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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur-Chef de Service auprès du service Gouvernance et Développement local de l'Administration des Pouvoirs locaux du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur-Chef de Service auprès du service Gouvernance et Développement local de l'Administration des Pouvoirs locaux du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale |
|---|---|
| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 6 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 6 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de | Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de |
| sélection du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour | sélection du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour |
| l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur-Chef de Service (A4) | l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur-Chef de Service (A4) |
| auprès du service Gouvernance et Développement local de | auprès du service Gouvernance et Développement local de |
| l'Administration des Pouvoirs locaux du Ministère de la Région de | l'Administration des Pouvoirs locaux du Ministère de la Région de |
| Bruxelles-Capitale | Bruxelles-Capitale |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions | Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions |
| bruxelloises; | bruxelloises; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 |
| mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du | mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du |
| ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 24; | ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 24; |
| Considérant qu'il convient de désigner les membres d'une commission de | Considérant qu'il convient de désigner les membres d'une commission de |
| sélection pour l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur Chef | sélection pour l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur Chef |
| de Service (A4) auprès service Gouvernance et développement Local de | de Service (A4) auprès service Gouvernance et développement Local de |
| l'Administration des Pouvoirs locaux du Ministère de la Région de | l'Administration des Pouvoirs locaux du Ministère de la Région de |
| Bruxelles-Capitale; | Bruxelles-Capitale; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 mai 2013; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 mai 2013; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 6 juin 2013; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 6 juin 2013; |
| Vu le fait que Mme Arlette VERKRUYSSEN est détentrice du diplôme de | Vu le fait que Mme Arlette VERKRUYSSEN est détentrice du diplôme de |
| licenciée en droit et est directeur général de l'administration de | licenciée en droit et est directeur général de l'administration de |
| l'Aménagement du territoire et du Logement du Ministère de la Région | l'Aménagement du territoire et du Logement du Ministère de la Région |
| de Bruxelles-Capitale et en tant qu'Administratrice du GO! | de Bruxelles-Capitale et en tant qu'Administratrice du GO! |
| Enseignement de la Communauté flamande, du "Festival van Vlaanderen" | Enseignement de la Communauté flamande, du "Festival van Vlaanderen" |
| et de l'ASBL Flagey, dispose d'une large expertise en matière de | et de l'ASBL Flagey, dispose d'une large expertise en matière de |
| management public et en matière de procédures de sélection et | management public et en matière de procédures de sélection et |
| d'évaluation, vu qu'elle dispose d'un certificat de SELOR de | d'évaluation, vu qu'elle dispose d'un certificat de SELOR de |
| connaissance suffisante de Français; | connaissance suffisante de Français; |
| Vu le fait que Mme Mireille FRANCQ, en tant qu'ancienne | Vu le fait que Mme Mireille FRANCQ, en tant qu'ancienne |
| Administratrice générale à la Société de Développement pour la Région | Administratrice générale à la Société de Développement pour la Région |
| de Bruxelles-Capitale (SDRB), dispose d'une grande expertise en | de Bruxelles-Capitale (SDRB), dispose d'une grande expertise en |
| matière de management public; | matière de management public; |
| Vu le fait que M. Mark SUYKENS possède un diplôme de licence en droit, | Vu le fait que M. Mark SUYKENS possède un diplôme de licence en droit, |
| avec une expérience de 13 ans en tant que collaborateur à la Fondation | avec une expérience de 13 ans en tant que collaborateur à la Fondation |
| Lodewijk de Raet pour des projets concernant la politique communale de | Lodewijk de Raet pour des projets concernant la politique communale de |
| la jeunesse, la politique communale de communication, la formation | la jeunesse, la politique communale de communication, la formation |
| politique et sociale, vu son expérience en tant que conseiller à | politique et sociale, vu son expérience en tant que conseiller à |
| l'Union des Villes et Communes belges, et vu sa fonction actuelle en | l'Union des Villes et Communes belges, et vu sa fonction actuelle en |
| tant que directeur général de l'Association des Villes et Communes | tant que directeur général de l'Association des Villes et Communes |
| flamandes; | flamandes; |
| Vu le fait que M. Jacques BOUVIER dispose, compte tenu de sa fonction | Vu le fait que M. Jacques BOUVIER dispose, compte tenu de sa fonction |
| actuelle de Secrétaire communal dans la commune bruxelloise de | actuelle de Secrétaire communal dans la commune bruxelloise de |
| Schaerbeek, d'une vision claire sur les pouvoirs locaux à Bruxelles, | Schaerbeek, d'une vision claire sur les pouvoirs locaux à Bruxelles, |
| mais aussi d'une expertise en matière de management public; | mais aussi d'une expertise en matière de management public; |
| Vu le fait que M. Martin RUEBENS est Secrétaire général du département | Vu le fait que M. Martin RUEBENS est Secrétaire général du département |
| de politique générale du Gouvernement flamand et dispose, en outre, | de politique générale du Gouvernement flamand et dispose, en outre, |
| d'une expérience académique en tant que docteur en sciences sociales | d'une expérience académique en tant que docteur en sciences sociales |
| et ancien chercheur universitaire; | et ancien chercheur universitaire; |
| Sur la proposition du ministre de la Fonction publique; | Sur la proposition du ministre de la Fonction publique; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont désignés comme membres de la commission de sélection |
Article 1er.Sont désignés comme membres de la commission de sélection |
| du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution | du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution |
| d'un emploi de mandat de Directeur Chef de Service (A4) auprès du | d'un emploi de mandat de Directeur Chef de Service (A4) auprès du |
| service Gouvernance et développement Local de l'Administration des | service Gouvernance et développement Local de l'Administration des |
| Pouvoirs locaux du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale | Pouvoirs locaux du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 1° Mme Arlette VERKRUYSSEN (NL - Bilingue) | 1° Mme Arlette VERKRUYSSEN (NL - Bilingue) |
| 2° Mme Mireille FRANCQ(FR) | 2° Mme Mireille FRANCQ(FR) |
| 3° M. Mark SUYKENS (NL) | 3° M. Mark SUYKENS (NL) |
| 4° M. Martin RUEBENS (NL) | 4° M. Martin RUEBENS (NL) |
| 5° M. Jacques BOUVIER (FR) | 5° M. Jacques BOUVIER (FR) |
| Parmi ces membres, M. Mark SUYKENS est nommé président. | Parmi ces membres, M. Mark SUYKENS est nommé président. |
Art. 2.Le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions |
Art. 2.Le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 6 juin 2013. | Bruxelles, le 6 juin 2013. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du | Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du |
| Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la | Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la |
| Coopération au Développement, | Coopération au Développement, |
| R. VERVOORT | R. VERVOORT |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
| des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations | des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations |
| extérieures, | extérieures, |
| G. VANHENGEL | G. VANHENGEL |
| La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| chargée de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique de l'Eau, de | chargée de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique de l'Eau, de |
| la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide | la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide |
| médicale urgente et du Logement, | médicale urgente et du Logement, |
| Mme E. HUYTEBROECK | Mme E. HUYTEBROECK |
| La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| chargée des Travaux publics, des Transports, de l'Informatique | chargée des Travaux publics, des Transports, de l'Informatique |
| régionale et communale et du Port de Bruxelles, | régionale et communale et du Port de Bruxelles, |
| Mme B. GROUWELS | Mme B. GROUWELS |
| La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| chargée de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du | chargée de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du |
| Commerce extérieur, | Commerce extérieur, |
| Mme C. FREMAULT | Mme C. FREMAULT |