire sien les motifs Considérant que le Gouvernement décide de faire sien les motifs
exposés ci-dessus ainsi que ceux repris à l'appui de la proposition exposés ci-dessus ainsi que ceux repris à l'appui de la proposition
formulée par la commission de sélection et de désigner le candidat formulée par la commission de sélection et de désigner le candidat
déclaré apte; déclaré apte;
Sur la proposition de la Ministre ayant l'Environnement dans ses Sur la proposition de la Ministre ayant l'Environnement dans ses
attributions; attributions;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Monsieur Joël SOLE est désigné pour exercer le mandat de

Article 1er.Monsieur Joël SOLE est désigné pour exercer le mandat de
Directeur-chef de service (A4) à la division "Energie" de Directeur-chef de service (A4) à la division "Energie" de
Bruxelles-Environnement, en application des articles 88 et suivants de Bruxelles-Environnement, en application des articles 88 et suivants de
l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26
septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des
agents des organismes d'intérêt public de la Région de agents des organismes d'intérêt public de la Région de
Bruxelles-Capitale. Bruxelles-Capitale.
Le présent arrêté entre en vigueur le 4 décembre 2014. Le présent arrêté entre en vigueur le 4 décembre 2014.

Art. 2.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est

Art. 2.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est
chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 4 décembre 2014. Bruxelles, le 4 décembre 2014.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, Bruxelles-Capitale,
R. VERVOORT R. VERVOORT
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée
de l'Environnement, de l'Energie, du Logement, et de la Qualité de de l'Environnement, de l'Energie, du Logement, et de la Qualité de
Vie, Vie,
Mme C. FREMAULT Mme C. FREMAULT
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