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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 56 de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 56 de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués |
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
2 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 2 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
Bruxelles-Capitale relatif aux personnes habilitées à entendre les | Bruxelles-Capitale relatif aux personnes habilitées à entendre les |
parties conformément à l'article 56 de l'ordonnance du 5 mars 2009 | parties conformément à l'article 56 de l'ordonnance du 5 mars 2009 |
relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués | relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués |
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
Vu l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à | Vu l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à |
l'assainissement des sols pollués, en particulier l'article 56, § 2; | l'assainissement des sols pollués, en particulier l'article 56, § 2; |
Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement; | Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Mme Anne-Stéphanie Renson, domiciliée à 1040 Bruxelles, |
Article 1er.Mme Anne-Stéphanie Renson, domiciliée à 1040 Bruxelles, |
rue Dekens 26, et M. Stéphane Vanwijnsberghe, domicilié à 3090 | rue Dekens 26, et M. Stéphane Vanwijnsberghe, domicilié à 3090 |
Overijse, Bremlaan 35, sont habilités à entendre les parties lors d'un | Overijse, Bremlaan 35, sont habilités à entendre les parties lors d'un |
recours introduit auprès du Gouvernement contre une décision du | recours introduit auprès du Gouvernement contre une décision du |
Collège d'environnement ou contre la décision tacite de confirmation | Collège d'environnement ou contre la décision tacite de confirmation |
visée à l'article 55, § 3, alinéa 3, de l'ordonnance du 5 mars 2009 | visée à l'article 55, § 3, alinéa 3, de l'ordonnance du 5 mars 2009 |
relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués. | relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués. |
Art. 2.Cette délégation sortira ses effets au 1er novembre 2014 pour |
Art. 2.Cette délégation sortira ses effets au 1er novembre 2014 pour |
une période de 5 ans. | une période de 5 ans. |
Bruxelles, le 2 octobre 2014. | Bruxelles, le 2 octobre 2014. |
Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
R. VERVOORT | R. VERVOORT |
La Ministre de l'Environnement, | La Ministre de l'Environnement, |
Mme C. FREMAULT | Mme C. FREMAULT |