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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 02/10/2014
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 56 de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 56 de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
2 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 2 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale relatif aux personnes habilitées à entendre les Bruxelles-Capitale relatif aux personnes habilitées à entendre les
parties conformément à l'article 56 de l'ordonnance du 5 mars 2009 parties conformément à l'article 56 de l'ordonnance du 5 mars 2009
relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à Vu l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à
l'assainissement des sols pollués, en particulier l'article 56, § 2; l'assainissement des sols pollués, en particulier l'article 56, § 2;
Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement; Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Mme Anne-Stéphanie Renson, domiciliée à 1040 Bruxelles,

Article 1er.Mme Anne-Stéphanie Renson, domiciliée à 1040 Bruxelles,

rue Dekens 26, et M. Stéphane Vanwijnsberghe, domicilié à 3090 rue Dekens 26, et M. Stéphane Vanwijnsberghe, domicilié à 3090
Overijse, Bremlaan 35, sont habilités à entendre les parties lors d'un Overijse, Bremlaan 35, sont habilités à entendre les parties lors d'un
recours introduit auprès du Gouvernement contre une décision du recours introduit auprès du Gouvernement contre une décision du
Collège d'environnement ou contre la décision tacite de confirmation Collège d'environnement ou contre la décision tacite de confirmation
visée à l'article 55, § 3, alinéa 3, de l'ordonnance du 5 mars 2009 visée à l'article 55, § 3, alinéa 3, de l'ordonnance du 5 mars 2009
relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués. relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués.

Art. 2.Cette délégation sortira ses effets au 1er novembre 2014 pour

Art. 2.Cette délégation sortira ses effets au 1er novembre 2014 pour

une période de 5 ans. une période de 5 ans.
Bruxelles, le 2 octobre 2014. Bruxelles, le 2 octobre 2014.
Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. VERVOORT R. VERVOORT
La Ministre de l'Environnement, La Ministre de l'Environnement,
Mme C. FREMAULT Mme C. FREMAULT
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