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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant le changement d'appellation du Ministère de la Région de Bruxelles | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant le changement d'appellation du Ministère de la Région de Bruxelles |
|---|---|
| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 24 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 24 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale réglant le changement d'appellation du Ministère de | Bruxelles-Capitale réglant le changement d'appellation du Ministère de |
| la Région de Bruxelles | la Région de Bruxelles |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu la loi spéciale du 8 août 1980 relative aux réformes | Vu la loi spéciale du 8 août 1980 relative aux réformes |
| institutionnelles, l'article 87; | institutionnelles, l'article 87; |
| Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions | Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions |
| bruxelloises, l'article 40, § 2; | bruxelloises, l'article 40, § 2; |
| Sur la proposition du Ministre ayant la Fonction publique dans ses | Sur la proposition du Ministre ayant la Fonction publique dans ses |
| attributions, | attributions, |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Chaque fois qu'une disposition législative ou |
Article 1er.Chaque fois qu'une disposition législative ou |
| réglementaire mentionne ou vise le Ministère de la Région de | réglementaire mentionne ou vise le Ministère de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, il y a lieu de la lire comme mentionnant ou visant | Bruxelles-Capitale, il y a lieu de la lire comme mentionnant ou visant |
| le Service public régional de Bruxelles quand la matière réglée par | le Service public régional de Bruxelles quand la matière réglée par |
| ladite disposition législative ou réglementaire relève des compétences | ladite disposition législative ou réglementaire relève des compétences |
| dudit Service public régional de Bruxelles. | dudit Service public régional de Bruxelles. |
Art. 2.L'article 1er produit ses effets le 24 octobre 2014. |
Art. 2.L'article 1er produit ses effets le 24 octobre 2014. |
Art. 3.Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions |
Art. 3.Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 24 octobre 2014. | Bruxelles, le 24 octobre 2014. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement | Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement |
| territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des | territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des |
| Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la | Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la |
| Recherche scientifique et de la Propreté publique, | Recherche scientifique et de la Propreté publique, |
| R. VERVOORT | R. VERVOORT |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
| des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la | des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la |
| Coopération au Développement, | Coopération au Développement, |
| G. VANHENGEL | G. VANHENGEL |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
| de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide | de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide |
| médicale urgente, | médicale urgente, |
| D. GOSUIN | D. GOSUIN |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| chargée de la Mobilité et des Travaux publics, | chargée de la Mobilité et des Travaux publics, |
| P. SMET | P. SMET |
| La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de | chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de |
| l'Energie, | l'Energie, |
| Mme C. FREMAULT | Mme C. FREMAULT |