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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 22/01/2015
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
22 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 22 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 déterminant les délégations de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 déterminant les délégations de
compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant
adjoint de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté adjoint de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence
régionale pour la Propreté, article 6; régionale pour la Propreté, article 6;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29
octobre 2011 déterminant les délégations de compétences au octobre 2011 déterminant les délégations de compétences au
fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de
Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté; Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté;
Vu l'avis de l'lnspecteur des Finances, donné le 8 décembre 2014; Vu l'avis de l'lnspecteur des Finances, donné le 8 décembre 2014;
Vu l'accord du Ministre du Budget du 26 janvier 2014; Vu l'accord du Ministre du Budget du 26 janvier 2014;
Sur la proposition du Ministre-Président qui a la Propreté publique Sur la proposition du Ministre-Président qui a la Propreté publique
dans ses attributions; dans ses attributions;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'article 8, § 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement

Article 1er.Dans l'article 8, § 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement
de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 déterminant les de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 déterminant les
délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au
fonctionnaire dirigeant adjoint de Bruxelles-Propreté, Agence fonctionnaire dirigeant adjoint de Bruxelles-Propreté, Agence
régionale pour la propreté, les mots « 74.500 euros » sont remplacés régionale pour la propreté, les mots « 74.500 euros » sont remplacés
par les mots « 85.000 euros ». par les mots « 85.000 euros ».

Art. 2.Dans l'article 8, § 2, de l'arrêté du Gouvernement de la

Art. 2.Dans l'article 8, § 2, de l'arrêté du Gouvernement de la
Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 déterminant les Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 déterminant les
délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au
fonctionnaire dirigeant adjoint de Bruxelles-Propreté, Agence fonctionnaire dirigeant adjoint de Bruxelles-Propreté, Agence
régionale pour la propreté, les mots « 67.000 euros » sont remplacés régionale pour la propreté, les mots « 67.000 euros » sont remplacés
par les mots « 85.000 euros ». par les mots « 85.000 euros ».

Art. 3.Dans l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de

Art. 3.Dans l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 déterminant les délégations de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 déterminant les délégations de
compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant
adjoint de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté, les adjoint de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté, les
mots « l'article 8 de l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant mots « l'article 8 de l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant
les règles générales d'exécution des marchés publics et des les règles générales d'exécution des marchés publics et des
concessions de travaux publics, et les articles 17 et 42 de l'annexe concessions de travaux publics, et les articles 17 et 42 de l'annexe
fixant le cahier général des charges des marchés publics de travaux, fixant le cahier général des charges des marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et des concessions de travaux publics » de fournitures et de services et des concessions de travaux publics »
de l'arrêté précité sont remplacés par les mots « les articles 5, § 4, de l'arrêté précité sont remplacés par les mots « les articles 5, § 4,
37, alinéa 2, 50, 80 et 81 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 37, alinéa 2, 50, 80 et 81 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013
établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et
des concessions de travaux publics ». des concessions de travaux publics ».
Bruxelles, le 22 janvier 2015. Bruxelles, le 22 janvier 2015.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, du Développement Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, du Développement
territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des
Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la
Recherche scientifique et de la Propreté publique, Recherche scientifique et de la Propreté publique,
R. VERVOORT R. VERVOORT
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